REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar theCampos2002 » Mar 17 Fév, 2009 à 11:57:29

Dernier message de la page précédente :
Max31

avez vous eu plus d'informations concernant la caisse d'épargne car je suis client chez eux et je vais devoir révoquer 2 autorisations de prélévement automatique pour le mois de mars. Donc sa m'intéresserais de savoir ou vous en êtes dans la procédure

Cordialement,
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Nathan_France » Mar 17 Fév, 2009 à 18:26:26

Bonjour,

Malheureusement, je n'ai eu aucune réponse favorable à mes deux courriers recommandés.

Tout juste ai je reçu un courrier électronique m'indiquant que l'agence ne connaissait pas la révocation, et que ma demande serait transmise au service juridique de la banque. On devait me tenir au courant, mais je reste sans autre réponse à ce jour.

J'envisage donc de résilier mon compte à la CE, devant leur désinvolture.

Au point où j'en suis, que feriez vous à ma place? Saisir la DGCCRF pour que la révocation soit prise en compte? Demander un rdv à la conseillère? Ou, comme je l'envisage, résilier ce compte?

Merci pour votre aide. Je vous tiendrai au courant.
Nathan_France
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar theCampos2002 » Jeu 19 Fév, 2009 à 08:20:58

oui je pense que saisir la DGCCRF serais en mesure d'écrire un courrier à la caisse d'épargne. Il me semble quand même abérant que la caisse d'épargne ne soit pas en mesure d'empêcher définitivement des prélèvements sur un compte bancaire :shock: . Étant client chez eux je vais prochainement demander d'empêcher définitivement canal+ et canalsat de prélever injustement de l'argent (payant ou non). Si il ne peuvent pas le faire alors je me verrais obligé de clôturer tous mes comptes(compte,epargne,contrats assurance vie, tout) chez eux quoi qu'il en coute mais sa leur feras mal au cul.
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar sub13 » Mar 24 Fév, 2009 à 11:00:47

bonjour

Quelqu'un a-t-il essayé de révoquer un prélèvement à la Société générale ?

merci
sub13
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Madeleine67 » Mar 24 Fév, 2009 à 11:40:16

Bonjour à tous :D !

... Oui Max31, écrivez à la DDCCRF avec copie des courriers A.R. que vous aviez envoyés à la Banque.
Ne pas négocier par téléphone ni au guichet, mais écrire des lettres A.R ça évite de perdre beaucoup de temps... et d'énergie !

Je trouve absolument insupportable que certaines banques fassent ce qu'elles veulent et décrètent que "la révocation ça n'existe pas" ! Je rêve !

L'article 2004 et suivants du Code Civil : l'autorisation de prélèvement est un mandat que l'on donne à sa banque de payer un tiers. On est libre de révoquer ce mandat à tout moment sans justification ni explication.

Ce ne sont pas les banques qui décident de ce qui existe ou pas, sous pretexte qu'elles ne veulent pas le faire. Il me semble qu'elles sont toutes soumises à la loi, comme vous et moi, non ?

De plus, avez-vous vu ce qu'il y a marqué sur CHAQUE formulaire d'autorisation de prélèvement que vous signez : "J'autorise l'Etablissement teneur de mon compte... gnagnagna... En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l'exécution SUR SIMPLE DEMANDE à l'Etablissement teneur de mon compte..."

Ben c'est réussi.... :evil:

Moi perso, quand je dépense des sous (frais de recommandés) pour faire valoir mes droits, je demande ensuite qu'ils me soient remboursés... Et une fois que j'ai contacté la DDCCRF, miracle, les portes s'ouvrent et mes voeux sont exaucés :wink: !!

Bonne chance à vous,

Bien cordialement,

Madeleine67
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Denso » Mar 17 Mar, 2009 à 15:10:00

bonjour,

Pouvez vous me renseigner sur 2 points?

La révocation est elle gratuite ou désormais payante à la Banque postale?

Ma deuxieme question est que si je compte revoquer ou faire une opposition de prelevement auprès de mon ancien opérateur qui s'est permis la semaine derniere de debiter 100 euros sans raisons sur mon compte ccp alors que je suis plus avec eux depuis 3 mois, donc pour éviter d'autres surprises je compte revoquer ou faire une opposition.
Le probleme est qu'il va soit disant me rembourser les 100 euros donc il va surement le faire sur mon compte ccp où il s'est permis de prelever abusivement, mais pourra t'il me virer l'argent en sachant que j'ai mis une opposition ou une revoquation pour les prelèvements concerant cet operateur? Désolé je raconte ma vie mais c'est pour que vous comprenez la situation.
Merci de votre réponse.
Denso
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar LJbrendan » Mar 17 Mar, 2009 à 16:29:22

Bonjour

la révocation est payante à la poste (12.80 euros il me semble)

La révocation empêche le prélèvement mais pas le fait de vous rembourser.

Cordialement
LJbrendan
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Denso » Mar 17 Mar, 2009 à 17:42:50

LJbrendan a écrit:Bonjour

la révocation est payante à la poste (12.80 euros il me semble)

La révocation empêche le prélèvement mais pas le fait de vous rembourser.

