Prélèvements non autorisés

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

Prélèvements non autorisés

Messagepar Zerb » Jeu 03 Juil, 2008 à 19:13:56

Bonsoir,

J'ai pas mal cherché des réponses sur internet concernant mon problème et je me retrouve ici :wink: .

Voila l'histoire.

Je me suis aperçue récemment que des prélèvement sont effectués sur mon compte courant au Crédit Agricole par un créancier (DEDIBOX) que je ne connais pas du tout, ce sont des prélèvements à sommes et dates non fixes, 250 et 173 euros à 10 jours d'intervalle quand je m'en suis rendue compte.

Je me suis rendue à l'agence qui gère mon compte mais la personne à qui j'ai eu à faire m'a tout juste crue, j'ai cependant fait opposition immédiatement sur ce créancier ce qui a permis de recréditer immédiatement la somme de 173 euros récemment prélevée.
Dans la foulée j'ai adressé une LRAR à la banque en spécifiant que je n'avais jamais autorisé ce prélèvement et que je demandais à ce que mon compte soit récrédité des sommes prélevées (cela durait depuis janvier mais c'était des petites sommes et je ne m'en suis pas aperçue jusqu'à ce que ca soit des sommes importantes).
Au final cette société m'a prélevé environ 500 euros.

Aujourd'hui le CA me répond qu'en tout état de cause si prélèvement il y a eu c'est que le créancier dispose d'une autorisation de prélèvement et ils m'invitent à me débrouiller avec eux.

Cette société (DEDIBOX) est apparement une filiale de Free (chez qui je ne suis pas du tout abonnée) et ils n'ont meme pas un numéro de téléphone qui fonctionne ou les joindre.

Cela dit, le CA se dédouane du problème alors qu'ils ne sont meme pas capables de fournir l'autorisation de prélèvement.
A priori quelqu'un a utilisé mon RIB .

Je souhaiterais votre conseil car j'ai pris rendez-vous au commissariat pour déposer plainte contre le CA, j'ai vu aussi pas mal de sujets qui traitent de problèmes similaires et à priori le CA devrait me rembourser, je pense donc, en plus de porter plainte, leur adresser à nouveau un courrier en mentionnant les articles du code civil relatifs au "mandat" et les mettant en demeure de re créditer mon compte sous huitaine, de me rembourser les frais de LRAR et les frais d'opposition , tout ceci dans la mesure ou ils ne sont pas capables de fournir l'autorisation de prélèvement.

Qu'en pensez-vous?
Zerb
 

Informations


Vous avez besoin de conseils? Vous souhaitez une médiation avec un professionnel ?
Vous voulez être automatiquement averti des réponses ?

Inscrivez vous au forum lesarnaques.com Cliquez ici pour vous inscrire




Informations
 

Re: Prélèvements non autorisés

Messagepar dentex-dentex » Jeu 03 Juil, 2008 à 20:48:54

Bonjour,

C'est la bonne démarche, en effet le CA n'a pas a accepter de prélèvements sur votre compte sans autorisation.
Seront certainement contester les remboursements de prélèvements anciens, on vous reprochera de ne pas avoir fait de réclamations assez tot.

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 
Messages: 6032
Enregistré le: Lun 31 Mar, 2008 à 12:47:10
Localisation: Marseille

Re: Prélèvements non autorisés

Messagepar deelight » Mar 08 Juil, 2008 à 16:27:41

Je suis exactement dans la même situation avec la banque postale, ayant été prélevé à plusieurs reprise par la société Canal Satellite chez qui je ne suis pourtant pas client. J'ai contacté ma banque pour être remboursé, mais leur seule réaction à été de faire opposition à ces prélèvements... et de me facturer des frais d'opposition !

