Fermeture de compte à l'initiative du banquier

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Fermeture de compte à l'initiative du banquier

Messagepar Lookitt » Sam 21 Oct, 2006 à 21:14:58

Bonjour, et bravo pour ce forum très interressant que je viens de parcourir.

Ma question porte sur la fermeture d'un compte banquaire à l'initative du banquier. Je possède plusieurs comptes banquaires dans différentes banques. Un de mes comptes est au Crédit Mutuel avec une autorisation de découvert de 640 €.

L'autorisation de découvert à été dépassée et ce dernier n'a pas été remboursé dans les délais fixés contractuellement. J'ai reçu un premier courrier (sans recommandé, sans accusé de réception) me demandant de régler le découvert qui n'avait pas été remboursé (mais pas dépassé du montant de l'autorisation).

J'ai donc procédé au remboursement du dît découvert par un chèque d'un de mes autres comptes, mais ayant besoin d'argent j'ai reprélevé ce compte de la même somme quelques jours après. De ce fait, je repartais avec une autorisation de découvert dans les délais, ce qui m'arrangeait bien.

A nouveau, le remboursement du découvert n'a pas été effectuéet le courrier que je viens de recevoir (en recommandé avec accusé de réception) stipule que la banque va procéder à la fermeture de mon compte dans un délai de 1 mois à compter de la date d'envoi de ce courrier et qu'il faudra que je rembourse ce découvert et restituer chèques et cartes.

Je soupçonne cette pratique de la part du banquier pour le moins très personnelle. Peut-être que le banquier a remarqué que le chèque que j'avais fait pour le 1er remboursement était libellé au nom d'une autre banque à mon nom et qu'il s'est donc autorisé cette pratique.

Mes questions;

- Cette pratique est-elle frauduleuse si c'est bien ce que je pense ?
- N'y a-t-il pas un courrier d'avertissement à envoyer au préalable ?
- Le client peut-il donner son désaccord ?
- Est-ce que le non remboursement d'une autorisation de découvert dans les délais prévus contractuellement suffit à justifier la fermeture d'un compte sans le consentement du client ?
- Quels sont les délais avant la procédure par service contentieux et avant l'envoi du dossier à la banque de france ?
- Quels conseils me donneraient-vous pour un courrier de réponse à l'envoyeur ?

Merci d'avance pour votre aide :D
Lookitt
 

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Messagepar fabien061 » Dim 22 Oct, 2006 à 10:57:10

Bonjour,

Je veux bien croire que les Banques sont quelques fois mises en avant pour leur méthodes peut othodoxes, mais là, je crois (c'est mon avis personnel) que vous poussez "le bouchon" un peu trop loin.
Pour pouvoir vous réponder correctement il faudrai que je dispose du contrat que vous avez signé avec cette banque. Lisez bien ce dernier et vous devrier trouver réponse à vos questions.

Faites moi parvenir les CG et particulières de votre contrat en MP et je vous donnerai une réponse.
fabien061
 

Messagepar Lookitt » Dim 22 Oct, 2006 à 12:06:29

Merci Fabien, pour votre réponse rapide.

Qu'appelez-vous les CG ? (contrats de garanties ?) Quand je parle de délais fixés contractuellement, je pense que le terme contractuellement n'est pas juste. Ce serait plutôt légalement, à savoir 30 ou 35 jours il me semble.

Pouvez-vous être plus clair s'il vous plaît quand vous dites que je "pousse le bonchon un peu loin". D'après ce que je comprend, un non-remboursement de découvert dans les temps suffit à fermer un compte à l'initiative du banquier sans le consentement du client, les banques pourraient donc s'autoriser cette pratique, à moins que je ne comprenne pas le terme. Merci de m'éclairer. :D
Lookitt
 

Messagepar LagunaMatata » Dim 22 Oct, 2006 à 13:07:41

CG = conditions générales :wink:
LagunaMatata
 

RE

Messagepar fabien061 » Dim 22 Oct, 2006 à 14:56:21

Bonjour,

L'expression "pousser le bouchon" :wink: , veux juste dire dans ce cas que vous avez "exagéré", car si j'ai bien lu votre post, ce n'est pas la première fois que votre compte se retrouve en négatif et ce pendant une période supérieure à celle stipulée au contrat, sans "enfoncer le clou" vous saviez que vous ne respectiez pas les clauses :wink:
Pour revenir au sujet je ne peux vous en dire plus car je n'ai pas en ma disposition les conditions générales (C.G) et conditions particulières (C.P) de votre contrat.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas trop d'être un peu sévère à votre égard :wink:
fabien061
 

