Interdiction bancaire

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

Interdiction bancaire

Messagepar Mato » Jeu 10 Jan, 2013 à 18:14:10

Bonjour,

Je me permets de déposer un post, car je suis un peu embêté avec ma banque.

La situation :

Je suis étudiant à Lille (59) et pour faciliter mes opérations bancaires de collocation, j'ai ouvert un compte dans une banque (il y a 3 ans).
J'ai durant 8 mois été en région parisienne pour un stage.
A mon retour je me suis trouvé interdit bancaire. C'est dans un autre établissement bancaire que je me suis aperçu de cette situation (impossibilité de refaire une carte bleue).
J'avais fait un chèque sans provision qui a été refusé chez le médecin, j'ai alors déchiré le chèque et payer le médecin en liquide.
Je n'ai jamais reçu aucun courrier de la banque me spécifiant la marche à suivre, ni aucun coup de téléphone... Il me dise avoir envoyé un courrier en recommandé avec A-R, mais que je n'ai jamais reçu à cause de mon changement d'adresse.


Quels sont mes droits, que puis-je faire?

En effet être interdit bancaire peut entraîner des complications, et surtout m'a empêché de refaire une CB!

On m'a dit que je pouvais demander l'accusé de réception, et si la banque ne peut me le fournir (ce qui est certain étant donné que je n'ai jamais rien reçu), je peux demander une levée immédiate de cette interdiction, ainsi que des "dommages et intérêts"...


Est-ce vrai?
Si oui, combien puis-je demander?
Quelle est la marche à suivre?
Puis-je régler cela à l'amiable?
Faut-il un avocat?


Merci par avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Mato
Mato
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 1
Enregistré le: Jeu 10 Jan, 2013 à 18:01:44

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Interdiction bancaire

Messagepar Hub » Jeu 10 Jan, 2013 à 18:29:41

Hum, si c'était vrai, il suffirait de déménager à la cloche de bois pour faire obstacle aux conséquences de ses impayés? Ca me paraît douteux...
Hub
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 
Messages: 239
Enregistré le: Mar 03 Mar, 2009 à 19:19:35

Re: Interdiction bancaire

Messagepar rorococo45 » Jeu 10 Jan, 2013 à 18:37:20

en principe le médecin qui a eu le chèque retourné aurait dû le représenter afin qu'il puisse être honoré, et cela aurait levé d'office cette interdiction.
mais là il peut vous faire une attestation comme quoi vous l'avez règlé en espèce en remplacement du chèque qu'il vous a rendu et il faut remettre cette attestation à votre banque
cela devrait lever votre interdiction, si tant soit peu que votre compte ne soit pas dans le rouge...car pas de découvert possible pour une main levée d'interdiction..
après à vous de voir avec votre commercial après la régularisation.
ps: si vous n'avez pas récupéré le recommandé il a dû retourner à votre expéditeur, mais vous avez dû avoir des frais d'envoi facturé sur votre compte sans parler des frais d'impayé
rorococo45
Adhérent de l'association
Adhérent de l'association
 
Messages: 501
Enregistré le: Lun 03 Jan, 2011 à 14:58:46
Localisation: près des oreilles de disney

Re: Interdiction bancaire

Messagepar DEBEME » Jeu 10 Jan, 2013 à 19:19:45

On m'a dit que je pouvais demander l'accusé de réception, et si la banque ne peut me le fournir (ce qui est certain étant donné que je n'ai jamais rien reçu), je peux demander une levée immédiate de cette interdiction, ainsi que des "dommages et intérêts"...


Est-ce vrai?
Si oui, combien puis-je demander?
Quelle est la marche à suivre?
Puis-je régler cela à l'amiable?
Faut-il un avocat?


Il est permis de rêver !!