Je leur ai donc demandé de m'envoyer une copie de l'autorisation de prélèvement, et leur réponse mérite le détour :
"Les coordonnées bancaires, à caractère confidentiel, ne peuvent être communiquées que par le détenteur du compte et ont donc valeur d'acceptation"

Tenez-nous au courant de vos démarches, car j'en suis aussi arrivé à un point ou le dépôt de plainte semble être la seule alternative.
deelight
 

Re: Prélèvements non autorisés

Messagepar unicyclon » Mer 09 Juil, 2008 à 16:50:31

Tu as demandé de te produire l'autorisation de prélèvement via une LRAR ?
En tous les cas, la réponse ne manque pas de surprendre, et je pencherais pour une mise en demeure de rembourser les frais ainsi que les prélèvements. Je vais essayer de produire un modèle.

Avant le tribunal, tu peux également envoyer un courrier au médiateur de ta banque, ou la copie de la lettre de mise en demeure si cela suffit.

Remarque #1 : Et puis bon, c'est pas bien dur d'avoir tes coordonnées bancaires : elles sont au moins sur chaque chèque que tu signes. Niveau information confidentielle, on a vu mieux
Remarque #2 : Il n'y avait par contre à mon sens pas lieu de faire opposition à une autorisation de prélèvement, car cette dernière n'existe pas...
unicyclon
 

Re: Prélèvements non autorisés

Messagepar unicyclon » Mer 09 Juil, 2008 à 17:18:18

Bon, la lettre :

--
A envoyer à ton agence avec la copie du (des) relevés de compte sur lesquels apparaissent les prélèvements non autorisés, en LRAR
--

"Mise en demeure de rembourser
Lettre recommandée avec A/R


Madame, Monsieur,

J'ai constaté des prélèvements sur mon compte n°[xxx] ouvert dans votre établissement, opérés pour le compte de la société [xxx], et dont le détail suit :

Le xx/xx/xxxx, prélèvement d'un montant de xxx€,
[...]

Une copie des relevés de compte correspondants est jointe à ce courrier.

Je n'ai jamais donné mandat à votre établissement bancaire pour honorer ces demandes de prélèvement. En conséquence, je vous mets en demeure de produire sous 10 jours la preuve d'un quelconque mandat émanant de ma part autorisant votre établissement bancaire à honorer tels prélévements.
À défaut de pouvoir produire copie d'une telle autorisation, je vous demande de me rembourser la somme de [xxx]€ au titre des montants prélevés par la société [xxx], ainsi que la somme de [xxx]€ au titre des frais d'opposition sur un prélèvement.

Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente lettre, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction de proximité de [votre domicile] afin de faire valoir mes droits.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées"

--

Ce qu'il faut savoir : Si le litige dépasse 800€, la preuve doit prendre la forme d'un écrit
unicyclon
 

Re: Prélèvements non autorisés

Messagepar deelight » Mer 09 Juil, 2008 à 21:47:21

Merci pour ce modèle de lettre, je pense qu'il sera très utile étant donné le nombre de personnes apparemment dans la même situation que nous.

PS : désolé de m'être un peu "incrusté" sur ce sujet pour évoquer mon litige, mais je trouvais qu'ils étaient suffisamment similaire pour ne pas ouvrir un nouveau topic.
deelight
 

Re: Prélèvements non autorisés

Messagepar unicyclon » Mer 09 Juil, 2008 à 22:33:28

A noter qu'il ne faut pas "trop" tarder après avoir découvert les prélèvements abusifs: au delà, la banque pourra considérer cela comme une acceptation tacite de ces prélèvements, ce qui ne simplifiera guère les choses.

A noter également que la juridiction de proximité n'est compétente que pour des litiges portant sur des sommes jusqu'à 4000€. Au delà, c'est le tribunal d'instance qui sera compétent, et il adviendra bien évidemment de modifier en conséquence le modèle que j'ai produit.

Tenez nous informé de l'avancement des démarches, également :wink:
unicyclon
 


Retourner vers Banque, Carte Bancaire et Placements

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : ggugggloves et 28 invités