Rejet cheque : cheque impayé

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Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 08:44:26

Bonjour,
voila j'ai vendu un objet par internet mais j'ai fais la transaction en main propre, le mec m'a montré son permis de conduire et j'ai vérifier c'est la meme adresse sur le cheque et sur son permis.
J'encaisse le cheque mercredi et jeudi je le vois sur le compte.
Jeudi sor je vérifie : cheque impayé ... ils m'ont enlever la somme bien sur (530€)
Je voulais savoir dans mon cas ce que je peux faire ?
Je suis jeune étudiant et j'ai vendu cette objet car j'avais besoin de sous et la je suis paniqué...
Je vous remerci de votre aide !
mikado23
 

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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar DEBEME » Sam 27 Sep, 2008 à 08:46:59

Quel est le motif de l'impayé ?

Le fait que le permis soit à la même adresse que le chèque ne préjuge pas de l'existance de la provsion
DEBEME
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 09:03:34

Merci beaucop debeme pour ta réponse rapide !
Je ne connais pas le motif du cheque impayé (faute de provisions je pense).
Tu as entierement raison, la meme adresse sur le permis et sur le cheque ne signifie en AUCUN cas que le cheque est approvisionné MAIS je pensais que la personne serait honnete c'est pour ca que je vous dis cela.
Merci à toi en tout cas de ta rapidité (un peu de gens honnnetes dans ce monde en fait pas de mal ....)
ps : ma banque ma dit que la personne doit certainement etre interdit bancaire depuis quelques temps car mon cheque a été refusé des le lendemain de son depot. :cry:
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Cenequepourdire » Sam 27 Sep, 2008 à 09:52:22

mikado23 a écrit:Bonjour,

Jeudi sor je vérifie : cheque impayé ... ils m'ont enlever la somme bien sur (530€)
Je voulais savoir dans mon cas ce que je peux faire ?


Voir ICI
Cenequepourdire
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dow » Sam 27 Sep, 2008 à 09:54:25

mikado23 a écrit:Merci beaucop debeme pour ta réponse rapide !
MAIS je pensais que la personne serait honnete c'est pour ca que je vous dis cela.

ps : ma banque ma dit que la personne doit certainement etre interdit bancaire depuis quelques temps car mon cheque a été refusé des le lendemain de son depot. :cry:


On peut être honnete et avoir un problème passager enfoncé par la voracité des banquiers...surtout en ce moment.

banque/probleme-axa-banque-rejet-cheques-t49916.html

Pour votre deuxième point, pas besoin d'être interdit bancaire depuis longtemps pour que le chéque soit refusé rapidement. Moi dès mercredi, un nouveau chéque s'est présenté sur le compte (alors qu'en pratique je n'étais pas encore interdit bancaire) et ils l'ont rejeté directement...et on préféré payer mon fournisseur de téléphonie mobile avec l'argent qui me restait (en plus ils choisissent quoi payer...). Mais bon, il est plus interessant pour eux de rejeter un chèque (ca rapporte 30euros pour un chéque de 22...) qu'un prelevement.

Bonne chance à vous, dans l'idéal, si vous avez les coordonnées du gars, contactez le, demandez lui si il a la possibilité de provisionner la somme qu'il vous doit. C'est le plus rapide pour que vous puissiez récupérer votre argent. Moi, c'est ce que je vais faire, ma paie étant été virée, dès lundi, je provisionne le montant de tous les chèques, comme ca, les gens à qui j'ai fait un chèque, pourront le représenter dès mardi. Me reste plus qu'à les appeler, et m'excuser honteux de la situation...
dow
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 10:05:00

Merci des réponses !
Alors le mec n'est me semble-t-il pas honnete car il est interdit bancaire depuis le debut septembre, il a recu la lettre d'information et il continu à faire des cheques (apparemment il n'a pas remis son chequier à sa banque).
Si je veux passer par un huissier ou faut-til s'adresser ? (j'epsere que les honnoraire ne seront pas trop couteux ...) Merci
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dow » Sam 27 Sep, 2008 à 10:15:57

Si effectivement il est interdit d'émission de chéque depuis début septembre, il n'est pas seulement (modéré), il est aussi idiot car emettre des chèques sans provisions après l'interdit bancaire peut faire finir au pénal...

Pour la procédure de l'huissier, ca m'étonnerait que cela soit gratuit... Appelez en un ou deux pour vous faire une idée du montant :wink:
dow
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 10:32:07

Fermé le samedi j'apellerai des lundi à la 1ere heure !
J'espere pouvoir retrouver un jour mon argent ....
J'ai le numero de sa "copine" sois disant mais je ne pense pas que l'annuaire inversé fonctionne.
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Cenequepourdire » Sam 27 Sep, 2008 à 10:36:36

dow a écrit:Pour votre deuxième point, pas besoin d'être interdit bancaire depuis longtemps pour que le chéque soit refusé rapidement. ...


C’est l’émission du chèque sans provision qui génère l’interdiction bancaire. C’est-à-dire interdiction d’émettre des chèques ou d’utiliser la CB. Emettre des chèques alors qu’il y a interdiction expose à des sanctions pénales.

