obligation de compte restant ouvert

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obligation de compte restant ouvert

Messagepar pamajues » Lun 09 Jan, 2006 à 15:38:36

bonjour a tous,
voila, nous avons une SCI qui avait fait un emprunt il y a dix ans et nous sommes à 9 mois de la fin du credit.
nous allons proceder au remboursement par anticipation des 9 derniers mois ,comme ça, on va eviter tout les frais que la banque nous pique en gestion et autres , la créance de la banque sera de se fait annulée.

petit probleme, de par l'hypotheque sur le bien qui coure encore pendant les deux ans légaux, la banque peut elle nous obliger a conserver un compte ouvert chez eux jusqu'a la fin de cette hypotheque ou peut on déménager de banque pour la SCI
pamajues
 

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Messagepar hades64 » Lun 09 Jan, 2006 à 16:37:29

Bonjour,
Normalement l'hypothèque est prise avec le prêt comme garantie. Quand le prêt est terminé, la garantie tombe.
En cas de remboursement anticipé du prêt, la banque doit faire une main levée (sans frais) de l'hypothèque.
@+
hades64
 

Messagepar pamajues » Lun 09 Jan, 2006 à 17:30:32

:D merci pour cette réponse éclaircie, mais j'ai lu sur d'autres sites qu'un délai légal de deux an continu a courir après le remboursement, meme anticipé du dit pret !
la banque qui heberge notre SCI nous (supprimé)e de frais en tout genre et nous voulons stopper cette hemoragie en faisant ce remboursement anticipé, et par la meme, cloturer le compte !
la banque peut elle nous en empeché en prétextant qu'il y aura encore des frais a honorer pendant ces deux ans du genre frais de gestion,
info des cautions etc ...

merci si vous répondez
a+
pamajues
 

Messagepar hades64 » Mar 10 Jan, 2006 à 11:57:32

Je ne sais pas trop se que sont ces frais, mais à partir du moment où vous avez réglé la dette, il n'y a aucune raison pour laquelle un compte doit rester ouvert si vous avez décidé de le cloturer.
hades64
 

Messagepar pamajues » Mar 10 Jan, 2006 à 15:30:01

:D bonjour

merci pour cette réponse, renseignement pris auprès d'une banque concurrente, c'est juste, nous pouvons donc cloturer notre compte dès le rbt effectué

merci a une autre fois
pamajues
 

Messagepar hades64 » Mer 11 Jan, 2006 à 14:38:50

pamajues a écrit::D bonjour

merci pour cette réponse, renseignement pris auprès d'une banque concurrente, c'est juste, nous pouvons donc cloturer notre compte dès le rbt effectué

merci a une autre fois

De nada :D
hades64
 


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