FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar besoindaidesvp » Ven 16 Déc, 2011 à 12:07:38

Bonjour

Je vous explique ma situation en espérant être le plus clair possible . Je suis actuellement en congé parental ( j ai deux enfants a charge ) mes revenus nets par mois entre le congé et mes allocations sont de 753 E . Je suis actuellement interdit bancaire , ayant eu besoin d un compte il y a quelques mois la banque de France a désigné le crédit mutuel . Je ne devais pas avoir le droit a un découvert vu que je suis fiché pour les crédits mais mon banquier pour m arranger décide sans m en parler et sans que je signe quoi que se soit une autorisation de 250E . Le problème c est que malgré le fait que j ai une carte electron j arrive en fin de mois a + de 700E de découvert , la carte ne se bloque pas et mon banquier laisse passer toutes les opérations même quand le découvert est dépassé . Les premiers mois il me remboursé les frais d interventions mais depuis 3 mois j ai + de 120E de frais a régler chaque mois . J ai toujours remboursé mon découvert mais ce mois ci je demande un geste co a mon banquier car avec les fêtes je ne pourrais pas régler 116e de frais . Celui ci me répond qu'il prend en charge 20e!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! J aimerais savoir comment se fait il que Mr malgré mon interdiction bancaire m ai mis un découvert ; et j aimerais savoir si c est légal sachant que je suis au rsa ( et interdit bancaire)

Merci a tous ceux qui prendront la peine de me lire
besoindaidesvp
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar PACHOUNET » Ven 16 Déc, 2011 à 13:07:07

Bonjour,
C'est le système qui veut ça.Dès qu'il y a découvert non autorisé,il y a perception de commissions de découvert ou frais de forçage etc...Ces frais doivent être intégrés dans le Taux Effectif Global comme le prévoit l'article L 313-1 du code de la consommation et l'arrêt N°06-20783 du 5 février 2008 de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation.Le fait d'intégrer ces frais au TEG font exploser ce dernier qui dépasse très largement le taux de l'usure.
Vous pouvez donc écrire au directeur de votre agence bancaire avec copie au service clients et lui demander le remboursement de tous ces frais et commissions ( à l'exclusion des agios)en vous appuyant sur les textes ci-dessus mentionnés mais vos rapports seront tendus et vous n'aurez plus accès à un découvert et attention aux frais de refus si une opération rend votre compte débiteur et que cette opération soit refusée.
Cordialement.
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar Hub » Ven 16 Déc, 2011 à 13:44:25

Juste pour corriger un "glissement sémantique" qui n'est pas anodin: le banquier ne vous a pas "mis un découvert". Ce sont bien vos dépenses qui ont mis votre compte à découvert.

Il est assurément étonnant que votre banque vous ait donné une autorisation de découvert de 250€ vu votre profil, mais de toutes façons vous l'avez largement dépassée aussi. Les frais ne sont pas liés aux 250€ autorisés, mais au dépassement de l'autorisation. Quand bien même celle-ci serait de 0€ (pas de découvert autorisé), vous auriez encore plus de frais.

En revanche, s'il est prévu dans votre contrat avec la banque que votre carte se bloque en cas de découvert et que cette sécurité n'a pas joué, la banque serait clairement en faute et au moins co-responsable de vos dépassements.
Hub
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar besoindaidesvp » Ven 16 Déc, 2011 à 15:14:50

Merci de vos réponses .

Hub le banquier m a bien mis en place une autorisation de découvert je l ai écris noir sur blanc dans plusieurs mails reçus de sa part ( d ailleurs dans ces mails il me dit avoir mis en place 250E Mais ne pas pouvoir aller au delà car je suis toujours fiché pour les crédits et qu un découvert en est un) de plus je n ai jamais eu d agios a payer . voici la réponse que mon banquier m envoi suite a ma réclamation "ces frais correspondent à toutes les écritures passées au delà de l'auto de découvert 250 € sur novembre " !!!!!!!
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar Hub » Ven 16 Déc, 2011 à 16:51:49

C'est bien ce que je dis:
- Votre banquier vous a donné une autorisation de découvert, ce n'est pas lui qui vous met à découvert mais bien vos dépenses.
- Les frais correspondent aux écritures passées au delà des 250€ de découvert qui vous sont autorisés
- Si le banquier ne vous avait pas donné cette autorisation de découvert, vous auriez ENCORE PLUS de frais
Pour moi, vous faites fausse route en accusant l'autorisation de découvert de vous causer des problèmes.