Pour lever l’interdiction l’émetteur du chèque peut (sans oublier, s’il y a lieu, de se libérer de la pénalité libératoire) :

1/- régler le montant du chèque directement au bénéficiaire en espèces ou par un chèque de banque. Le chèque sans provision lui sera restitué ;

2/- constituer une provision suffisante pour que le chèque soit réglé lors d’une deuxième présentation ;

3/- constituer une provision, bloquée pendant un an, sur un compte affecté spécialement au paiement du ou des chèques rejetés. Bien entendu cette provision devient disponible au bout d’un an si le chèque sans provision n’a pas été présenté à nouveau, ou s’il peut être justifié le règlement du chèque impayé, par notamment, la remise au banquier du chèque impayé.
Cenequepourdire
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dow » Sam 27 Sep, 2008 à 10:51:48

Cenequepourdire a écrit:
dow a écrit:Pour votre deuxième point, pas besoin d'être interdit bancaire depuis longtemps pour que le chéque soit refusé rapidement. ...


C’est l’émission du chèque sans provision qui génère l’interdiction bancaire. C’est-à-dire interdiction d’émettre des chèques ou d’utiliser la CB. Emettre des chèques alors qu’il y a interdiction expose à des sanctions pénales.



Binh oui, c'est bien ce que je dis... dans la meme journée on peut se retrouver interdit bancaire et avoir des cheques qui seront automatiquement rejeté le jour même alors qu'ils venaient juste d'être présentés...et cela alors même que je n'étais pas encore engristré en pratique aux fichiers BDF...

A part balancer des généralités sur la fond du code monétaire, j'aimerais bien avoir des avis dans mon cas sur la forme (vous êtes banquier?).
dow
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dentex-dentex » Sam 27 Sep, 2008 à 11:19:28

bonjour,

Veuillez svp apporter les réponses à dow concernant son problème sur son sujet.

Pour ce qui est de contacter l'huissier, il faut obtenir d'abord de la banque un certificat de non paiement (normalement un mois après le dépôt du chèque, je ne sais pas si la procédure peut être plus rapide dans ce cas, ou le chèque à été émis alors que le titulaire du compte est déjà interdit bancaire).
Les frais sont règlementés, et à avancer, récupérable sur le débiteur par l'huissier, s'il est solvable, évidemment.

Cdt.
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Cenequepourdire » Sam 27 Sep, 2008 à 11:20:44

dow a écrit:
A part balancer des généralités sur la fond du code monétaire, j'aimerais bien avoir des avis dans mon cas sur la forme (vous êtes banquier?).

Votre impertinence ne vous permet pas de d’émettre des chèques quand vous n’avez pas une provision suffisante de disponible sur le compte !
Avant de pouvoir saisir le médiateur il faut que vous ayez impérativement entrepris des démarches auprès de votre banque pour tenter de résoudre le problème.

Si vous y prenez avec une telle arrogance, vous n’avez aucune chance qu’il vous soit donné satisfaction. Disons même, qu’une attention particulière sur le fonctionnement de votre compte pourrait être mise en place, pour un avenir qui pourrait s'avérer orageux !

Ce que je suis est hors propos, et ne vous regarde pas !
Cenequepourdire
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 11:40:04

Merci cenequepourdire !
Si je porte plainte (une fois que j'aurais les elements, ca va mettre des mois ? années ?
Et par un huissier combien de temps ?
Merci
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar DEBEME » Sam 27 Sep, 2008 à 11:47:22

Comme le dit Dentex Dentex, pour saisir l'huissier il faut un certificat de non paiement

Il peut vous être délivré par la banque qui a rejeté le chèque au bout de 30 jours, mais il est automatiquement délivré à la 2 ème présentation, s'il est toujours impayé.

Vous pouvez donc remettre une deuxième fois à l'encaissement le chèque que vous avez reçu.

Vous pouvez aussi appeler la banque pour lui demander si il y une chance qu'il soit payé. On est en fin de mois, les salaires vont tomber, en général il y a moins d'impayés à cette période dans le mois.

Avec l'original du chèque + le certificat de non paiment, vous pourrez aller chez l'huissier.
DEBEME
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 11:53:40

J'ai apellé la banque du mec et elle ma dit que depuis le debut du mois il est interdit bancaire et qu'il a fait 3 "gros" cheques qui ont été refusés.
Je ne pense pas que ce soit un mannque de provisions à mon avis ... c'est de l'(censuré) pur et dur.
J'attend qu'on me retourne le cheque, je le remet samedi prochain à la banque et ils vont sans doute me le renvoyé et la j'irai porter plainte (et j'irai me renseigner aupres d'un huissier).
Merci à vous
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar Cenequepourdire » Sam 27 Sep, 2008 à 11:56:55

mikado23 a écrit:Si je porte plainte


Pas dans l'immédiat. N'est qu'à prévoir que si l'action de l'huissier s'avère inopérente.
Cenequepourdire
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 11:58:00

Il faut donc que j'aille voir d'ABORD l'huissier ?
Avec le certifacat ?
Que dois-je la à l'heure d'aujourd'hui ? (je n'ai rien, meme pas le cheque encore)
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dentex-dentex » Sam 27 Sep, 2008 à 12:01:25

1- Redéposer le chèque
2-Attendre son rejet et le certificat de non-paiement
3-contacter l'huissier qui prendra les mesures nécessaires au recouvrement.

Cdt.
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Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar mikado23 » Sam 27 Sep, 2008 à 12:05:37

D'accord
Je viens de téléphoner à la gendarmerie de ma ville et ils m'ont d'aller au tribunal d'instance directement et que c'et trés trés long ....
Avec l'huissier ce sera pareil ou alors il a de meilleurs delais ?
Merci
(il va faire quoi l'huissier vous savez) ?
mikado23
 

Re: Rejet cheque : cheque impayé

Messagepar dentex-dentex » Sam 27 Sep, 2008 à 12:44:16

L'huissier va émettre un commandement de payer, qui sera exécutoire, et sera en mesure de pratiquer une saisie si nécessaire.

Cdt.
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