Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

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Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar panpacific » Mer 17 Sep, 2014 à 12:58:55

Bonjour,
Surprise prélèvements sociaux ?

J'ai demandé le rachat partiel sur mon contrat GARANTIE MULTI-OPTIONS, ouvert en 2001, voici le détail :
Montant du rachat = 12 000 euros ( sur 15 000 euros environ)
Dont plus value fiscale 3 935,52 euros
Montant des prélèvements fiscaux = 0 euros
Montant des prélèvements sociaux = 504,55 euros

Montant net du rachat = 11 495,45 euros

Tous les ans, la banque acquitte les prélèvements sociaux (15,5 % en 2013), pourquoi ce prélèvement supplémentaire d'environ 4,2 % = 504,55 euros ?

Je me demande de quelque façon seront calculés les intérêts 2014 suite au rachat partiel ?

Merci pour vos réponses :DD

A+ Panpacific

PS : j'avais demandé à ma Banque, un rachat jusqu'à l'abattement de 4 600 euros pour éviter de payer la fiscalité
Il me semble que la banque ne sait pas faire le calcul ... il était possible de racheter plus ... presque la totalité ! ?
Pas fort, le banquier :mrgreen:
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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar Nek » Mer 17 Sep, 2014 à 18:04:38

Quelle est la composition du contrat (100% euros ou présence d'UC ?)

La présence d'unités de compte expliquerais ce prélèvement supplémentaire.

Les PS sont prélevés annuellement uniquement sur la partie euro du contrat, sur les UC c'est à la sortie.

(Sinon il faudrait creuser du côté de la hausse rétro active des prélèvements sociaux mais
je ne me souviens même pas si la mesure avait été adopté et sur une faible proportion de contrat.)
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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar panpacific » Mer 17 Sep, 2014 à 23:47:37

Merci Nek pour ton intervention :DD

Je pense que le contrat est un multi-support
J'ai choisi le support général permanent en euros ce qui correspond à un mono-support :?:
- 100 % euros
- pas d'unité de compte

Voici ce que j'ai relevé :
- Garantie multi-options / Contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la poste auprès de la CNP Assurances
- Poste avenir = SUPPORT PERMANENT EN EUROS
- Support en euros a taux minimum garanti

Les prélèvements sociaux ( 2013 = 50.32 euros / 15,5% ) sont prélevés chaque année lors de l'attribution des intérêts pour les contrats mono-support et directement déduits des intérêts crédités sur mon compte ( intérêts au 31/12/2013 = 324.71 - 50.32 = 274.39 euros)

Pour les multi-supports, ces prélèvements sociaux sont prélevés à l'occasion des rachats

A+ Panpacific
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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar panpacific » Jeu 18 Sep, 2014 à 11:58:54

2 réponse de la conseillère Labanquepostale :
" J entends votre remarque sur le mauvais calcul du rachat partiel maxi (abattement 4 600 euros)
J'ai appelé la CNP qui m'ont communiqué ces donnés.
Eux ont les logiciels que nous n'avons pas en bureau... que vous dire de plus ! "
Je peux dire = des amateurs


" concernant les Prélèvements sociaux :
- ils se calculent sur la fraction des intérêts acquis entre la date de la dernière capitalisation et la date de rachat : 15,5% de Prélèvements "

Cette dernière réponse ne me convient pas : les prélèvements sociaux ont été prélevés chaque année, vu sur relevée du 31 décembre de chaque année
J'ai demandé d'autres explications .... ?

A+ Panpacific







Cordialement
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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar Nek » Jeu 18 Sep, 2014 à 13:20:55

Ah je crois comprendre.

Chaque année votre contrat est revalorisé le 31/12. Mais il est possible que la CNP revalorise mensuellement sur la base du TMG par exemple
la valeur de votre contrat. Et affecte le supplément le 31/12.

Vous avez perçu des flux qui n'ont pas été assujettis aux prélèvement sociaux vu qu'ils auraient dû être pris en décembre 2014.

Exemple le 31 décembre 2013 le rendement du contrat s'établit à 3% par exemple, l'assureur définit un TMG de 1.5%.
Chaque mois suivant, le fond euros est revalorisé d'1.5% /12 . Le 31 décembre, taux final de rendement est établis à X% et on prend donc des prélèvements sociaux sur cette base.
Si vous faites un rachat en cours d'année, il faut bien taxer ce que vous avez reçu depuis janvier.
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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar panpacific » Jeu 18 Sep, 2014 à 18:10:53

Nek, je ne crois pas à l'hypothèse de la revalorisation .... de toute façon, ce ne pourrait jamais atteindre 500 euros

J'opterez pour une autre hypothèse : la Banque postale est un bon receveur d'impôt .... elle prélève un crédit d'impôt
Elle collecte .... comme si c'était des actions qui ne payent les prélèvements sociaux qu'au moment de la vente .... en crédit d'impôt
Certainement, qu'au final , l'état remboursera la totalité du crédit d'impôt

Quand ?
Est-ce légal ?
Comment se faire rembourser rapidement ?
Y a t'il une parade, une lettre à faire :?:

L'état Français est en faillite :mrgreen: .....

