[Résolu] opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

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[Résolu] opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar malikantoine » Ven 10 Oct, 2014 à 14:38:49

Bonjour,

Voici mon probleme.

Cet été, en juillet, je décide de louer une maison 450€ la semaine.
J arrive le jour J à cette maison que le propriétaire me fait visiter.
Je commence à préparer le chèque, j écris le montant en toute lettre et il me dit qu'il ne prend pas les chèques. Ok, je mets le dit cheque dans ma poche, je règle le propriétaire en éspèces et il me donne un recu que je signe en échange. Jusque la tout va bien.

3 semaines plus tard environ, impossible de remettre la main sur ce chèque. J appelle mon banquier sur sa ligne directe et lui demande de faire opposition pour perte sur mon cheque. Il s execute et s apercoit que le chèque est présenté le meme jour pour paiement sur mon compte. Le chèque est rejeté pour provision insuffisante et me voila fiché a la banque de france pour ce cheque.
Je viens de l apprendre.
Quels sont mes recours face a cette injustice?
Je n ai.pas porté plainte. Je suis militaire et je rentre de déplacement. Il n est pas impossible que le proprietaire aie recupere le cheque et imité ma signature avec le recu d especes.
L opposition est bien enregistree mais je suis fiché a la banque de france pour ce cheque.....
Je ne sais pas quoi faire.
Mon banquier m a dit qu il devait bloquer les 450€ sur mon compte mais pour quoi faire? Pour lever l interdit bancaire?????

Merci pour vos reponses
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar Administratrice 1 » Ven 10 Oct, 2014 à 16:50:30

Bonjour

Demandez une copie du chèque et faites vérifier la signature ...

Aviez vous laissé une caution ?

Cordialement
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar malikantoine » Ven 10 Oct, 2014 à 17:25:37

Bonsoir,

Non pas de caution.
J attends l image du cheque demain. Mon banquier l a demande hier.

Mais a la limite, savoir qui c est est-il important?
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar Administratrice 1 » Ven 10 Oct, 2014 à 17:50:00

Bonjour

Il est important de savoir qui a signé ... Et qui est le bénéficiaire ...

Cordialement
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar malikantoine » Ven 10 Oct, 2014 à 20:13:34

D accord, je reviens vers vous demain.

Merci
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar malikantoine » Mer 15 Oct, 2014 à 11:14:37

Je reviens vers vous aujourd hui car j ai des nouvelles du dit cheque en question. Mon conseiller a recu l image du cheque. Il a ete deposé a la banque postale et visiblement sans ordre,donc sans beneficiaire mais avec ma signature.
Il a envoyé un mail au siege de sa banque pour savoir si il pouvait modifier le motif de l opposition, et un autre a la banque postale pour qu ils s expliquent.
Je vous tiens au courant.

Merci
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar Administratrice 1 » Mer 15 Oct, 2014 à 12:22:23

Bonjour

Sur le verso forcément un endo !
Cordialement
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar malikantoine » Mer 15 Oct, 2014 à 12:55:52

Voici le message de mon banquier via la messagerie du compte :

" concernant ce cheque le seul fait nous permettant de requalifier le motif du rejet
est l absence de beneficiaire. En effet la banque postale n aurait pas dû accepte ce cheque sans beneficiaire.
Esperant qu elle nous reponde rapidement.

Nous avons donc effectué une action dans ce sens.

aucun autre motif n etant recevable
je vous tiens informé de la suite "


Je vous rappelle que je suis toujours fiché à la banque de France à cause de ce chèque...
J'attends sa réponse

Et sur le verso il me semble qu'il est sujet au secret bancaire et qu'il faut une procédure judiciaire pour que la banque le communique.
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar DEBEME » Mer 15 Oct, 2014 à 19:39:13

Je vois que l'imbécilité devient sans limite et je me sens mieux en approchant de la retraite

Voici le message de mon banquier via la messagerie du compte :

" concernant ce cheque le seul fait nous permettant de requalifier le motif du rejet
est l absence de beneficiaire. En effet la banque postale n aurait pas dû accepte ce cheque sans beneficiaire.
Esperant qu elle nous reponde rapidement.


Si je prends un de mes collaborateurs à écrire ça, je le vire.
La mention du bénéficiaire n'est pas et n'a jamais été obligatoire, les mentions obligatoires sur un chèques sont définies par la loi de 1935 et je met au défi votre "banquier" de me trouver ce qu'il vous écrit.

Si vous avez signé le chèque et qu'il n'y a pas de provision c'est le "sans provision" qui l'emporte ou vérifiez qu'il y a bien le lieu de création et la date, sinon chèque irrégulier.
L'endos est couvert par le secret bancaire et ne vous sera pas donné, de toute façon sur un chèque sans ordre, la signature au dos n'est pas obligatoire.
Par contre dans le cadre des lois sur la traçabilité la banque qui encaisse a connaissance du bénéficiaire

Extrait des clés de la banque :

Les mentions obligatoires du chèque


Pour faciliter le traitement des chèques de manière sécurisée, des normes strictes, concernant la taille, la piste magnétique, le papier, sont appliquées. Différentes mentions sont obligatoires.

Pour être valable, le chèque comporte des mentions pré remplies :

le nom de la banque qui doit payer (la banque qui vous a remis le chéquier),
l'ordre de payer avec le mot " chèque ",
le lieu où le paiement doit s'effectuer (mention " payable à ").

Vous devez remplir :

le montant en lettres (au centre) et en chiffres (en haut à droite). En cas de différence entre ces deux montants, c'est le montant en lettres qui est retenu,
le nom du bénéficiaire : Il n'est pas interdit de laisser le chèque sans mention du bénéficiaire, mais c'est très dangereux,
la date et le lieu où le chèque est créé,
votre signature.

Renvoyez votre rigolo à ses chères études
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar malikantoine » Jeu 16 Oct, 2014 à 09:45:40

Merci de votre reponse.

Si je comprends bien, je dois regler les 450€ pour regulariser le cheque meme si j ai fais opposition dessus???
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar DEBEME » Jeu 16 Oct, 2014 à 17:30:10

Oui, mais les 450 vous seront rendu dans 1 an et 8 jours s'il n'est pas encaissé une deuxième fois
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Re: opposition sur cheque et encaissement le meme jour.

Messagepar malikantoine » Jeu 16 Oct, 2014 à 17:46:23

Merci à vous tous pour vos réponses instructives.
J ai en effet bloqué aujourd hui meme les 450€ ce qui va permettre la levee de l interdiction bancaire. Le cheque faisant l objet d une opposition ne pourra etre debité. Je devrais récuperer la somme dans 1 an...je vais déposer plainte tout de même dès demain.

Je pense que le probleme est résolu.
Merci a vous
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Jeu 16 Oct, 2014 à 17:47:24

Bonjour malikantoine

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
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