Défaut d'information option fiscale assurance vie

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

Défaut d'information option fiscale assurance vie

Messagepar fournisab » Mar 19 Aoû, 2014 à 15:56:57

Bonjour à tous.

Je vous contacte car je me trouve dans une impasse suite à un défaut de conseil de ma banque, la Caisse d'épargne. Ayant à effectuer un rachat partiel de mon assurance vie vieille de 15 ans, pour l'acquisition d'un appartement, nous avons discuté fiscalité avec mon banquier.

Celui-ci m'a assuré que je serai imposée à hauteur de 7.5% sur le montant des bénéfices de cette assurance vie, après abattement de 4600 euros. J'ai donc effectué un rachat partiel de 39.000 euros, comprenant une plus-value de 13083 euros. Après abattement, il m'a été annoncé que je serai redevable d'environ 600 euros.

Cependant, suivant les directives de ce même banquier, j'ai inscrit dans ma demande de rachat l'option fiscale "imposition sur le revenu"... Oui, j'ai fait confiance aveuglément ce qui est bien mon erreur... Quelle ne fut pas ma surprise en voyant le montant de mon imposition annuelle plus que doublée, passant de 2257 euros à 4781 euros...

C'est à ce moment, après avoir cherché l'origine de ce problème, que j'ai découvert l’existence de deux options fiscales, dont le prélèvement libératoire à 7.5% évoqué, alors que pourtant il m'a été demandé d'inscrire dans ma demande de rachat "imposition sur le revenu" . Mon banquier connaissant mon taux d'imposition sur le revenu (30%) puisque c'est auprès de lui que j'ai souscrit un emprunt immobilier sur 25 ans, je trouve totalement anormal qu'il ait évoqué un taux d'imposition de 7.5% pour finalement me faire souscrire à l'option d'imposition sur le revenu, sans m'en expliquer les conséquences ni me détailler les deux possibilités s'offrant à moi...??

Je l'ai contacté par mail et téléphone mais celui-ci fait semblant de ne pas comprendre son erreur, me disant que le prélèvement libératoire est "compliqué" à obtenir ??? Et me renvoie vers les impôts, afin de demander une imposition de ma plus value à 7.45%. Ces mêmes impôts qui me disent que le choix de l’option fiscale est irrévocable, et de me tourner vers ma banque, qui est en faute... La seule "solution" qui m'a été proposée par l'administration fiscale est un éventuel délai de paiement, après examen de mon dossier et avec pénalités, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant...

Etant dans l'impasse concernant un éventuel recours à formuler et auprès de qui, pourriez-vous m’aider?

Merci
fournisab
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 2
Enregistré le: Mar 19 Aoû, 2014 à 15:50:05

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Défaut d'information option fiscale assurance vie

Messagepar panpacific » Mar 19 Aoû, 2014 à 16:39:40

Merci Fournisab, de nous informer sur les subtilités de l'impôt en cas de rachat d'assurance vie

Je réagis férocement aux mauvais conseils de votre conseiller .. qui devrait changer de métier

Malheureusement, je ne puis vous conseiller ou vous aider ( voir le médiateur de la CE, adresse sur votre assurance-vie) .... mais je suis à l'écoute de votre discussion car je souhaite faire un rachat total ou partiel sur une assurance-vie à la CE. Actuellement la CE fait tout pour me décourager dans cette option de vente.

Je m'aperçois que l'assurance-vie est une grosse (censuré) que l'on ne découvre qu'au moment du rachat ou d'une succession :
- mauvaise volonté et mauvais conseil des banques
- imposition importante, même après 8 ans
- attention aux risques des assurances-vie multi-supports
- attention aux placement après 70 ans
- imposition énorme ... devrait évoluer à la hausse (prélèvements sociaux + ..... )

Sur une plus-value (15 ans) de 13 083 euros .... vous êtes imposable de 2454 euros malgré l'abattement de 4 600 euros... soit environ 20 %
A cela, il faut rajouter les droit d'entrées ( environ 2 à 3 %), les prélèvement sociaux (15,5 %)
Total = environ 40 %
Quel est l'avantage de tel placement ?

A+ Panpacific
panpacific
Guerrier anti-arnaque
Guerrier anti-arnaque
 
Messages: 54
Enregistré le: Mar 12 Aoû, 2014 à 14:22:01

Re: Défaut d'information option fiscale assurance vie

Messagepar fournisab » Mar 19 Aoû, 2014 à 19:36:45

Si on est bien conseillé et/ou renseigné c'est censé être un placement avantageux, mais j'avoue ne pas être une grande passionnée de ce genre de question. Malheureusement je crois qu'il ne faut compter que sur soi même, et prendre le temps de se renseigner sur TOUT. Si mon cas peut éviter à d'autres de se faire avoir, ça sera toujours ça ...
fournisab
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 2
Enregistré le: Mar 19 Aoû, 2014 à 15:50:05

Re: Défaut d'information option fiscale assurance vie

Messagepar panpacific » Mer 20 Aoû, 2014 à 10:50:59

" Si mon cas peut éviter à d'autres de se faire avoir, ça sera toujours ça ... " Fournisab
Belle pensée ................;

Peut-être que ce problème vous aura mis en garde pour les prochains rachats
Il vous faudrait penser à dégager votre argent de cette assurance-vie tous les ans pour profiter pleinement de l'abattement de 4 600 euros / an.

