Rejet cheque : cheque impayé

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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar anonymisée » Lun 29 Sep, 2008 à 16:13:53

Dernier message de la page précédente :
Heu..... :?: Les personnes à qui vous donnez des conseils ont le droit de ne pas les suivre....................
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Cenequepourdire » Lun 29 Sep, 2008 à 16:16:03

(nom suppr.) a écrit:Heu..... :?: Les personnes à qui vous donnez des conseils ont le droit de ne pas les suivre....................


Bien entendu ! Qu’il fasse comme il l’entend ! Je donne des avis et non des conseils car je ne suis pas le payeur ni payé ! (heureusement !)
Modifié en dernier par Cenequepourdire le Lun 29 Sep, 2008 à 16:21:26, modifié 1 fois.
Cenequepourdire
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Lun 29 Sep, 2008 à 16:21:06

J'ai apellé un huissier et il me faut :
- certificat de non paiment original
- cheque impayé original

L'huissier ma dit qu'il prend 10% de la somme (soit 53€dans mon cas) en esparant ne pas avoir d'autres frais !!
J'attend la reception du cheque et du certificat, je ne sais pas combien de temps cela va mettre à arriver !
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar DEBEME » Lun 29 Sep, 2008 à 18:58:00

La banque n'a pas d'obligation de résultats, juste de moyen.
Les lettres d'injonction précisent que les chéquiers doivent être restitués, l'employé n'a pas à aller les chercher chez les clients.

Sur cette base là, vous perdez votre temps
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