En revanche, si vous avez souscrit des dispositifs qui devraient vous empêcher de passer en découvert (carte qui se bloque quand votre solde est négatif) et que ces dispositifs ne fonctionnent pas, vous laissant passer en découvert sans le garde-fou conventionnel que vous croyiez avoir, alors là oui, vous avez matière à vous plaindre.
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar besoindaidesvp » Ven 16 Déc, 2011 à 17:19:29

La est tout le problème , étant interdit bancaire j ai une carte electron ( maestro) qui soi disant doit se bloquer des que le solde du compte est a 0 .
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar Murmandamus » Ven 16 Déc, 2011 à 17:31:15

Elle ne se bloque pas quand le solde est à 0 mais quand vous atteignez le montant de votre autorisation de découvert nuance. Ici 250€
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar besoindaidesvp » Ven 16 Déc, 2011 à 18:12:54

Non la carte que j ai est une carte electron qui doit se bloquer quand le solde est a 0E et même quand je suis a -250E celle ci ne se bloque pas de suite !!!!!!! . Je suis interdit bancaire je n ai pas le droit au découvert ( qui est considérer comme un crédit ) .Quand j ai ouvert mon compte mon conseiller m a expliqué qu'avec cette carte le blocage s effectué et les prélèvements serait rejeté ( même si il ne manque qu'un euro ) quand mon solde était a 0 . J aimerais donc savoir si il est normal que ce conseiller m ai mis en place une autorisation de découvert sans m en parler et plus le temps passe plus j ai l impression que ce découvert a était mis en place pour que la banque puisse s en mettre plein les poches , vu que je suis entré dans un engrenage car tous les mois je ne fais que renflouer mon découvert et donc obligé de l utiliser pour pouvoir vivre .
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar Hub » Ven 16 Déc, 2011 à 20:00:33

Je ne suis pas très au fait de ces cartes Electron, mais faites-vous des débits sur votre compte par un autre moyen que la carte (chèques, virements, prélèvements...) ?
Il me semble que la carte vous protège (en principe) contre les découverts lors des utilisations de la carte, mais pas pour les autres cas...
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar ludo-33 » Ven 16 Déc, 2011 à 21:09:33

Bonsoir,

Je possède une carte Maestro, une autorisation de découvert de 300€ et j'ai été fiché FCC (maintenant régularisé).
Il m'était possible de dépenser avec cette carte jusqu'à atteindre -300€ mais il m'était impossible d'aller au-delà, sauf si des prélèvements se présentés, la banque ne rejetait pas obligatoirement les prélèvements, tout dépendait de la date de la prochaine rentrée d'argent.

Je suis plutôt d'avis que votre carte ne se bloque qu'à partir du moment où vous atteignez -250€.
Avez-vous posé la question à votre conseiller, que vous a-t-il dit ?

Cordialement.
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar sevneo » Sam 17 Déc, 2011 à 07:26:52

Bonjour

De plus il me semble que la carte Electron est une carte à autorisation systématique c'est à dire que le terminal TPE interroge votre banque systématiquement. L'autorisation de paiement est refusée dès que le solde disponible est à 0. En l’occurrence pour vous à moins 250 € puisque l'on vous a accordé ce découvert.
Par ailleurs cette carte a un plafond de paiement de 300 € sur 7 jours glissants, vous devez donc avoir d'autres opérations non liées à des CB car il me parait difficile d'être si vite à découvert avec 300 € de plafond.
Et les opérations que le banquiers laissent passer ne peuvent en aucun cas être les paiements CB qui ne sont pas géré par lui : ce n'est pas lui que le TPE interroge.
Ce qui veut dire que les opérations qu'il laisse passer sont certainement des prélèvements type EDF, loyer, .... que vous auriez de toutes façons à régler, avec tout les soucis de relance et de procédure qui vont avec.

Avec 700 € par mois on a pas droit à l'erreur, à vous de limiter les paiements CB au strict nécessaire pour laisser un solde disponible pour honorer vos autres créances : il n'y aura ainsi plus de frais.

Je précise tout de même que je n'ai rien contre vous, que je ne travaille pas au crédit mutuel.

Cordialement
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar ludo-33 » Sam 17 Déc, 2011 à 15:39:38

Bonjour,

Par contre "besoindaidesvp" parle à un moment de carte électron et de la maestro.
Je pense que ce n'est pas vraiment important mais quelles différences existent entre ces 2 cartes mis à part le fait que la maestro est gérée par Mastercard et l'électron par Visa ?
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Re: FRAIS BANCAIRE MALGRE UNE INTERDICTION BANCAIRE

Messagepar lionelf60 » Lun 13 Fév, 2012 à 23:15:39

etant interdit bancaire si votre banque vous accorde un decouvert elle assume le risque et sa dette sera vraisemblablement perdue pour elle.
je vous conseil de negocier avec votre banquier pour un etalement de votre dette
lionelf60
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