REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar dentex-dentex » Sam 02 Aoû, 2008 à 19:02:01

Dernier message de la page précédente :
Madeleine67 a écrit:l'opposition est levée automatiquement au bout d'un an et un mois (cf le service ASC de la banque postale)


Ce qui donne la possibilité au créancier de représenter un prélèvement au bout de cette période.

Cdt.
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar sarbina » Dim 03 Aoû, 2008 à 12:04:07

dentex-dentex a écrit:
Madeleine67 a écrit:l'opposition est levée automatiquement au bout d'un an et un mois (cf le service ASC de la banque postale)


Ce qui donne la possibilité au créancier de représenter un prélèvement au bout de cette période.

Cdt.



exact !
puisque l'opposition est levée, l'autorisation est de nouveau active.
le créancier peut donc librement ponctionner sur le compte en toute impunité !

je le sais j'ai eu ce problème avec la banque postale il y a 2 mois !
et j'ai eu du mal à leur faire comprendre la situation

c'est en grosse partie pourquoi je ne souhaite pas voir la révocation payante, puisqu'elle est mal traitée, mal connue par le service financier.
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Murmandamus » Dim 03 Aoû, 2008 à 15:54:18

Bonjour,

Une fois la révocation faite (payante à la Banque postale) envoyée en LRAR. Si la banque laisse passer le moindre prélèvement, elle est Entierement responsable et doit recréditer le compte.
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar totototo » Jeu 14 Aoû, 2008 à 08:50:58

Bonjour,

Je résilie mon abonnement internet et suite à cela je me suis rendu à la banque populaire ce matin.

Impossible de révoquer le mandat de prélèvement, il ne pouvait que faire une opposition (payante bien sur)...

Il m'a dit que c'était à mon fournisseur d'accès de faire les démarche etc, du bon baratin.

La révocation n'est pas dans la grille tarifaire de la banque populaire donc gratuite normalement ?
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/docs/823.pdf

Si j'envoie un recommandé ça devrait être bon ?

Merci d'avance.

Edit : lettre recommandée AR envoyée, je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.
totototo
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar sarbina » Jeu 14 Aoû, 2008 à 10:55:44

totototo a écrit:Bonjour,

Je résilie mon abonnement internet et suite à cela je me suis rendu à la banque populaire ce matin.

Impossible de révoquer le mandat de prélèvement, il ne pouvait que faire une opposition (payante bien sur)...

Il m'a dit que c'était à mon fournisseur d'accès de faire les démarche etc, du bon baratin.

La révocation n'est pas dans la grille tarifaire de la banque populaire donc gratuite normalement ?
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/docs/823.pdf

Si j'envoie un recommandé ça devrait être bon ?

Merci d'avance.

Edit : lettre recommandée AR envoyée, je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.


tu as eu raison de faire ton courrier recommandé.
la révocation existe alors la banque n'a pas à t'empêcher d'en faire !
sarbina
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar sarbina » Jeu 14 Aoû, 2008 à 10:57:53

Madeleine67 a écrit:Bonjour à tous !

Sarbina, as-tu du nouveau ????? Je suis impatiente de savoir !



j'ai reçu un courrier de la banque postale hier.
mon courrier a été transmis à leur service juridique.

dès que j'ai d'autres nouvelles, je vous en fait part

bises
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar sarbina » Ven 29 Aoû, 2008 à 17:35:12

j'ai eu des nouvelles de la banque postale.

Pour vous résumer : le contrat souscrit prévoit la modification unilatérale des tarifs, clause non substantielle. En cas de non acceptation, la relation contractuelle ne peut se poursuivre car s'agissant d'un contrat d'adhésion, la négociation libre de chaque clause n'est pas possible.


J'ai téléphoné au service financier pour savoir ce qu'était un "contrat d'adhésion". Il s'agit des formules qui permettent d'avoir pleins de services pour moins cher : en gros une convention du style Bagoo ou Adispo
J'ai demandé ce qu'il en était pour mon compte. A priori, je n'ai pas de contrat d'adhésion, ni de convention de compte. J'ai juste un CCP tout simple, une carte gratuite 24/24, et un chequier.

