Rejet cheque : cheque impayé

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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dentex-dentex » Sam 27 Sep, 2008 à 12:44:16

Dernier message de la page précédente :
L'huissier va émettre un commandement de payer, qui sera exécutoire, et sera en mesure de pratiquer une saisie si nécessaire.

Cdt.
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 12:47:25

Et tu crois que ca va marcher ? J'ai eu des échos des huissiers c'était pas fameux.
Tu penses que ca mettra combien de temps environ (semaine, mois, année ?)
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dentex-dentex » Sam 27 Sep, 2008 à 12:51:18

En ce qui concerne la durée, je dirais quelques semaines.

Pour le résultat, tout dépend de la solvabilité de la personne. S'il n'y a rien à saisir, vous ne récupèrerez rien. L'huissier n'y est pour rien si le débiteur n'est pas solvable.

Cdt.
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 12:55:33

Ca veut dire que tout le monde peut faire comme lui et (censuré) les gens ?
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dentex-dentex » Sam 27 Sep, 2008 à 13:06:38

Vous pouvez aussi déposer une plainte au pénal, cela sera beaucoup plus long, mais peu déboucher sur une condamnation.

Cdt.
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 13:18:25

D'accord ...
merci
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Cenequepourdire » Sam 27 Sep, 2008 à 13:45:34

Souvent la montagne accouche d’une souris !

Dans le cas qui nous occupe, depuis le 1er juillet 2007 il faut commencer par déposer une plainte simple. S’il n‘est pas donné une suite ou que le Procureur n’a pas répondu dans un délai de 3 mois, ce n’est qu'à partir de ce moment là qu’il est possible de se constituer partie civile.

Pour éviter un chèque en bois il faut exiger un paiement par « chèque de banque ». Quand l’on a affaire directement, c’est-à-dire physiquement avec l’acheteur et, si la somme est importante, il faut s’arranger de faire la transaction pendant les heures ouvrables. Pour, avant de conclure la transaction, téléphoner à l’établissement bancaire qui a émis le chèque de banque pour savoir si la transaction peut être réalisée sans risque.(que le chèque de banque ne soit pas un faux !)
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 14:26:29

Je le saurai maintenant...
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dentex-dentex » Sam 27 Sep, 2008 à 16:10:04

Il faut aussi vérifier que le N°de tel. inscrit sur le chèque soit bien celui de l'établissement bancaire, et pas celui, par exemple d'une cabine téléphonique......

Cdt.
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 18:39:13

Le numero de tel est celui de sa banque car j'ai téléphoné et c'est eux qui m'ont dit qu'il ete interdit bancaire tout ca ....
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Flouch » Sam 27 Sep, 2008 à 22:04:08

Une règle pour l'échange en main propre : pas de chèque contre un bien. Pour un envoi par la poste, à la limite; mais le problème, c'est que tant que les banques françaises ne se décideront pas à ne créditer le compte que quand le chèque est effectivement débité sur le compte de l'acheteur, on ne pourra pas facilement et rapidement savoir si le chèque est bon ou pas.
Flouch
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar DEBEME » Dim 28 Sep, 2008 à 08:09:43

c'est que tant que les banques françaises ne se décideront pas à ne créditer le compte que quand le chèque est effectivement débité sur le compte de l'acheteur,


Les rejets étant possible jusqu'à 60 jours, tous ceux (et ils sont très nombreux) qui sont payé par chèque vont surement apprécier de pouvoir dépenser l'argent pour faire less courses et payer les factures 2 mois après l'avoir gagné !
DEBEME
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Flouch » Dim 28 Sep, 2008 à 11:09:06

Je n'ai jamais dit que les chèques étaient l'idéal en matière de paiement, :mrgreen: .
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Lun 29 Sep, 2008 à 07:16:18

J'ai téléphoné à la banque de ce monsieur et la banque ma dit qu'il est interdit bancaire (et pourtant il a un chequier et une carte bleu)
Je voulais savoir si la banque n'est pas dans l'obligation de me verser la somme car c'est un peu à cause d'elle que je me suis fai avoir, la banque laisse libre cours à l'(censuré) en ne demandant pas le chequier ou la carte à cette personne !
Merci
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Cenequepourdire » Lun 29 Sep, 2008 à 10:43:05

La banque a très certainement envoyé, en son temps, une lettre d’injonction en RAR à son client défaillant. Dans cette lettre il est clairement mentionné qu'il est tenu de : « restituer tous les chèques en sa possession, à toutes les banques chez qui il a un compte » et de « ne plus émettre d'autres chèques et ce, pour une durée de 5 ans, sauf régularisation ».
De toute évidence il ne s’y est pas tenu. Dès lors, si vous déposez plainte, il peut tomber sous le coup d’une sanction pénale pour « intention de porter atteinte aux droits d'autrui ».

Vous devriez prendre contact avec une association de consommateurs pour vous faire conseiller au vu des pièces du dossier.
Cenequepourdire
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Lun 29 Sep, 2008 à 13:17:18

Merci beaucop à toi Cenequepourdire !
j'ai posté sur le forum "le guichet su savoir" voila ce qu'on ma dit entre autre :

L'obligation du banquier de payer certains chèques sans provision
La banque de l'émetteur est tenue d'honorer les deux catégories de chèques sans provision suivantes :
- ceux d'une valeur inférieure ou égale à 15 € , présentés moins d'un mois après leur date d'émission,
- ceux dont l'émission a été favorisée par une faute grave du banquier (ex. remise de chéquiers à un client interdit bancaire).
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Lun 29 Sep, 2008 à 13:35:33

J'ai téléphoné à la banque du mec et je suis tombé sur une femme trés gentille et je lui ai dit que c'est de leur faute si je me suis fait avoir et
que sur un forum d'association on ma dit que vous deviez me payer mon du car vous n'avez pas récuperer le chequier de ce monsieur elle ma dit :
"Envoyez un courrier à l'adresse suivante pour faire part de votre probleme et essayer de trouver une LOI qui appuie ce que vous dites et ca devrait etre bon" !
Alors vous savez si une loi existe pour ce genre d'incident ?
Merci beaucoup à vous tous !
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Cenequepourdire » Lun 29 Sep, 2008 à 15:55:49

mikado23 a écrit:
L'obligation du banquier de payer certains chèques sans provision
La banque de l'émetteur est tenue d'honorer les deux catégories de chèques sans provision suivantes :

- ceux dont l'émission a été favorisée par une faute grave du banquier (ex. remise de chéquiers à un client interdit bancaire).


Nuance importante
: celui qui vous a (censuré)é aurait dû « restituer tous les chèques en sa possession, à toutes les banques chez qui il a un compte » et de « ne plus émettre d'autres chèques et ce, pour une durée de 5 ans, sauf régularisation » De toute évidence il ne l'a pas fait. Par conséquent, l’établissement financier ne peut être tenu pour responsable.
Cenequepourdire
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Lun 29 Sep, 2008 à 16:00:14

Arf mince ....
vous etes sur ?
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Cenequepourdire » Lun 29 Sep, 2008 à 16:11:36

Si au lieu de tourner en rond vous aviez opté pour la solution de l'huissier de justice ! Non !
Cenequepourdire
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar anonymisée » Lun 29 Sep, 2008 à 16:13:53

Heu..... :?: Les personnes à qui vous donnez des conseils ont le droit de ne pas les suivre....................
anonymisée
 

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