litige assurance vie

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litige assurance vie

Messagepar lydiali » Sam 08 Jan, 2011 à 22:04:42

bonjour
au deces de ma grande tante, la banque postale nous a appelé, d'abord ma mère puis moi-même pour nous convoquer en raison d'assurance vie en notre faveur; nous y sommes aller ensemble et avons ete recues par la conseillere en patrimoine qui gerait les comptes de ma grande tante. elle nous a indiqué que ma mère avait un contrat à son nom et moi 2 contrats à mon nom; nous avons demandé si mon frere etait concerné et elle a dit qu'il n'y avait que nos 2 noms; elle nous a indiqué verbalement les sommes. nous avons reçu des lettres nominatives de la banque postale avec les ref de contrat et les details mais le courrier de ma mere indiquait en beneficiaire "mme... et ses enfants" sans preciser le nom de ses enfants alors que la dame de la banque postale nous avait dit que mon frere n'etait pas concerné ; j'ai appelé la banque postale qui m'a dit qu'il n'y avait en fait pas de nom de beneficaire sur le contrat donc c'est les heritiers par defaut... j'ai dit que ce n'etait pas possible; j'ai appelé la conseillere qui nous avait recues et elle a dit qu'elle n'etait plus concernée car elle n'avait plus le dossier ; impossible de dialoguer ... ensuite nous avons recu plusieurs courriers successivement concernant ce contrat, avec la partie 'beneficiaire" sans cesse modifiée (un coup 'les enfants a part egale', un coup 'les heritiers' ).... ma mere ne peut donc pas percevoir l'assurance vie! COMMENT FAIRE pour faire valoir nos droits et faire valoir le prejudice subi ? la banque postale n'a pas pu inventer nos noms et coordonnees pour nous contacter; la conseillere n'a pas pu inventer ce qu'elle nous a dit en regardant son ecran (malheureusement, ce jour là, nous n'avons pas demandé de confirmation ecrite) et comment la banque postale peut-elle modifier si facilement le nom des beneficiaires sur un meme contrat?
MERCI DE VOTRE AIDE ET DE VOS CONSEILS
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Re: litige assurance vie

Messagepar Mike5656 » Dim 09 Jan, 2011 à 18:42:06

Si un notaire est en charge du dossier de succession de votre tante, vous devriez le mandater pour qu'il interroge directement la compagnie d'assurance afin de savoir qui est réellement bénéficiaire des contrats.
Mike5656
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Re: litige assurance vie

Messagepar lydiali » Lun 10 Jan, 2011 à 15:07:07

oui merci. nous l'avons déjà indiqué au notaire mais il a dit que le dossier prendra au moins 2 ans car pas d'heritier déclaré pour sa succession;
nous lui avons mentionné qu'il y avait un contrat d'assurance-vie soit disant "sans nom de bénéficiaire" mais mon souci c'est plutôt comment régler le problème avec les dirigeants de la banque postale car ils doivent nous prouver comment ils ont pu avoir notre nom et nous convoquer pour nous informer de ces contrats puis ensuite changer leur version sur le papier sans même nous donner de rendez-vous ou de preuve....comme nous ne sommes pas des héritiers par défauts, nous n'avons pas droit de regard sur les dossiers de ma tante....
je me demande si un avocat specialisé ne serait pas recommandé pour ce genre de litige.
je n'en connais pas... j'aimerais avoir des recommandations de bouche à oreille...
cdlt,
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Re: litige assurance vie

Messagepar a-tchoum » Lun 10 Jan, 2011 à 15:53:53

Bonjour,

La banque postale, comme son nom l'indique, est une banque... et non une compagnie d'assurance.
En conséquence, il faudrait plutôt obtenir le nom de la compagnie d'assurance qui gère ce(s) contrat(s). S'ils ont été commercialisés par la banque postale, il y a fort à parier qu'il s'agit de la CNP.
A voir si dans les papiers de cette tante, vous ne trouviez pas trace de ces souscriptions. Le contrat conclu avec l'assurance est écrit et ne peut varier, lui !
Il vous resterait aussi à demander la vérification d'être les bénéficiaires d'une assurance : c'est une obligation, désormais, des compagnies d'assurance, de le vérifier, sur votre demande, afin de ne pas laisser des contrats non distribués alors qu'ils auraient pu l'être.

Cordialement.
a-tchoum
 

Re: litige assurance vie

Messagepar mhr » Mer 12 Jan, 2011 à 11:06:25

Bonjour,
Depuis le mois de décembre 2005, tout particulier peut désormais savoir s’il est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
La structure mise en place pour cette information est commune à l’ensemble des assureurs, il s’agit de l’Agira (AGIRA 1, rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 09.)
: l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance.
Il n’est demandé aucune participation financière pour saisir l’Agira.
Il suffit de faire un courrier si l’on pense être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Ce courrier doit comporter :
- le nom, prénom et adresse, dates et lieux de naissance et de décès de la personne qui est susceptible d’avoir souscrit un contrat d’assurance-vie en votre faveur
- une copie de l’acte ou du certificat de décès de cette personne.

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mhr
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