A+ Panpacific
panpacific
Guerrier anti-arnaque
Guerrier anti-arnaque
 
Messages: 54
Enregistré le: Mar 12 Aoû, 2014 à 14:22:01

Re: Défaut d'information option fiscale assurance vie

Messagepar panpacific » Mer 20 Aoû, 2014 à 17:29:28

Formules pour calculer le rachat partiel (d'une assurance-vie) maximum, sans dépasser l'abattement autorisé, cad exonéré d'impôt

Il y a deux (2) formules :
- pour un célibataire avec abattement maxi de 4 600 euros
- pour un couple avec abattement maxi de 9 200 euros

Rachat partiel maxi = 4 600 / [ (valeur de rachat - total des primes versées) / (valeur de rachat) ]

Rachat partiel maxi = 9 200 / [ (valeur de rachat - total des primes versées) / (valeur de rachat) ]

Pour la valeur de rachat, je ne sais pas si la valeur varie tous les jours ou uniquement au moment des dividendes ?


PS :
- pour un célibataire, en pratique : l'abattement permet de débloquer tous les ans, que ...... environ 15 000 euros sur une assurance-vie de plus 8 ans
- pour un couple, en pratique : l'abattement permet de débloquer tous les ans, que ...... environ 30 000 euros sur une assurance-vie de plus 8 ans

A+ Panpacific
panpacific
Guerrier anti-arnaque
Guerrier anti-arnaque
 
Messages: 54
Enregistré le: Mar 12 Aoû, 2014 à 14:22:01

Re: Défaut d'information option fiscale assurance vie

Messagepar Nek » Mer 20 Aoû, 2014 à 20:23:12

panpacific a écrit:Pour la valeur de rachat, je ne sais pas si la valeur varie tous les jours ou uniquement au moment des dividendes ?


Si vous avez uniquement du fond € dans votre contrat c'est revalorisé une fois par an en générale, certains assureurs revalorisent chaque mois à hauteur du TMG.
Si vous avez des unités de comptes, tout dépend de la fréquence de publication des valeurs liquidatives. En bref il peut y avoir de tout...

panpacific a écrit:PS :
- pour un célibataire, en pratique : l'abattement permet de débloquer tous les ans, que ...... environ 15 000 euros sur une assurance-vie de plus 8 ans
- pour un couple, en pratique : l'abattement permet de débloquer tous les ans, que ...... environ 30 000 euros sur une assurance-vie de plus 8 ans


Euh il n'y a aucune règle générale... C'est du cas par cas. Vous pouvez avoir un contrat dont 50% de la valeur de rachat est composée de plus value alors qu'un autre sera uniquement de 10%... pour la même durée et la même valeur de rachat. Il faut simplement sortir sa calculette et se creuser la tête si on veut faire un rachat (ou avoir un conseiller bancaire compétent).
Nek
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 420
Enregistré le: Dim 14 Juil, 2013 à 10:24:52

Re: Défaut d'information option fiscale assurance vie

Messagepar panpacific » Mer 20 Aoû, 2014 à 22:24:12

Merci Nerk pour les précisions apportées; j'apprends tous les jours.
C'est vrai qu'il n'y a pas de règle générale.
J'ai pris en exemple mes assurances-vie qui rapportent 2 à 5 % l'an; ce qui doit-être le cas le plus fréquent ! ?

Les valeurs de mes assurances-vie sont valorisées fréquemment .... j'ai remarqué une augmentation de leur valeur sur le dernier mois
Dans ce cas .... facile d'utiliser la formule

A+ Panpacific
panpacific
Guerrier anti-arnaque
Guerrier anti-arnaque
 
Messages: 54
Enregistré le: Mar 12 Aoû, 2014 à 14:22:01

Re: Défaut d'information option fiscale assurance vie

Messagepar Nek » Sam 23 Aoû, 2014 à 11:35:50

Tout dépend du contrat, et de sa composition. Pour les fonds euros en 2013 c'était 2.8%de rendement net de frais de gestion en moyenne.
Les uc vous pouvez avoir du -100 % à + xxxx%.

C'est du cas par cas à un moment donné.
Nek
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 420
Enregistré le: Dim 14 Juil, 2013 à 10:24:52


Retourner vers Banque, Carte Bancaire et Placements

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 30 invités