Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

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Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

Messagepar saepho » Mer 15 Sep, 2010 à 10:41:38

Eh oui, me revoici avec une nouvelle histoire*, bancaire cette fois-ci !

L'année dernière, mon conseiller bancaire voulait me voir pour un suivi de mon compte, et bien entendu, pour me refiler tout un paquet d'options, placements, etc...
Parce que j'avais quelques milliers d'euros sur mon compte, il me croyait riche....
Donc après lui avoir expliqué que c'était pour acheter un véhicule, il voulait me refourger la "garantie urgence", qui permet de donner 7500€ à une personne de mon choix en cas de décès, et refusant de payer, il me l'offrit pour la première année.
Bon, quand on m'offre quelque chose, je ne refuse pas :mrgreen:
J'avais bien entendu pris le temps de lire les cgv devant lui, et de les relire une fois chez moi.

Voici ce qu'il y a d'écrit dessus:

Chapitre 3: La durée de l'adhésion:
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en vous adressant à votre caisse d'Épargne.


Alors, moi, bêtement, 3 semaines avant la date d'échéance annuelle, j'appelle ma caisse d'Épargne pour résilier.
Réponse: Il faut aller à votre agence.
Alors, moi, bêtement, je vais à mon agence... (et oui, je suis bête hein ? :mrgreen: )
Réponse: Il faut envoyer une lettre !!! (euh, là, c'est moi qui suis bête? :mrgreen: )

De plus, il me dis que la résiliation ne se fera que 3 mois plus tard !
Bon, l'"abonnement" n'est que de 1€ par mois, donc la facture ne sera pas trop salé, mais je trouve cela quand même très litigieux.


Pour moi, résiliation signifie: Mettre un terme à un contrat
Et "à tout moment" signifie: Quand je veux


Il est aussi écrit :
Votre adhésion cesse à l'échéance de cotisation qui suit la demande de résiliation de l'adhésion par l'assuré.
pour moi, le contrat recommençant le 06 septembre2010, mon contrat devait donc être résilié à cette date.

J'aimerais avoir votre avis sur la question.
Merci :D


*: Les précédentes sont:
divers-coups-gueule/les-nougats-montelimar-meilleurs-que-sav-ford-t83251.html
divers-coups-gueule/offre-speciale-chez-confo-sommier-casse-t83300.html
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Re: Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

Messagepar Jessduvar » Mer 15 Sep, 2010 à 17:12:58

Cela me parait bizarre effectivement si il est marqué que cela prendra fin à la date de fin de cotisation cela doit être fait à cette date pas après. Ils se foutent de vous. Retournez à votre banque exprimez votre mécontentement et demandez une résiliation immédiate
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Re: Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

Messagepar saepho » Mer 15 Sep, 2010 à 19:31:08

Merci, mais je me rappelle aussi de quelque chose qu'il m'avait dis : la résiliation doit se faire 2 mois avant.
Mais cela n'est écrit nulle part.
Est-ce une des lois que l'on doit tous connaître par cœur ? :mrgreen:
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Re: Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

Messagepar Madeleine67 » Mer 15 Sep, 2010 à 19:59:12

:D Bonsoir,

Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en vous adressant à votre caisse d'Épargne.



Saepho pour moi c'est clair : à tout moment, c'est quand l'assuré veut. Point barre. Je vous conseille la lettre recommndée + AR en vous référant à cet article et en demandant que la résilitation prenne effet à date de réception de votre lettre.

Vous pouvez aussi rajouter un petit passage dans la lettre en exposant les différents refus verbaux auxquels vous vous êtes heurté et envoyer copie de la lettre au directeur ainsi qu'au siège de votre agence, perso j'aime bien parfois me faire ce genre de plaisirs... :twisted:

Votre adhésion cesse à l'échéance de cotisation qui suit la demande de résiliation de l'adhésion par l'assuré.


Moi je comprends que c'est l'échéance juste après réception de votre lettre. Par exemple si on reçoit votre lettre le 28 septembre, vous aurez encore l'échéance d'octobre à payer et ensuite c'est terminé.

Le problème avec les mots, c'est qu'on en fait ce qu'on veut et que l'on vous raconte tout et n'importe quoi... il vaut par conséquent toujours mieux communiquer par écrit dans ce genre de situations.

Bien cordialement,

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Re: Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

Messagepar dentex-dentex » Mer 15 Sep, 2010 à 23:13:54

Bonjour,

A voir: s'il ne s'agit pas d'un contrat de groupe, la résiliation peut se faire au titre de la loi chatel.

Cdt.
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Re: Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

Messagepar saepho » Jeu 16 Sep, 2010 à 12:49:07

Merci pour toutes vos réponses, il s'agit simplement d'un contrat personnel que l'on m'a offert pour la première année.

Madeleine, c'est vrai que je j'aurais bien envie d'envoyer un courrier avec AR, mais je devrais payer 4.50€ pour me faire rembourser 3€...
Je devrais donc demander le remboursement des 4.50€ dans le courrier, et s'il le refuse, je devrais renvoyer une nouvelle lar... :mrgreen:

J'ai surtout posté pour prévenir tout ceux qui ont souscrit ou qui désirent souscrire à ce service des précautions qu'ils doivent prendre.
...Et aussi pour savoir si vous étiez du même avis que moi, ce qui me semble le cas :D.
Comme ca, quand j'aurais mon prochain rendez-vous avec ma conseillère clientèle, je lui parlerais de cette histoire et lui demanderais un geste commercial, tel qu'un mois gratuit. Cela ne leur coute pour ainsi dire rien, et j'aurais gagné 6e (9€ mensuel moins 3€ de la garantie urgence)
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Re: Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

Messagepar dentex-dentex » Jeu 16 Sep, 2010 à 19:20:47

saepho a écrit:j'aurais bien envie d'envoyer un courrier avec AR, mais je devrais payer 4.50€ pour me faire rembourser 3€...


Vous avez aussi la possibilité de remettre votre demande de résiliation contre récépissé chez l'agent d'assurance (la banque en l'occurrence ici)

Art. L113-14 code des assurances:
Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police.


Cdt
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Re: Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

Messagepar saepho » Sam 18 Sep, 2010 à 15:11:08

Merci, mais j'ai déjà résilié, en déposant ma lettre chez ma caisse d'épargne.
Le souci vient du fait qu'ils considèrent que ma résiliation ne sera effective que 3 mois et demi après (déposé le 14 aout, et effective le 6 décembre... :? ).
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Re: Quand "à tout moment" signifie: Seulement dans 3 mois...

Messagepar Madeleine67 » Sam 18 Sep, 2010 à 15:46:53

:D Bonjour,

Votre adhésion cesse à l'échéance de cotisation qui suit la demande de résiliation de l'adhésion par l'assuré.


:shock:

M'enfin ils l'ont eux-même marqué dans les cgv, c'est à l'échéance de cotisation qui suit la demande de résiliation...

Et si vous communiquiez par mail, de manière à avoir une trace écrite sans vous fendre des frais de recommandé ?

Bien cordialement,

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