Frais de saisie sur salaire

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Frais de saisie sur salaire

Messagepar Canard007 » Lun 23 Jan, 2006 à 15:12:32

Bonjour,

Voila mon probleme j'ai reçu le 6 janvier un courrier du tresor public m'indiquant qu'il allais realiser une saisie sur mon compte (suite a des pv impayés quand j'etais etudiant) dans les 15 jours à compter de la reception de cette lettre. ils indique que la banque est en droit de facturer cet acte. le 6 etant un vendredi j'attend le lundi 9 pour aller regler au plus vite directement au tresor public. Dans ma precipitation je ne suis pas aller a la tresorerie qui reclamais l'argent mais celle qui etait prés de chez moi. Resultat je n'ai u qu'un reçu du paiement mais pas la main levé qui devait etre envoyé directement a la banque.
le lendemain le mardi 10 je passe a la banque pour remettre le reçu a ma banque.
et le 11 que vois avace surpris l'argent reclamé par le TP a eté bloqué mais en plus j'ai eté facturé des 102€.
Je suisa aller raller mais ma conseillére me dit qu'elle ne peu rien y faire car ils n'avait pas reça la main levé à temps.
Je voulais savoir si a votre avis il y a un moyen de recuperer cet argent et si oui a qui je dois m'adresser et que dois je lui dire.

Merci de votre aide
Canard007
 

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Messagepar Blu-ray » Mar 24 Jan, 2006 à 09:01:52

la banque doit t'informer de tout frais bancaire, si elle failli à son devoir d'information, tu peux contester ces 102 E
Blu-ray
 

Messagepar Canard007 » Mar 24 Jan, 2006 à 09:55:39

c'est à dire qu'elle m'en a informé, mais aprés le regblement au TP.
Canard007
 

Messagepar Soleane » Mer 25 Jan, 2006 à 09:39:42

Bonjour,

Concernant l'information, la banque doit vous adresser ses tarifs 3 mois avant leur mise en place, comme cela augmente généralement tous les ans, vous avez sans doute reçu une plaquette ces derniers mois.

Pour la plupart des banques, ces frais sont dans la rubrique "incidents".

De plus, vous avez dû aussi recevoir un courrier de la banque vous informant de cette saisie, ainsi qu'elle prendra des frais de dossier.

Malheureusement, je ne crois pas que vous puissiez récupérer ces frais.

Par contre, les impôts ont sans doute dû vous envoyer un commandement de payer avant de faire cette saise, surtout si la dette est ancienne. Ce commandement de payer comporte en généralement le risque d'une future saisie sur compte.

Cordialement.
Soleane
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Messagepar Blu-ray » Jeu 26 Jan, 2006 à 07:43:51

si tu n'as pas recu cette notification ni la brochure tarifaire 3 mois avant tu as une chance de contester ces frais
Blu-ray
 

Messagepar Soleane » Jeu 26 Jan, 2006 à 09:47:09

Bonjour Blu-ray,

Pas forcément... Les banques argumentent qu'ils ne peuvent pas envoyer tous les tarfis en LRAR pour vous dire qu'ils ne feront rien même si vous n'avez effectivement rien reçu.

Et jouer sur les tarfis non reçu ne ferait baisser la note aux mieux que de quelques euros en les mettant au tarifs de l'année précédente. En comptant la LRAR à envoyer, ça ne ferait à mon avis rien gagner.

Je pense qu'il faut plutôt voir du côté des impôts, si les sommations d'usage ont été faites ou non.

Cordialement.
Soleane
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