www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[yves41]

Bonjour,

A l'occasion du mariage de l'un de nos enfants nous avons dans un hôtel/restaurant loué des chambres et pris des repas.
Nous n'avons jamais pu obtenir de facture, nous avons cependant réglé le montant demandé avec une carte bleue; après vérification nous constatons une grosse erreur qui est immédiatement reconnue par la gérante de l'hôtel qui nous donne un chèque pour la différence ( 496 euros ).
Nous encaissons ce chèque, et quelques jours plus tard nous recevons ce chèque avec rejet de paiement pour motif perte du chèque.
Quel recours pourrions nous avoir, en sachant que nous n'avons pas de facture, seulement un brouillon des comptes qui nous a été envoyé par courrier et qui ne correspond pas du tout aux frais réels.
Merci pour vos réponses

[dentex-dentex]

Bonjour,

Il s'agit d'une opposition abusive. Vous avez la possibilité de porter plainte pour (modéré), l'opposition abusive est punie sévèrement.

Le tireur du chèque ne peut faire opposition que pour vol,perte ou utilisation frauduleuse. Le simple fait d'être en possession de ce chèque signé par le tireur suffit.

Cdt.

Edit: je déplace dans la bonne rubrique. Ce sujet sera plus à sa place dans "banque".

[yves41]

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Mais ou doit-0n déposer une plainte? police ou gendarmerie?
On m'a dit aussi de faire appel à un huissier qui se chargera de régler notre problème, l'huissier servant de conciliateur entre les 2 parties.
Je pense que nous avons 2 choix.
Le dépôt d'une plainte qui obligera la gérante à s'expliquer sur le refus de fournir une facture, sur l'application de prix non conformes et l'opposition de son chèque.
Ou par l'huissier qui ne se chargera que du paiement du chèque.
Connaissez vous un organisme de protection des consommateurs qui puisse nous guider pour ce cas litigieux? la DGCCRF peut-être?

[dentex-dentex]

Si votre ville dispose d'un commissariat de police, auprès de celui-ci, sinon à la gendarmerie. Ce sera à mon sens la procédure la plus rapide. Une convocation du tireur du chèque et l'exposé des risques encourus devrait lui faire entendre raison. Si l'on vous dit que c'est un litige commercial, insistez, l'opposition abusive est bien un délit.

La saisie d'un huissier est aussi possible, il emmétra un commandement de payer. Les frais sont normalements supportés par le tireur du chèque.

Vous pouvez aussi contacter la DGCCRF: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/dgccrf.htm

Cdt.

[yves41]

Merci pour vos conseils,

Je vous tiendrai au courant sur les suites de notre affaire.

[cartemere]

Je valide : si le chèque que vous avez était signé, l'émetteur risque gros !

[yves41]

Bonjour,

Nous avons reçu un coup de téléphone du maitre d'hôtel, un chèque nous sera envoyé par recommandé.
Nous attendons la suite.

[cartemere]

Il a donné une explication sur l'opposition effectuée sur le chèque qu'il vous a remis en mains propres ?

[yves41]

Bonjour,

Nous avons reçu un nouveau chèque avec le même montant, reste à l'encaisser sans qu'il y ai opposition.
Nous nous doutions que la gérante ferait opposition sur le premier chèque car c'est avec pas mal de rebondissements que s'est déroulée notre histoire.
C'est en toute honnêteté que nous avons signalé à la gérante que l'acompte que nous avions versé n'avait pas été retranché de la note ( mon épouse avait fait une estimation des frais totaux ), la gérante à refait ses comptes et a constaté effectivement qu'il y avait erreur, donc elle nous a fait le fameux chèque.
Mais dans la journée même la gérante nous téléphonait en nous demandant de renvoyer immédiatement le chèque car c'était son mari qui avait fait les comptes et que l'acompte versé avait bel et bien été retiré.
Tout de même étonnés que la note soit si élevée nous lui avons demandé de nous fournir une facture détaillée, la gérante en furie nous a répondu que le détail était parti à la poubelle et nous a raccroché au nez.
Voyant la tournure des évènements nous avons encaissé le chèque.
Deux jours après nous recevions un brouillon sur nos chambres et repas pris à l'hôtel, il n'y avait aucune cohérence entre ce nous avions consommés et ce qui était chiffré sur le brouillon; nous avons rappelé la gérante pour avoir des explications, qui était incapable de justifier les comptes de son brouillon, à la fin de notre entretien la gérante admettait qu'elle s'était trompée et que nous pouvions encaisser le chèque.
Et c'est là que notre chèque est revenu rejeté par la banque.
Voilà toute l'histoire
Nous ne souhaitions pas nous retrouvez dans une telle situation, que peut-on en tirer comme leçon?
A-t-on essayé de nous (censuré)? le refus de facture, les erreurs de comptes portent à y croire.
Mais nous pencherons vers l'indulgence en disant que cette affaire ne se serait pas produite si les gérants de l'hôtel avait un peu plus d'organisation dans leurs comptes, et qu'ils soient un peu plus réfléchis dans ce genre de litige.

Merci encore à vous

[Bebop]

Bonjour,
C'est le FISC qui devrait être interessé par votre histoire, car comment savoir combien de gens ils (censuré) ainsi?

[dentex-dentex]

Bonjour,

C'est le FISC qui devrait être interessé par votre histoire, car comment savoir combien de gens ils (censuré) ainsi?

Rien ne dit que ces revenus ne sont pas déclarés, d'autant plus que le mode de règlement (cb) est difficilement dissimulable.

Cdt.

[Bebop]

Disons qu'ils facturent 1000€.
Ils prennent 500€ d'acompte, puis 1000€.
Ensuite, ils font semblant de rembourser les 500€ d'acompte (en chèque) mais sans jamais rembourser.
Résultat: 500€ de bénef, qui à mon avis (mais ce n'est que le mien) ne sont pas déclarés

Je suis sûr qu'une fois sur deux, ça marche, mais peut-être que là ils ont eu les yeux plus gros que le ventre, alors que pour 20€ par exemple, on se casse moins la tête (ou on ne le voit même pas vu qu'il n'y a pas de facture).

[dentex-dentex]

Toutes ces opérations apparaissent sur le relevé de banque, qu'un vérificateur des impôts a à disposition. ce sont donc des opérations non dissimulables.

Cdt.

[yves41]

Bonjour,

A signaler que les 2 chèques sont de 2 banques différentes, les titulaires des comptes ne portant pas le même nom

On peut tout supposer non?

[dentex-dentex]

On peut tout supposer non?

Effectivement, l'éventail des possibilités est vaste........

Cdt.

[Bebop]

[quote="dentex-dentex":13ssape3]Toutes ces opérations apparaissent sur le relevé de banque, qu'un vérificateur des impôts a à disposition. ce sont donc des opérations non dissimulables.

Cdt.[/quote:13ssape3]
Encore faut-il qu'un vérificateur des impôts y mette le nez