Les lettres sont envoyées automatiquement, si vous n'allez pas chercher le recommandé ou si vous ne prévenez pas de vos changements d'adresse, même temporaire c'est votre problème, pas celui de la banque

"mais là il peut vous faire une attestation comme quoi vous l'avez règlé en espèce en remplacement du chèque qu'il vous a rendu et il faut remettre cette attestation à votre banque
cela devrait lever votre interdiction"

Non, ce type de preuve n'est pas admis par la loi.
Votre seule solution c'est de demander à la banque de bloquer pendant 1 an le montant du chèque, et d'écrire à votre député pour lui expliquer la stupidité de la loi qu'il a peut être lui même voté sans la comprendre (comme tant d'autres)
DEBEME
Membres compétents
Membres compétents
 
Messages: 2067
Enregistré le: Mar 01 Mai, 2007 à 18:39:45

Re: Interdiction bancaire

Messagepar rorococo45 » Jeu 10 Jan, 2013 à 19:31:55

je suis désolée, mais il m'est arrivé en octobre 2011 de faire un chèque à mon pharmacien de 27e90,
j'avais eu un gros souci sur mon compte bancaire (virement égaré et non positionné et commercial remplaçant)
ce chèque a été refusé au paiement
le pharmacien m'en a fait part et je l'ai règlé en espèces, il m'a remis en contrepartie le chèque (ce qui change bien sur du cas précédent)et m'a fait une attestation de règlement
je l'ai présenté à mon agence, c'est la directrice qui m'a reçue.. bien genée devant cette situation.... et qui a fait tout de suite le nécessaire pour la main levée BDF

c'est bien la seule et unique fois que cela m'est arrivé et je peux vous dire que c'est très vexant....mais bon depuis la banque a pris des gants et s'il y a un souci elle me contacte...
rorococo45
Adhérent de l'association
Adhérent de l'association
 
Messages: 501
Enregistré le: Lun 03 Jan, 2011 à 14:58:46
Localisation: près des oreilles de disney

Re: Interdiction bancaire

Messagepar DEBEME » Jeu 10 Jan, 2013 à 21:48:13

il m'a remis en contrepartie le chèque


Ca fait toute la différence avec

j'ai alors déchiré le chèque


La loi ne reconnait que
le débit en compte
la restitution du chèque qui suppose qu'il a été remplacé par un autre paiement
Le blocage sur un compte séquestre pendant un an et 8 jours

aucun autre moyen de prouver le paiement
Dans votre cas c'est la restitution du chèque qui a permis la régularisation pas l'attestation
DEBEME
Membres compétents
Membres compétents
 
Messages: 2067
Enregistré le: Mar 01 Mai, 2007 à 18:39:45

Re: Interdiction bancaire

Messagepar supachic » Lun 14 Jan, 2013 à 10:28:36

Mato a écrit:Bonjour,

Je n'ai jamais reçu aucun courrier de la banque me spécifiant la marche à suivre, ni aucun coup de téléphone... Il me dise avoir envoyé un courrier en recommandé avec A-R, mais que je n'ai jamais reçu à cause de mon changement d'adresse.

On m'a dit que je pouvais demander l'accusé de réception, et si la banque ne peut me le fournir (ce qui est certain étant donné que je n'ai jamais rien reçu), je peux demander une levée immédiate de cette interdiction, ainsi que des "dommages et intérêts"...

Est-ce vrai?
Si oui, combien puis-je demander?
Quelle est la marche à suivre?
Puis-je régler cela à l'amiable?
Faut-il un avocat?


Mato



bonjour

Beaucoup ne vont pas chercher les recommandés pensant ainsi pouvoir jouer sur le fait qu'ils ne l'ont pas eu,
Le fait que la banque n'ait pas d'accusé réception signé par vous n'a aucun impact, ce qui a de l'impact c'est l'envoi en bonne et due forme d'un courrier recommandé (cachet de la poste faisant foi) et mention de distribution ou de non distribution par la poste.

La loi française pour les courriers recommandés dit que c'est la date de présentation au domicile qui prévaut que le destinataire a bien été prévenu, que vous n'ayez pas été la chercher ou que vous ayez déménagé sans laisser d'adresse, ne change rien. la lettre a bien été présentée au domicile que vous avez déclaré comme le votre à la banque qui n'a donc commis aucune faute.

Donc attention de ne pas vous bruler les ailes, ou de dépenser inutilement beaucoup plus que les 25 euros que vous pouvez bloquer pendant un an pour lever l'interdiction bancaire

bonne journée




m
supachic
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 579
Enregistré le: Ven 12 Aoû, 2005 à 16:32:41


Retourner vers Banque, Carte Bancaire et Placements

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 16 invités