Re: RE

Messagepar Lookitt » Dim 22 Oct, 2006 à 17:57:28

fabien061 a écrit:Bonjour,

L'expression "pousser le bouchon" :wink: , veux juste dire dans ce cas que vous avez "exagéré", car si j'ai bien lu votre post, ce n'est pas la première fois que votre compte se retrouve en négatif et ce pendant une période supérieure à celle stipulée au contrat, sans "enfoncer le clou" vous saviez que vous ne respectiez pas les clauses :wink:
Pour revenir au sujet je ne peux vous en dire plus car je n'ai pas en ma disposition les conditions générales (C.G) et conditions particulières (C.P) de votre contrat.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas trop d'être un peu sévère à votre égard :wink:


Oui entièrement d'accord, après tout il est vrai que c'est la deuxième fois que mon autorisation de découvert n'est pas régularisée, la banque peut donc s'autoriser à femer mon compte pour ça. Je n'ai qu'à assumer la conséquence de mes actes.

Merci Fabien pour vos réponses.
Lookitt
 

Messagepar Chibi68 » Dim 29 Oct, 2006 à 11:38:49

- Cette pratique est-elle frauduleuse si c'est bien ce que je pense ?
Non, cette pratique n'est malheureusement pas frauduleuse, une banque peut, sans donner de mtif, fermer votre compte, pour une raison qui lui est propre.

- N'y a-t-il pas un courrier d'avertissement à envoyer au préalable ?
Le courrier d'avertissement préalable est celui que vous avez reçu, la banque a agi dans les règles, à savoir vous prévenir par courrier et vous laisser un préavis pour vous organiser.

- Le client peut-il donner son désaccord ?
Il peut solliciter une RDV pour exprimer son désaccord, essayer de s'arranger, mais la banque n'est aucunement obligée de changer d'avis.

- Est-ce que le non remboursement d'une autorisation de découvert dans les délais prévus contractuellement suffit à justifier la fermeture d'un compte sans le consentement du client ?
Oui, comme dit plus haut, la banque peut fermer votre compte à tout moment et ce, sans vous donner de motif.

- Quels sont les délais avant la procédure par service contentieux et avant l'envoi du dossier à la banque de france ?
Pourquoi votre dossier irait à la BDF? Ils vous ont fiché? Vous n'avez pas remboursé?

- Quels conseils me donneraient-vous pour un courrier de réponse à l'envoyeur ?
Selon moi, le mieux serait d'abord de solliciter un RDV avec votre conseiller, voire le directeur d'agence, afin d'expliquer votre point de vue.
Chibi68
 

Messagepar Lookitt » Lun 30 Oct, 2006 à 18:18:00

Chibi68 a écrit:- Quels sont les délais avant la procédure par service contentieux et avant l'envoi du dossier à la banque de france ?
Pourquoi votre dossier irait à la BDF? Ils vous ont fiché? Vous n'avez pas remboursé?


La deuxième fois que mon autorisation de découvert n'était pas remboursée à temps j'ai eu ce courrier me demandant de régulariser immédiatement mon compte pour clôture , sous peine de voir notre dossier transférer à la banque de France avec risques d'interdit banquaire sur 5 ans. Un peu rude comme pratique non ?
Lookitt
 

Messagepar Chibi68 » Lun 30 Oct, 2006 à 18:31:00

D'accord, là je comprend mieux, en fait c'est un fichage FICP à la BDF...

Oui, je trouve aussi que c'est un tant soit peu exagéré!
On dirait qu'ils ne privilégient pas le dialogue!

Bon courage :)
Chibi68
 

Messagepar Lookitt » Lun 30 Oct, 2006 à 19:11:17

Chibi68 a écrit:D'accord, là je comprend mieux, en fait c'est un fichage FICP à la BDF...

Oui, je trouve aussi que c'est un tant soit peu exagéré!
On dirait qu'ils ne privilégient pas le dialogue!

Bon courage :)


Oui c'était l'origine de mes questions car c'est la première fois que je vois une banque agir de la sorte...Mais mon intuition reste la bonne je pense, à savoir qu'ils se sont autorisé cette manoeuvre car je suis client sur une banque concurente (j'ai régularisé mon autorisation par chèque d'un compte banquaire concurrent au leur) et c'est depuis cette régularisation que j'ai reçu ce courrier. Je voulais savoir s'ils pouvaient pratiquer de la sorte, à priori oui.

Pour l'heure, j'ai suivi leur recommandations en clôturant le compte.
Lookitt
 

Messagepar Chibi68 » Lun 30 Oct, 2006 à 21:52:47

Je pense que vous avez bien fait.
Vous n'avez rien perdu, je pense, avec une agence qui agit de la sorte...
Chibi68
 


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