Bon, j'ai laissé un message à la femme qui m'a envoyé le courrier, en disant : d'après vos service, je n'ai pas de contrat d'adhésion.
Mais je vais faire un courrier, tout beau tout joli pour qu'elle comprenne.

Voilà, les dernières nouvelles.
je vous tiendrais au courant de la suite

Bises
Sabrina
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Murmandamus » Sam 30 Aoû, 2008 à 15:11:59

Pour l'ouverture d'un compte courant ou d'un CCP, vous acceptez les conditions générales d'utilisation du compte ainsi que les conditions tarifaires ... ca n'a rien à voir avec une "convention de compte".
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar f4brice » Mer 03 Sep, 2008 à 19:11:24

Bonjour.

Je me permets de faire ici un copier-coller d'un message que j'avais posté sur ce forum en février 2007.
J'avais à l'époque tenté de révoquer une autorisation de prélèvement automatique auprès de La Banque Postale :

f4brice a écrit:A propos de Banque Postale et de révocation d'autorisation de prélèvement automatique, je souhaite vous faire part de ma modeste expérience à ce sujet, et de sa conclusion.

- A l'origine, je résilie mon abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet, bien connu pour pour ses prélèvements abusifs après la résiliation.
- En même temps que je résilie via la procédure requise, je contacte la Banque Postale pour révoquer l'autorisation de prélèvement automatique
- Au guichet, la personne botte instantanément en touche, me demande de contacter mon centre financier
- J'appele le centre financier, et là un discours de sourd s'installe :

MOI : bonjour, je souhaite RE-VO-QUER une autorisation de prélèvement automatique
LBP : oui, alors pour une opposition sur un prélèvement, c'est 8 € de frais
MOI : non, vous ne m'avez pas compris, je ne conteste aucun prélèvement ayant été fait, je veux juste ré-vo-quer une autorisation de prélèvement : j'avais octroyé un droit, aujourd'hui je le reprends
LBP : non, ce n'est pas possible. Il faut faire une opposition + mise en surveillance du compte. C'est 8 €
MOI : mais enfin je ne conteste rien. Je veux juste annuler un droit que j'avais octoyé auparavant.
LBP : d'accord. La révocation c'est 8 €.

Je passe sur le discourd de sourds qui a duré un bon moment.
On en arrive à parler du principe des prélèvements automatiques.
La Banque Postale m'explique qu'une révocation n'est pas possible simplement parce que elle ne conserve pas la liste des autorisations que j'ai pu signer (!!!!!????).

MOI : si je suis une société lambda, n'ayant pas d'autorisation et que je vous présente une demande de prélèvement, que se passe-t-il ?
LBP : elle est refusée bien sûr
MOI : et sur quel critère ?
LBP : et bien parce que vous n'avez pas d'autorisation !
MOI : et à tout instant "t", comme savez-vous qui a une autorisation et qui n'en a pas ?
LBP : nous savons quelles autorisations ont été signées
MOI : et vous dites ne pas en avoir la liste ?
LBP : ....
MOI : je veux juste retirer 1 autorisation de cette liste
LBP : 8 euros
MOI : bon on tourne en round. Vous refusez de comprendre le principe de révocation, tant pis pour vous. J'ai un moyen simple d'obtenir ce que je veux sans avoir à payer ces 8 euros injustifiés.
LBP : ...
MOI : je vais cloturer mon CCP
LBP : je ne vois pas le lien avec le prélèvement automatique
MOI: et bien c'est simple : "pas de compte, pas de prélèvement". Je veux interdire certains futurs prélèvements automatiques sans contester les prédents et vous ne voulez pas le comprendre. Une fois le compte cloturé, vous serez bien obligé de refuser les demandes de prélèvement qui vous seront présentées...
LBP : effectivement
MOI : je vous souhaite une bonne journée. au revoir.
LBP : au revoir.


J'ai donc cloturé mon CCP. Il faut savoir que LBP prend sont temps : environ 1 mois pour le faire.

_________________
Fab
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar grag38 » Mer 03 Sep, 2008 à 20:00:52

bref frs procédés de fous ! je vais me renseigner demain à la caisse d'épargne des alpes pour revoquer l'autorisation faite à Canal+.