A+ Panpacific
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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar Nek » Ven 19 Sep, 2014 à 08:32:38

Oui en effet en terme de montant ça colle pas trop...

L'hypothèse d'un crédit d'impôt n'est pas applicable, ici ce sont des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
qui financement la sécurité sociale directement, ce n'est pas de l'IRPP.

En gros 3 pistes:
- CNP s'est gourré
- Taxation rétroactive à 15.5% au lieu des taux historiques
- derniers cas, les prélèvements sociaux n'ont pas toujours été prélevés annuellement (2009 de mémoire).
Donc les 500€ correspondrait à ce qui n'a pas été pris par le passé.

Quand avez vous ouvert le contrat ? Disposez vous des relevés annuels d'il y a quelques années pour regarder si des prélèvements sociaux avaient été perçus ?
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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar panpacific » Ven 19 Sep, 2014 à 10:35:44

:DD Merci Nek de me mettre sur la voie .... j'avance doucement

Voici un tableau de l'évolution des prélèvements sociaux :

- 0,5 % sur les gains réalisés entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996,

- 3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997,

- 10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004, merci Chirac :mrgreen:

- 10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004,

- 11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008,

- 12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,

- 12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011

- 13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012

- 15,5% depuis le 1er juillet 2012

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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar panpacific » Ven 19 Sep, 2014 à 10:51:14

Les intérêts du fonds euros sont taxés chaque année

Les intérêts générés par les contrats d'assurance vie monosupports, c'est-à-dire qui ne proposent qu'un fonds en euros, sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte (en général en décembre).

C'est mon cas :
Depuis juillet 2011, il en va de même pour les intérêts des fonds en euros des contrats multisupports, c'est-à-dire qui proposent des supports d'investissement plus risqués type Sicav en plus du fonds sécurisé en euros.
Le taux des prélèvements applicable est celui en vigueur à la date d'acquisition des intérêts.
Soit 15,5 % actuellement.
Ils sont précomptés directement par l’assureur qui les reverse au fisc, lors de l'inscription des intérêts au contrat.
Reprenez les clauses de votre assurance vie pour déterminer la date à laquelle les intérêts sont acquis.



Les produits des unités de compte sont taxés en cas de retrait

Les produits des fonds en unités de compte (et les intérêts des fonds euros des contrats multi- supports acquis avant juillet 2011) sont soumis aux prélèvements lorsque vous effectuez un retrait ou au dénouement du contrat en capital. A votre décès, la fraction des produits non encore taxée l'est également.
Là encore, ils sont précomptés par l’assureur.

Le taux applicable est celui en vigueur au moment du retrait, du dénouement ou du décès.
Par exception, le taux applicable aux produits exonérés d’impôt des contrats ouverts entre 1990 et le 25.9.97, acquis au cours des 8 premières années, sont soumis aux taux en vigueur lorsqu’ils ont été acquis :
- 0% pour ceux antérieurs à février 1996
- 0,5% entre février et décembre 1996
- 3,9% en 1997
- 10% de 1998 à juin 2004
- 10,3% de juillet à décembre 2004
- 11% de 2005 à 2008
- 12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
- 12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
- 13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
- 15,5% depuis le 1er juillet 2012

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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar panpacific » Ven 19 Sep, 2014 à 11:02:12

Une dernière information pour PEL, PEA et produits de l'épargne salariale :


Novembre 2013 :
Pas de taxe rétroactive à 15,5 % sur les PEA, PEL et l'épargne salariale

Le gouvernement fait finalement marche arrière. Exit la sur taxation des PEA, PEL et produits d'épargne salariale.
Attention, l'assurance vie reste concernée par l'application rétroactive des prélèvements sociaux.

Le projet de loi de la sécurité sociale voté par les députés souhaitait appliquer un taux unique aux prélèvements sociaux sur les PEA, PEL et contrat d'assurance vie.
Pour faire court la réforme consistait à appliquer des prélèvements sociaux à 15,5% sur l'ensemble des gains réalisés depuis 1997 au lieu d'un taux variant en fonction de la date de réalisation du profit.
Comme les taux des prélèvements ont grimpé de façon vertigineuse entre 1996 (0,5 %) et 2012 (15,5 %), il en résultait pour l'épargnant une véritable spoliation.

Les PEL, PEA et produits de l'épargne salariale ne supporteront pas la taxe sociale au taux de 15,5 %.
On en revient donc à l'ancien système de taux progressifs selon la date de réalisation du gain (voir tableau sur le message précédent

J'espère que ces infos vous seront utiles
Donc pour en revenir à mon cas, la banque ne s'est pas trompée sur le calcul des prélèvements sociaux .. belle (censuré) sur mes économie :evil:
De quoi me dégouter des assurances-vie




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Re: Rachat partiel assurance-vie / prélèvements sociaux

Messagepar laurencevie » Lun 01 Juin, 2015 à 15:18:03

Merci beaucoup panpacific , votre réponse répond parfaitement à mon interrogation. Ça faisait des heures que je cherchais...
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