REMISE FAUX CHEQUE DE BANQUE: responsabilité de la banque?

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REMISE FAUX CHEQUE DE BANQUE: responsabilité de la banque?

Messagepar Aurette76 » Mer 24 Juil, 2013 à 14:10:04

Bonjour,

Nous avons vendu un bien pour 6500 € et il s'avère que le chèque de banque (BNP) était un faux. Peut-on remettre en cause la responsabilité de la banque dans la mesure ou:
- J'ai été à la banque et c'est la banquière qui a fait la remise de chèque et l'a passé au scanner (scanner: n'aurait-elle pas du voir que c'était un faux???)
- Au bout de 6 jours toujours rien sur le compte, nous appelons donc la banquière et nous dit qu'elle va regarder,
- Le soir du 6ème jour nous nous rendons à la banque et miracle la remise de chèque apparaît sur notre compte,
- 2 jours plus tard coup de fil de la banquière pour nous dire qu'elle vient de recevoir un appel et que le chèque est un faux et que mon compte est débiteur (j'avais mis les sous coté heureusement!!)

Au vu de cela, la responsabilité de la banque n'est-elle pas engagé? car la banquière aurait du s'en apercevoir ? Dans ce cas même si on était été à la banque avec "l'(censuré)" pour vérifier le chèque elle n'aurait rien vu non plus?

Nous avons porté plainte contre l'(censuré) mais comme tout (censuré) c'est une fausse identité...

Merci de me renseigner à ce sujet.
Aurette76
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Re: REMISE FAUX CHEQUE DE BANQUE: responsabilité de la banque?

Messagepar Jimmy » Mer 24 Juil, 2013 à 15:14:42

Bonjour,

En fait c'est une affaire classique. Les esc_rots récupèrent des chèques de banques scannés et fabriquent des faux mais avec des vrais informations bancaires dessus. Ainsi le numéro de compte est valable. Ce n'est que lors de la présentation du chèque à la banque tirée que l'on s’aperçoit du problème.

Maintenant dans votre affaire il faut démontrer que la banque n'a pas fait son travail et a été négligente devant des preuves évidentes.
Bon courage ...,
Vu que vous dites vous même que la banque a vérifié le chèque avec ses machines et qu'au bout de seulement 2 jours ils vous ont prévenu d'un problème.
Pour moi la banque a bien fait son job. Après il faut voir la preuve matérielle : si le chèque était manifestement falsifié ou pas.
Jimmy
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Re: REMISE FAUX CHEQUE DE BANQUE: responsabilité de la banque?

Messagepar Nek » Jeu 25 Juil, 2013 à 10:37:33

L'employé qui a fait la remise, ne pouvait pas savoir qu'il était faux sauf si c'était très grossier visuellement.
Même si elle avait vu quelque chose, ça n'aurait rien changé à la situation, vous avez perdu 6500 €.

Vous auriez pu appeler la banque émettrice du chèque, ou demander à votre banquier de le faire si il vous avait opposé le secret bancaire.
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Re: REMISE FAUX CHEQUE DE BANQUE: responsabilité de la banque?

Messagepar cartemere » Ven 03 Jan, 2014 à 22:51:19

Le scanner se contente de scanner le chèque pour en conserver une trace (en cas de perte du chèque) et permettre un traitement plus rapide.
Ce système n'a pas vocation a valider la véracité du chèque.

Pour votre histoire, je pense que vous avez perdu cet argent :(
- votre banque n'a pas la responsabilité des chèques falsifiés qu'elle peut traiter (elle se réserve même le droit de reprendre la somme qu'elle a crédité sur le compte d'un de ses clients si il s'avère après vérification que c'est un chèque en bois)
- en cas de règlement par chèque de banque, on conseille toujours au vendeur (la personne qui réceptionne le chèque de banque) d'appeler lui même l'agence qui a émis le chèque pour s'assurer que le chèque a bien été tiré par l'agence elle même.
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