Encaissement d'un chèque volé

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Encaissement d'un chèque volé

Messagepar gadebe » Mar 12 Fév, 2008 à 15:30:37

Bonjour,

En décembre dernier, j'ai vendu un iphone à une personne pour un montant de 640€.
L'acheteur m'a envoyé un chèque que j'ai encaissé et qui a été crédité sur mon compte le 15 décembre 2007.
Le 28 janvier, à ma grande stupeur le chèque m'a été débité de mon compte sous le libellé "chéque impayé".

Aprés avoir mené mon enquête, j'ai découvert qu'en réalité c'était un chèque volé. Le volleur (faute volontaire pour éviter la censure) s'est fait passé de a à z pour le propriétaire du chèquier.

J'ai réussi à joindre la propriétaire du chèque, qui m'a alors tout expliqué:
c'est un chéquier qu'elle n'a jamais reçue et dont elle ignorait l'existence. Ce dernier lui avait été envoyé automatiquement par l'imprimerie de sa banque le 16 novembre 2007.

Le 16 janvier 2008, c'est en regardant son relevé qu'elle a vu des achats qu'elle n'avait jamais fait.
C'est alors qu'elle a déposait plainte et fait opposition sur tout son chèquier.

Elle sera remboursée dans tous les cas par les assurances de sa banque.

Mais en ce qui me concerne, est il normal que l'on m'est redébité le montant du chèque plus d'un mois après qu'il est été encaissé sur mon compte?? Surtout aprés qu'il est été crédité sur mon compte et même débité sur le compte de l'autre banque??
N'y a t il pas moyen de faire jouer la responsabilité de la banque émettrice pour avoir accepté de transférer les fonds?
Autrement dit à partir du moment où elle a reçu le chèque, qu'elle l'a vérifié et qu'elle a accepté le transfert, n'est elle pas responsable?

Je précise que j'ai bien sûr porté plainte contre X à l'encontre du volleur.

Merci pour votre aide précieuse,
gadebe
 

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Messagepar Murmandamus » Mar 12 Fév, 2008 à 16:16:36

Si le chéquier a été volé, la signature sur le chéque est donc non conforme.

La validité du chéque est donc nulle.

Donc la madame n'a pas à etre débité, et vous vous n'avez pas à etre crédité du montant de ce chéque.
Murmandamus
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Messagepar gadebe » Mar 12 Fév, 2008 à 16:22:23

Mais là justement la banque émettrice la débité!
Une fois qu'elle a accepté le chèque, n'est pas de sa faute sil elle n'a pas vérifié la signature?
N'a-t-elle pas à le faire avant d'accepter le débit??
gadebe
 

Messagepar Mi » Mar 12 Fév, 2008 à 16:24:00

Je crains que vos chances soient minces. Regardezce sujet, le cas est assez proche du vôtre.
Mi
 

Messagepar gadebe » Mar 12 Fév, 2008 à 16:43:09

effectivement, le cas est proche, mais il n'est pas précisé si la banque émettrice avait accepté le débit du chèque.

De plus ici il est plus précisemment question d'une opposition pour chèque volé et non fausse signature.
gadebe
 

Messagepar Mi » Mar 12 Fév, 2008 à 16:50:39

Si, si, là :
s.lize a écrit:J'ai déposé un chèque de 1200 qui à était crédité sur mon compte puis redébité 1 mois aprés
. De mon côté, je présume que la situation est identique pour le vol et une signature non conforme en termes d'obligation de la banque mais n'en sachant pas plus, laissons répondre les spécialistes :)
Mi
 

Messagepar gadebe » Mer 13 Fév, 2008 à 11:03:48

Mi a écrit:Si, si, là :
s.lize a écrit:J'ai déposé un chèque de 1200 qui à était crédité sur mon compte puis redébité 1 mois aprés
.


Certes, le chèque a été crédité sur son compte. Ce que font toutes les banques lorsques elles reçoivent un chèque, et quelque soit la validité de ce dernier.
C'est ensuite qu'il est envoyé à la banque émettrice qui l'examine et valide le transfert d'argent en débitant le compte émetteur. Elle se doit de l'examiner avant de débiter le compte pour vérifier justement une éventuelle fausse signature ou opposition faite au préalable.

