reprise sur chéque

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reprise sur chéque

Messagepar christo_du_59 » Jeu 15 Jan, 2015 à 23:44:32

Bonjour,

sa serai pour avoir une petit question.

le 13/01 j'ai remis a ma banque un chèque de 213.90€ d'une société.

Surprise aujourd'hui (15/01) le montant est récupérer, avec reprise sur chèque.

Etant donner que c'est un chèque d'une société, quelle sont les motif possible du rejet 2 jours plus tard ? et comment sa se passe ?

je vous remercie d'avance
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Re: reprise sur chéque

Messagepar jcv43 » Sam 17 Jan, 2015 à 11:14:13

Bonjour
Pendant 3 semaines, la banque de la personne qui vous a donné le cheque a le droit de demander une reprise d'avoir si le cheque s'avere etre sans provision, ou mis en opposition (si la personne a déclaré son chequier volé ou perdu) ou en cas de non conformité de la signature. bien sur, des que votre banque est sollicitée par l'autre banque pour recuperer l'argent, elle le reprend sur votre compte. Suite a cela, la personne qui a emis le chèque peut être mise en interdiction bancaire.

Dans votre cas, le cheque va vous etre retourné. Vous pouvez joindre la personne, et lui demander de regler ce cheque par un autre moyen, et en echange vous lui rendez son cheque. attention, ce cheque est la seule preuve que vous n'avez pas été payé, donc ne le rendez QUE lorsque vous aurez été payé jusqu'au dernier centime. si vous rendez le cheque avant, alors la personne pourra faire lever l'interdiction bancaire, et vous n'aurez rien.
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Re: reprise sur chéque

Messagepar DEBEME » Sam 17 Jan, 2015 à 13:43:23

La première idée qui vient c'est le motif sans provision, toutefois compte tenu des délais MURCEF, 2 jours c'est court sauf s'il ne s'agit pas de premier chèque que la banque retourne.
Si c'est sans pro et suivant les conventions que vous avez avec votre banque, la représentation peut être faite automatiquement pour une deuxième tentative. S'il y a un nouveau rejet vous avez d'office un certificat de non paiement vous permettant de saisir un huissier.

Autre motif possible, compte fermé, opposition à l'initiative de la banque (signature non conforme) , à l'initiative du tireur : perte, vol...., pour une société : dépôt de bilan (RJ ou LJ)

Dans tous les cas de figure vous devez avoir un courrier qui vous donnera le code rejet et la liste des codes en vigueur afin que vous ayez le motif du non paiement.
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Re: reprise sur chéque

Messagepar christo_du_59 » Dim 18 Jan, 2015 à 05:11:50

Bonjour,

ok merci pour les réponses.

oui 2 jours :

15/01/2015

REPRISE SUR CHEQUE
DE CICO
CREDITE LE 13/01/2015


déjà c'est pas compte fermé je pense, car 2 semaines avant, j'avais déjà fait encaissé un chèque de la même société qui était d'environs 400€ (celui rejeté est d'environs 200€), qui était passer sans problème (sauf s'il on fermer leur compte entre les 2 semaines mais je pense pas)

On verra quand je reçoit le courrier de la banque.. en attendant j'ai envoyer un message a la banque tout de suite pour savoir le motif, mais j'ai toujours pas eu de réponse.

je vais donc attendre le courrier de retour, vous avez un délai
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Re: reprise sur chéque

Messagepar JUSTME » Dim 18 Jan, 2015 à 08:34:12

bonjour
si un jugement de RJ ou LJ a été rendu, le blocage des comptes est pratiquement instantané

http://www.assistant-juridique.fr/dirig ... sement.jsp

Que devient le compte bancaire de l'entreprise en redressement judiciaire ?
Dès l'ouverture de la procédure, la banque bloque le ou les comptes bancaires du débiteur et un nouveau compte doit être ouvert à compter de la date du jugement d'ouverture (compte « RJ» ou compte « BIS »). Celui-ci peut être ouvert dans la banque habituelle du débiteur ou, en cas de refus, dans une banque spécialisée, tels que Themis Banque ou Delubac & Cie. Les soldes créditeurs des anciens comptes bancaires y sont virés. Ce nouveau compte fonctionne sous la seule signature du dirigeant lorsqu'il n'a pas été nommé d'administrateur judiciaire. Si la banque n'a pas fait spontanément le nécessaire, il appartient au dirigeant d'en prendre immédiatement l'initiative

http://www.assistant-juridique.fr/dirig ... dation.jsp

Que devient le compte bancaire de l'entreprise en liquidation judiciaire ?
Dès l'ouverture de la procédure, la banque bloque le ou les comptes bancaires du débiteur et le solde créditeur, le cas échéant, est reversé au liquidateur. Le débiteur ne peut plus émettre de chèques ni procéder à des paiements.
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Re: reprise sur chéque

Messagepar mentor » Dim 18 Jan, 2015 à 10:13:18

Bonjour,
Un chèque, même s'il vous est crédité, peut-être rejeté pendant 60 jours.
Les raisons peuvent être diverses : manque de provision, signature mauvaise, date invalide (supérieur à la date de dépôt de la remise, chèque de plus d'un an et une semaine, date non inscrite), interdiction bancaire de l’émetteur du chèque, opposition du chèquier pour perte ou vol, ...
Comme dit précédemment, vous allez recevoir le chèque. Ne le rendez pas tant que vous n'avez pas été payé.
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Re: reprise sur chéque

Messagepar christo_du_59 » Dim 18 Jan, 2015 à 18:20:59

ok je vais attendre le retour du chèque.

Merci pour vos reponse. :)
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Re: reprise sur chéque

Messagepar christo_du_59 » Ven 23 Jan, 2015 à 18:18:30

bonjour,

j'ai reçu le courrier, le chèque a était mis en opposition pour perte alors que c'est la société qui m'a envoyer le chèque.
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Re: reprise sur chéque

Messagepar mentor » Sam 24 Jan, 2015 à 15:07:02

Contactez les pour voir comment ils peuvent vous payer. Voyez si ça vous a provoqué des frais et demandez leur qu'ils vous remboursent les frais (je parle de l’émetteur du chèque et pas de votre banque) et ne lâchez rien à ce sujet car c'est une erreur de leur part.
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Re: reprise sur chéque

Messagepar jcv43 » Dim 25 Jan, 2015 à 11:44:38

C'est "peut-être" une erreur. Souvent cette technique est utilisée pour gagner un peu de temps et payer plus tard. Mais ça peut être aussi une ar.naque ( qu'on rencontre sur des sites de ventes entre particuliers). Vous achetez un article a un particulier. Il encaisse le chèque et vous envoie le produit. Mais 15 jours plus tard, le chèque est rejeté. Il n'a plus que les yeux pour pleurer.
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