Renonciation assurance vie-fermeture d'un compte

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Renonciation assurance vie-fermeture d'un compte

Messagepar Patjull » Sam 19 Fév, 2011 à 16:30:40

Bonjour,

J'ai souscrit un contrat d'assurance auprès de ma banque mais est fait valoir mon droit de renonciation au bout de 27 jours par LRAR. Le mois suivant cependant un prélèvement a été effectué sur mon compte pour alimenter cette assurance-vie.
Si j'ai bien noté que la société d'assurance avait 30 jours pour me rembourser cotisations (et mon adhésion ?) est il normal que me soit prélever une cotisation ?

Par ailleurs, j'ai demandé la fermeture d'un livret A vide depuis des années par LRAR. Il y a t il un délais légal pour la fermeture d'un compte, ou est ce à la discrétion de la banque ?

Merci
Patjull
 

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Re: Renonciation assurance vie-fermeture d'un compte

Messagepar mhr » Jeu 24 Fév, 2011 à 11:05:05

Bonjour,

si vous avez expedié la LRAR avant le delai de retractation de 30 jrs vous serez remboursé de l'integralité des cotisations versees à la souscription et les versements sup qui auraient pu etre prelevés.Les prelevements ont pus croiser votre renonciation.

CGP Rouen.
mhr
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Re: Renonciation assurance vie-fermeture d'un compte

Messagepar Patjull » Lun 14 Mar, 2011 à 08:55:48

Nous sommes le 15 mars et non seulement cette assurance vie, ni même le livret A ne sont fermés, mais en plus 30€ viennent d'être versé sur le livret (sans mon accord).
Comment puis je faire valoir l'article Art.L. 121-20-13(http://droit-finances.commentcamarche.n ... es-polices) du code des assurances ?

En vous remerciant,
Patjull
 

Re: Renonciation assurance vie-fermeture d'un compte

Messagepar dentex-dentex » Lun 14 Mar, 2011 à 09:37:16

Bonjour,

Ces prélèvements et la non restitution sur le compte courant des sommes pour l'assurance-vie ont t-ils occasionnés des frais sur le compte courant, passé le délai d'un mois suivant réception de votre courrier?
Qu'en dit votre conseiller bancaire?

Cdt.
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Re: Renonciation assurance vie-fermeture d'un compte

Messagepar Patjull » Lun 14 Mar, 2011 à 09:59:00

Vu que mon compte est souvent à découvert, oui ce manque est source de frais.
je n'ai pas encore contacté mon conseiller. J'ai constaté ce matin ce nouveau prélèvement et nous sommes lundi.

En vous remerciant,
Patjull
 

Re: Renonciation assurance vie-fermeture d'un compte

Messagepar dentex-dentex » Lun 14 Mar, 2011 à 11:39:02

N'oubliez pas de demander le remboursement des frais liés à ces prélèvements.

Consultez ce sujet: banque/frais-legaux-abusifs-t88249.html?hilit=usure

Il n'est pas impossible qu'il vous soit utile.
Surtout si des frais de "forçage" vous ont été facturés sur ces prélèvements, liés de plus à un contrat pour lequel vous vous êtes rétracté.

Cdt.
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