Dans mon cas, le compte émetteur a été débité, ça prouve que la banque émettrice a examiné ce chèque.

N'est il donc pas trop tard pour qu'elle puisse se permettre de le redébiter du compte récepteur (le mien) ??
gadebe
 

Messagepar DEBEME » Mer 13 Fév, 2008 à 13:14:47

Bonjour

Les délais de rejet peuvent aller jusqu'à 60 jours.


Les banques doivent repasser les écritures contraires à la remise :
Crédit du titulaire du compte par débit de celui qui a fait la remise.

Slts
DEBEME
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Messagepar c.dailly » Mer 13 Fév, 2008 à 13:21:48

Bonjour

Il s agit la d un cas atypique car le depot de plainte pour vol de chequier a ete fait suite a des encaissements de ces memes cheques.

Le delai de contestation d un cheque encaisse est de 10 ans donc la banque est dans son droit.

Si le depot de plainte avait ete fait avant encaissement il en serait tout autrement.

Cdt
c.dailly
 

Messagepar Baptiste852 » Jeu 14 Fév, 2008 à 00:58:22

Si je prends une exemple :

J'encaisse un chèque volé mais je ne le sais pas. Il est crédité est je fais un virement sur un autre compte bancaire. Je clotûre mon compte 2 jours après et après comment la banque va-t-elle faire pour récuperer son argent ( avant que le chèque n'est été débité ) car dès que le compte est clôturé, le client n'est plus responsable !

:?:
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Messagepar c.dailly » Jeu 14 Fév, 2008 à 10:37:08

Bonjour

Pour cloturer le compte il faut se rendre au guichet de la banque qui vous repondra qu il faut attendre car un delai de 2 jours apres encaissement de cheque est trop court.

En plus dans un cas comme celui la le conseiller se doutera d une (censuré).

Cdt
c.dailly
 

Messagepar Baptiste852 » Jeu 14 Fév, 2008 à 11:02:21

Merci pour la réponse
Baptiste852
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Messagepar gadebe » Ven 15 Fév, 2008 à 14:37:51

Si je comprends bien, il n'y a peu d'autre moyen que celui de m'avoué vaincu par cet (modéré)... 640€ quand même

Merci pour vos réponses.

PS: La morale de cette histoire: N ACCEPTEZ AUCUN PAIEMENT PAR CHEQUE !!
gadebe
 

Messagepar a-tchoum » Ven 15 Fév, 2008 à 16:37:03

Bonsoir,

Pour tempérer votre conclusion : pensez aux chèques de banque ! Mais un jour et à une heure où l'agence est ouverte pour que vous puissiez vérifier que le document lui-même n'est pas contrefait...

Cordialement.
a-tchoum
 

Messagepar mrpochpoch » Mer 20 Fév, 2008 à 13:29:42

On ne fait pas un chèque de banque pour 600€ quand même !!!

Pour acheter une voiture à plusieurs milliers d'euros, d'accord ... mais pour un faible montant !! en sachant qu'il y a des frais pour les chèques de banque !!

Donc la conclusion qui s'impose : quand les montants sont importants ... ne pas accepter de chèques ... !
mrpochpoch
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Messagepar Murmandamus » Mer 20 Fév, 2008 à 19:13:56

Téléphonez au numéro qu'il ya sur le chéque, et renseignez vous sur l'authenticité de ce dernier.
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Messagepar a-tchoum » Mer 20 Fév, 2008 à 19:59:14

Bonsoir,

Pour tranquilliser mrpochpoch : un chèque de banque sur livret A, à la poste est gratuit s'il est de moins de 1000 € !

Cordialement.
a-tchoum
 

Messagepar gadebe » Jeu 21 Fév, 2008 à 13:55:14

je me permettrai même de rajouter que les chèques de banque sont aussi falsifiables que les chèques normaux.

De banque ou pas, refusez tous les chèques au dessus de 5€!
gadebe
 


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