Je vous tiens au courant
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar totototo » Mar 23 Sep, 2008 à 21:29:42

Révocation gratuite effectuée à la banque populaire, la lettre RAR a été obligatoire par contre.
Si le conseiller n'était pas en vacances à ce moment là il me l'aurait fait immédiatement.

Les guichetiers ne savent pas faire autre chose que l'opposition à 12 euros.
totototo
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Murmandamus » Mer 24 Sep, 2008 à 08:21:03

C'est pareil pour moi. En recommandé ca marche. Les guichetiers ne veulent pas entendre parler de révocation ...... et je suis aussi à la banque populaire.
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar LJbrendan » Mer 10 Déc, 2008 à 01:44:53

bonsoir.

résiliant mon abonnement avec orange internet, j'ai demandé le 9 décembre, une révocation pour les prélèvements automatiques.
ma conseillère m'a pourtant dit qu'elle ne savait pas si le prélèvement du 20 décembre passera ou non, étant donné le délai pour traiter la demande.

il y a-t-il moyen de faire quelque chose? est qu'il y a remboursement rétroactif vu que ma demande a été faite bien avant la date du prélèvement? ou je l'ais juste dans le baba ?

je souhaite payer se que je dois, mais orange s'amuse a me faire payer des surcouts pour diverses raisons :? (voir mon post sur les FAI pour plus de renseignements pour ceux qui veulent ...)
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Stunt38 » Mer 10 Déc, 2008 à 16:45:46

Bonjour,

au niveau bancaire la seule que vous puissiez faire est une opposition sur prélèvement, mais ça va engendrer des frais d'opposition qui ne seront pas rembourser...

au niveau de l'abonnement il faut voir sur quelle durée il portait et les modalités d'arrêt.

en toute logique si vous étiez en droit de l'arrêter à un moment X et que vous l'avez fait tout les prélèvements qui interviendrait après cette demande doivent vous être rembourser.

cdt :)
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Nathan_France » Mer 10 Déc, 2008 à 19:54:46

Bonsoir,

Résiliant un contrat de complémentaire santé au 31/12/2008, je suis passé à ma banque (la caisse d'épargne) pour demander la révocation des prélèvements de cette assurance.

Il m'a été répondu par la guichetière que cela n'était pas possible. La seule possibilité est l'opposition d'une durée de 6 mois.

J'envisage d'envoyer un courrier au directeur pour me "plaindre" et demander la révocation définitive de l'autorisation de prélèvements.

En attendant, voici le courriel que j'ai envoyé à ma conseillère de l'agence CE:

Madame,


Je me suis présenté à votre agence de la Caisse d'Epargne aujourd'hui pour demander la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique que j'avais signé au profit de la société d'assurance «YYYYY», sur mon compte bancaire nºxxxxxxxxxxxx tenu par votre établissement.

En effet, j'ai résilié ce contrat d'assurance, et je souhaite éviter tout prélèvement indu ou abusif de la compagnie d'assurance "YYYYY" sur mon compte bancaire.


Afin de prévenir tout malentendu, je précise que la présente révocation procède des dispositions de l'article 2004 du code civil lequel dispose:

« Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute. »


Je rappelle à toutes fins utile qu'une révocation d'autorisation de prélèvement (qui est définitive, jusqu'à sa levée) est une opération distincte d'une opposition sur un prélèvement (qui est une opération ponctuelle). Si elle n'est pas explicitement indiquée dans les tarifs, elle est obligatoirement gratuite.

Or, lors de mon passage à l'agence, il m'a été indiqué que ma demande de révocation définitive d'une autorisation de prélèvement ne pouvait pas être effectuée.

J'ai été tellement surpris par cette réponse , que j'ai accepté (faute de mieux) de faire une opposition sur le prélèvement, d'une durée maximale de 6 mois.

Je tiens à souligner, concernant mon souhait initial, qu'il ne s'agissait pas d'une demande d'opposition mais bien d'une révocation de mandat, comme prévue par l'article 2004 du Code Civil.

Si je vous écris maintenant, c'est pour obtenir des explications, et lever mon incompréhension, quant à la prétendue impossibilité de révoquer définitivement un prélèvement bancaire. Pourriez vous, s'il vous plait, faire le nécessaire pour que cette autorisation de prélèvement soit révoquée de façon définitive?

