[Résolu] Prélèvements non autorisés.

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[Résolu] Prélèvements non autorisés.

Messagepar Aru » Mer 28 Nov, 2012 à 14:20:53

Bonjour à tous. J'ai deux petits soucis et si possible, j'aimerais que vous éclairiez ma lanterne sur les solutions qu'il m'est possible d'adopter.

Alors voilà. Il y a trois mois, j'ai avancé à mon conjoint une mensualité qu'il devait à une société de recouvrement en la réglant en ligne par CB via leur site Internet (en prenant soin d'indiquer que les coordonnées bancaires fraîchement données n'étaient en rien celles du débiteur). Le problème est que depuis, ils se permettent de me ponctionner cette somme tous les mois sans y être autorisés. Plusieurs réclamations leur ont été envoyées par mon conjoint afin de faire cesser cela mais ils n'ont jamais répondu.

Second point. J'ai passé commande le 22/11 sur le site "St*lepit" pour un montant de 11,95€ que j'ai réglé par CB. Connexion sécurisée et aucun avis négatif sur l'e-commerce en question, bref j'étais confiante jusqu'à ce matin où un relevé de mes dix dernières opérations bancaires m'indique que ce fameux site a prélevé 9,99€ de plus sur mon compte sans autorisation (puisque ce n'était de toute façon pas le montant de ma commande). Je les contacte à ce propos et au passage pour avoir des nouvelles de mon achat et ils me répondent : "Je suis vraiment désolée mais je n'ai pas l'information financière de votre commande. Je viens de envoyer votre lettre au Département de Finance". Français très moyen et excuse absurde, je pense m'être fait joliment duper. Non seulement j'ai commandé et payé quelque chose que je ne recevrai sans doute jamais, mais en plus, ils me volent à côté.

Mes questions sont les suivantes :

Face à des services clients qui font la sourde oreille, quels sont les recours afin de faire cesser définitivement ces prélèvements ?

Puisque ce n'est pas à proprement parler un prélèvement automatique et que je suis fautive car je leur ai donné mes coordonnées bancaires, puis-je tout de même espérer un remboursement de ces sommes par ma banque ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée à tous. :wink:
Aru
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Re: Prélèvements non autorisés.

Messagepar Manole » Ven 07 Déc, 2012 à 09:09:48

Bonjour,
Faites annuler votre CB.
Manole
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Re: Prélèvements non autorisés.

Messagepar catherine2704 » Ven 07 Déc, 2012 à 11:40:40

Pour ce qui me concerne, aucun paiement par internet ne peut être fait sur ma carte, cette option a été prise en compte par ma banque, si cela était possible pour vous cela éviterait de changer de carte.
Cdt
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Re: Prélèvements non autorisés.

Messagepar brother95 » Ven 07 Déc, 2012 à 12:48:39

Aru a écrit:Alors voilà. Il y a trois mois, j'ai avancé à mon conjoint une mensualité qu'il devait à une société de recouvrement en la réglant en ligne par CB via leur site Internet (en prenant soin d'indiquer que les coordonnées bancaires fraîchement données n'étaient en rien celles du débiteur). Le problème est que depuis, ils se permettent de me ponctionner cette somme tous les mois sans y être autorisés. Plusieurs réclamations leur ont été envoyées par mon conjoint afin de faire cesser cela mais ils n'ont jamais répondu.

Bonjour,
Je pense que c'est à vous de réclamer et en A/R auprès de la société de recouvrement, et non votre conjoint.

Il faut les mettre en demeure de rembourser sous 8 jours la somme indûment prélevée, sous peine de porter l'affaire au Tribunal de proximité.

En effet, d'après la (seule) lecture de votre post, il ne s'agit pas ici d'un paiement avec tacite reconduction qui ne s'arrête pas, mais bel et bien d'un délit.

De plus, ce cabinet ne respecte pas le contrat signé avec le groupement carte bleue, donc vous devriez également signaler cela au groupement carte bleue par lettre A/R.

Vous pouvez également porter plainte.
Ne vous laissez pas faire.

3 petites questions toutefois pour vérifier la part de ce qui est défendable dans votre dossier :
a) Les dettes de votre conjoint sont-elles antérieures à votre union ?
b) Quelle est la nature de votre union ?
c) Etes-vous certain que ce n'est pas votre conjoint qui a effectué ce paiement (désolé, il faut évaluer toutes les possibilités avant d'aller en justice).

En effet, un couple est solidairement responsable des dettes, tant qu'elles peuvent être assimilées à des dépenses courantes ou normales.

Hormis le cas c), cela ne retire en rien que un paiement CB est un paiement unique, qu'un organisme ne peut utiliser 2 fois les coordonnées de CB pour se faire payer (même payer un même achat en 2 CB est interdit), doit détruire les coordonnées bancaires après paiement ; et que cela est non seulement contractuel vis-avis du GIE mais aussi une es croquerie.

Et pour le coup, là, j'aurais pas annuler ma CB pour perte, mais pour es croquerie.

Bon courage.

PS : j'insiste sur le point C); non pas que je mets vos paroles en doute, mais les dégâts risquent d'être beaucoup plus importants pour lui et pour vous si c'était le cas; d'autant plus qu'à la lecture de votre post, vous n'êtes pas directement à l'origine des réclamations auprès du cabinet, donc que vous n'avez que des faits rapportés.
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Re: Prélèvements non autorisés.

Messagepar Aru » Ven 07 Déc, 2012 à 13:38:20

Tout d'abord, merci à tous pour vos contributions. :wink:

Il semblerait que les grands esprits se rencontrent brother95 puisque peu après l'écriture de mon premier post, j'ai décidé d'envoyer des recommandés avec AR aux deux organismes. Étrangement, les avoir placés face à leurs torts d'une manière beaucoup plus directe s'est avéré relativement efficace.

J'ai reçu un courrier de la boite de recouvrement il y a deux jours dans lequel ils m'affirmaient n'avoir reçu aucune des précédentes réclamations envoyées (bien entendu...) mais également que les prélèvements étaient dés à présent interrompus, avec leurs excuses. Pour le reste, j'ai décidé de ne pas leur demander le remboursement des sommes. Mon conjoint préfère me rendre lui-même l'argent (ce qui au niveau du paiement de sa dette et aussi de mes finances, revient au même) et si cela peut m'éviter de m'enliser dans une procédure judiciaire qui n'est pas indispendable, tant mieux. Néanmoins, il est évident que si je constate ce mois-ci qu'ils ont à nouveau prélevé, je n'hésiterai pas à en passer par là. Dans tous les cas, ma CB expire en 2013 et une bonne remise à zéro ne pourra m'être que bénéfique.

Du côté de St*lepit, les choses se sont également débloquées. J'ai enfin reçu ce que j'avais commandé et les 9,99€ qu'ils m'avaient pris en plus m'ont été rendus par chèque. Même s'ils ont reconnu leur erreur, ce site manque de sérieux et je ne vous le recommande pas.

L'affaire est donc résolue (en espérant que cela soit durable) merci encore à ceux qui ont prit le temps afin de m'aider à résoudre mon problème.
Aru
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Ven 07 Déc, 2012 à 13:40:40

Bonjour Aru

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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