opposition sur cheque

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opposition sur cheque

Messagepar spirale87 » Ven 02 Fév, 2007 à 11:44:35

Bonjour

Un de mes clients ne reglais pas ces factures, nous possédons des cheques de caution qui en cas de non reglement est encaissé. Hors le client a fais opposition sur le cheque ,Motif perte, aprés avoir été avisé par courier que son chéque allait etre encaissé pour faute de paiement.

Ma banque ne veut rien savoir et sa banque non plus, que puis-je faire?

Merci de vos réponses
Cordialement
Ludovic
spirale87
 

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Messagepar guacamolfire » Ven 02 Fév, 2007 à 13:32:39

Légalement je ne sais pas ce qu'il en est, mais si j'étais concerné, je ne manquerais pas d'envoyer une lettre AR à l'émetteur du chèque expliquant clairement le problème (copie les 2 banques) avec la copie du chèque soit disant perdu (que vous pouvez au préalable demander à votre banque)...

Le chèque est manifestement retrouvé... 8)

Mais n'avez vous pas de contrat avec votre client??? Si oui, que stipule t'il en cas de non paiement??
guacamolfire
 

Messagepar spirale87 » Ven 02 Fév, 2007 à 16:03:42

j ai bien un contrat signé par le client
voici le paragraphe sur le chèque de caution
Le dépot de garantie est attribué en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le locataire, en cas de non paiement des loyers.....
spirale87
 

Messagepar guacamolfire » Ven 02 Fév, 2007 à 16:49:15

Essayez d'insister auprès de la banque de votre client et faites leur connaître les termes du contrat: comment peuvent-ils accepter la demande d'opposition de celui-ci alors que le chèque est signé par lui à votre ordre (ou celui de votre société)???

Je pense qu'une LAR à la banque concernée ainsi qu'au client débiteur peut permettre de clarifier la situation actuelle et servir de base pour une éventuelle action en justice ultérieure...
guacamolfire
 


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