prélèvements des assurances de mon ex sur mon compte p

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prélèvements des assurances de mon ex sur mon compte p

Messagepar nathalie27 » Lun 23 Mar, 2015 à 16:49:33

Bonjour
Séparés début 2006, mon ex époux et moi avions séparés également nos prélèvements. Je prends conserve le compte commun , la banque lle transforme en compte perso auquel mon ex n'a plus accès . Pendant plusieurs années je préviens que je paie trop d'assurance, on me répond que c'est normal car je règle par contrat ! Certains passent annuellement , je débloque des actions (à un moments inopportuns ) payent les agios et rappelle à l'assurance que je ne comprends pas car j'ai demandé la mensualisation . 2011 et 2012 je rappelle la banque en leur précisant que je ne comprends pas le nombre de prélèvements d'assurance (je suis au Credit Agricole Charente Maritime et assurance Pacifica), lorsque je consulte mon compte en ligne , bien sûr seules mes propres assurances apparaissent . Fin 2013 , appel de mon ex époux qui vient découvrir que je paye depuis fin 2006 ses assurances ! Il modifie bien sûr mais ne peut me payer de suite . La banque et l'assurance restent silencieux !!! Au total il me doit 4175 euros . 9mois se passent et j'achète une maison (il finira de me rembourser au moment de la signature) , bien sûr je n'ai pas la somme que je souhaite en apport et les banques s'étonnent .La Banque est dans son tord car elle n'aurait jamais du accepter les prélèvements de monsieur , le compte avait changé de dénomination et il n'y avait plus accès .
Le crédit Agricole Charente Maritime a classé une fois le litige comme étant réglé, lorsque je les ai relancé , j'ai reçu un appel "Madame , vous ne nous avez pas contacté suite à notre courrier proposant 800 euros de dédommagement ? " Je leur répond que je n'ai jamais reçu le courrier , donc que j'attends le courrier . Je les ai relancé il y a 15 jours pour avoir ce courrier , aucune nouvelle , ils me baladent !
Je pense changer d'avocat car celui de Saintes connaissait le directeur régional donc ne voulait pas lancer l'affaire .
Alors quel courrier dois envoyer pour les faire bouger ? Dois je m'adresser au procureur de la république directement ?
Cordialement
nathalie27
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Re: prélèvements des assurances de mon ex sur mon compte p

Messagepar cartemere » Mar 24 Mar, 2015 à 21:39:41

Bonjour,

nathalie27 a écrit:Fin 2013 , appel de mon ex époux qui vient découvrir que je paye depuis fin 2006 ses assurances ! Il modifie bien sûr mais ne peut me payer de suite . La banque et l'assurance restent silencieux !!! Au total il me doit 4175 euros .

Vous payez une assurance pour un contrat d'assurance. Si vous constatez des prélèvements plus élevés que ce à quoi vous vous attentiez, pourquoi n'avez vous rien fait depuis 2006 ? Ne serait-ce que reprendre le contrat ? D'autant plus que l'assureur vous notifie chaque année du montant des sommes qui vont être prélevées (véhicules assurés, personnes assurées sur les véhicules, bonus, habitation assurée et niveau d'assurance)

nathalie27 a écrit:9mois se passent et j'achète une maison (il finira de me rembourser au moment de la signature) , bien sûr je n'ai pas la somme que je souhaite en apport et les banques s'étonnent .

Je ne comprends pas trop ce passage. Vous vous êtes engagée auprès des banques à fournir un apport de XXXX €, alors que vous n'aviez pas cet apport ? Seulement la "promesse" de votre mari de vous rembourser ?

nathalie27 a écrit:La Banque est dans son tord car elle n'aurait jamais du accepter les prélèvements de monsieur , le compte avait changé de dénomination et il n'y avait plus accès .

Techniquement, il n'avait en effet plus accès à vos comptes en effet.

Sauf que de ce que je comprends, le règlement de l'assurance se fait par prélèvement.
Prélèvement qui a été mis en place alors que vous étiez toujours en couple, avec vos deux accords.
L'autorisation de prélèvement est donc parfaitement valide (de mon point de vue).

Le propriétaire du compte a ensuite changé, mais vous n'avez pas révoqué les autorisations de prélèvement, ni mis à jour votre contrat d'assurance, et laissé courir ces prélèvement depuis 7 ans.
Pour la banque, aucun problème identifié : ils ont une autorisation de prélèvement de l'assurance.
Pour l'assurance, aucun problème : leur demandes de prélèvement passent chaque année, sans aucune remarque de la banque ni du client.

nathalie27 a écrit:Le crédit Agricole Charente Maritime a classé une fois le litige comme étant réglé, lorsque je les ai relancé , j'ai reçu un appel "Madame , vous ne nous avez pas contacté suite à notre courrier proposant 800 euros de dédommagement ? " Je leur répond que je n'ai jamais reçu le courrier , donc que j'attends le courrier . Je les ai relancé il y a 15 jours pour avoir ce courrier , aucune nouvelle , ils me baladent !
Je pense changer d'avocat car celui de Saintes connaissait le directeur régional donc ne voulait pas lancer l'affaire .
Alors quel courrier dois envoyer pour les faire bouger ? Dois je m'adresser au procureur de la république directement ?
Cordialement

Je ne suis ni avocat ni juriste, mais à première vue ça me semble difficile à défendre. Je ne vois pas de faute explicite de la banque ou de l'assurance, mais plutôt une négligence du client.
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