Vous remerciant par avance de donner une suite favorable à ma demande, je vous prie d'agréer, madame, mes respectueuses salutations.


J'envisage d'envoyer une lettre similaire au directeur d'agence si la conseillère ne me répond pas.

Qu'en pensez vous?
Nathan_France
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar LJbrendan » Ven 12 Déc, 2008 à 14:17:56

stunt38 a écrit:Bonjour,

au niveau bancaire la seule que vous puissiez faire est une opposition sur prélèvement, mais ça va engendrer des frais d'opposition qui ne seront pas rembourser...

au niveau de l'abonnement il faut voir sur quelle durée il portait et les modalités d'arrêt.

en toute logique si vous étiez en droit de l'arrêter à un moment X et que vous l'avez fait tout les prélèvements qui interviendrait après cette demande doivent vous être rembourser.

cdt :)



je ne sais pas si c'était une réponse pour moi, dans le doute je répond ^^

finalement je viens de recevoir une lettre de la poste aujourd'hui pour me dire que la révocation est prise en compte (la lettre datant du 10 et ma demande du 9)

je les ais appelé pour confirmation et ils m'ont dit que dit que c'était bon, que les révocations étaient traitées en urgence sous 48h (en même temps pour 12.80 euros ^^)

désolé de vous avoir dérangé pour rien au final (c'est simplement que le 9, ma conseillère financière m'avait dit que ça mettais une dizaine de jours :s)
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar alexchant » Ven 09 Jan, 2009 à 11:19:57

bonjour,
ma banque ne veut pas tenir compte des courriers que je leurs envoie pour révoquer un prélèvement; leurs seul réponse est que si il y a les fonds, ils n ont aucune raisons de s y opposer, et ce , depuis 2 mois.
je ne sais plus quoi faire, je leur ai encore envoyé un fax ce matin, pour leur signaler que je souhaite qu il annule leurs opérations, et me remboursent. jamais de réponse.
y a t il un texte de loi sur lequel je pourrai m appuyer lors de mon prochain recommandé?
merci de me renseigner
alexchant
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar anonymisé » Ven 09 Jan, 2009 à 14:20:48

bonjour,

Leur avez vous fait une LRAR ???
anonymisé
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar alexchant » Mar 13 Jan, 2009 à 15:49:59

bjr
oui ils ont bien reçu la LRAR, mais n ont pas fait le nécessaire aussitot! résultat je viens de recevoir un courrier pour chèque non approvisionné! mon mari les a appelé, et est tombé sur une autre personne qui nous dit faire le nécessaire et annulé les prélèvement passé.
je vous tiens au courant
merci
alexchant
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar sarbina » Dim 15 Fév, 2009 à 15:29:11

alexchant a écrit:bjr
oui ils ont bien reçu la LRAR, mais n ont pas fait le nécessaire aussitot! résultat je viens de recevoir un courrier pour chèque non approvisionné! mon mari les a appelé, et est tombé sur une autre personne qui nous dit faire le nécessaire et annulé les prélèvement passé.
je vous tiens au courant
merci


1. la révocation est fondée sur l'article 2004 du Code Civil.
2. vous avez demandé une révocation par LRAR et la banque refuse de s'y plier par le motif suivant : "il y a des fonds sur le compte, alors on ne fait rien"
==> l'attitude de la banque s'appelle une ingérence dans la gestion de votre compte en banque : l'établissement bancaire a l'obligation de ne pas s'immiscer dans les affaires de son client.

mais ce qui m'étonne c'est cette histoire de chèque non approvisionné ? ça fait bizarre dans un problème de révocation d'autorisation de prélèvement.
pouvez-vous nous donner plus de détails sur cette histoire, on pourra pour renseigner plus précisément.

Cordialement,

Sabrina
sarbina
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar theCampos2002 » Mar 17 Fév, 2009 à 11:57:29

Max31

avez vous eu plus d'informations concernant la caisse d'épargne car je suis client chez eux et je vais devoir révoquer 2 autorisations de prélévement automatique pour le mois de mars. Donc sa m'intéresserais de savoir ou vous en êtes dans la procédure

Cordialement,
Thecampos2002
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