Cordialement



Merci de votre réponse donc je vais révoquer et j'envoie le tout demain.
Denso
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar sub13 » Mar 17 Mar, 2009 à 21:09:11

regarde ce message dans un forum

http://www.c-alice.com/phpBB2/suivante- ... c&start=45
http://www.ariase.com/fr/guides/procedu ... ation.html
http://www.c-alice.com/phpBB2/suivante- ... c&start=45
http://afdic.over-blog.com/article-2438912.html
http://www.c-alice.com/phpBB2/revocatio ... E9vocation

La révocation de prélèvement est gratuite. C'est l'opposition qui est payante.
Bien sûr, les banquiers feignent en général d'ignorer la première pour te refourger la deuxième, normal, c'est dans leur intérêt Wink Il ne faut pas se laisser faire, c'est tout Laughing
Article 2004 du code Civil. Il n'ont pas le droit de te facturer la révocation. Il faut juste faire attention a l'embrouille et ne pas se laisser faire Wink
Pour bien voir la nuance :
- La révocation c'est "retirer l'autorisation de prélèvement".
- L'opposition, c'est explicitement bloquer un prélèvement d'un tiers, sans forcément que l'autorisation de prélèvement ait été révoquée.
Ça se ressemble, mais la nuance est bien là.
bye
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Stunt38 » Mer 18 Mar, 2009 à 08:09:28

c'est bien ça en effet.

l'opposition est payante et la révocation gratuite.
seulement, 99,9% des gens font des oppositions et le personnel en agence n'est bien souvent même pas au courant de ce qu'est une révocation...
Stunt38
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Madeleine67 » Mer 18 Mar, 2009 à 08:52:28

:D Bonjour à tous,

Pardonnez-moi mais où avez-vous vu marqué que la révocation d'un prélèvement devait être gratuite, dans l'article 2004 du code civil ou ailleurs d'ailleurs :shock: ???

C'est une légende qui a la vie dure.... Si, dans les conditions tarifaires de la banque, il est indiqué que la révocation est payante, c'est tout à fait légal. D'ailleurs, depuis que les gens sont mieux informés sur la possibilité de révoquer un prélèvement, certaines banques se sont empressées de tarifer la révocation alors qu'auparavant elle était gratuite.

Si vous me trouvez un article de loi qui dit que la révocation doit être gratuite, je bouffe mon balai et la pelle pour ramasser les miettes avec. Vide ou pleine d'ailleurs. Voui je sais c'est dégueu, mais il n'y a pas de risque :wink:

Bien cordialement à tous

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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Hannay » Mar 23 Juin, 2009 à 18:19:29

Bonjour, je souhaite révoquer mon autorisation de prélèvement de FREE sur mon compte à la banque postale.
Que dois-je faire exactement? Envoyer une lettre mais où? A la banque de mon village, à mon centre financier?
Puis-je utiliser les lettres pré remplies à l'adresse du centre où dois-je en envoyer une moi-même?

Merci pour vos réponses.
Hannay
 


Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Hannay » Mar 23 Juin, 2009 à 19:35:13

Merci donc si je comprends bien c'est : LRAR destinée à mon centre financier?
Hannay
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar sub13 » Mar 23 Juin, 2009 à 19:44:24

bonsoir,

oui c'est ça + il faut aussi en informer free pour dire que tu réglera par chèque la dernière facture s'il y a.

bye
sub13
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Joshua74 » Lun 29 Juin, 2009 à 22:17:17

Pour information la révocation ou l'opposition (oui les 2) sont gratuits chez Ing direct, et en ligne (pas besoin de lettre RAR)...
Rien que pour ça (et un compte sans frais) je suis passé chez eux...
Joshua74
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar bibi974 » Ven 03 Juil, 2009 à 08:18:13

Bonjour,

pardonnez mon ignorance, mais ça sert à quoi vraiment une révocation?
Si par exemple j'ai tel abonnement chez tel organisme. Au bout de deux ans le contrat prend fin normalement. Je n'ai pas besoin de révoquer l'autorisation que j'ai donnée à cet organisme, les prélèvements ne vont pas continuer automatiquement à se faire, si?
Dans ce cas pour toutes les autorisations de prélèvements que j'ai faites(mobile, internet, electricité etc) il faudra un jour que je débourse 12€ pour faire en sorte qu'elles arrêtent de me prélever? Elles ne comprendront pas d'elles-même que, vu que le contrat a pris fin, elles n'ont plus^à être payées??
bibi974
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar dentex-dentex » Ven 03 Juil, 2009 à 09:38:40

Bonjour,
bibi974 a écrit:les prélèvements ne vont pas continuer automatiquement à se faire, si?


Si vous parcourez le forum, en particulier dans la section FAI, ou téléphonie; vous verrez que l'on ne compte plus les cas où la résiliation n'est pas prise en compte, ou le renvoi du matériel en location.
Les prélèvements dans ce cas là continuent effectivement. Il est vrai que vous pouvez les contester en cas de litige, et finir par obtenir le remboursement éventuellement en étant obligé d'avoir recours au juge de proximité.

Il va de soit que s'il y a eu révocation du prélèvement, le professionnel ne peut prélever (si la banque fait bien son travail); et que ce sera à lui de prendre l'initiative de ces démarches, que le consommateur ne fera peut-être pas, par manque de temps et du fait de la méconnaissance des procédures à accomplir.

Cdt.
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar fred33 » Lun 24 Aoû, 2009 à 12:21:05

sarbina a écrit:
alexchant a écrit:bjr
oui ils ont bien reçu la LRAR, mais n ont pas fait le nécessaire aussitot! résultat je viens de recevoir un courrier pour chèque non approvisionné! mon mari les a appelé, et est tombé sur une autre personne qui nous dit faire le nécessaire et annulé les prélèvement passé.
je vous tiens au courant
merci


1. la révocation est fondée sur l'article 2004 du Code Civil.
2. vous avez demandé une révocation par LRAR et la banque refuse de s'y plier par le motif suivant : "il y a des fonds sur le compte, alors on ne fait rien"
==> l'attitude de la banque s'appelle une ingérence dans la gestion de votre compte en banque : l'établissement bancaire a l'obligation de ne pas s'immiscer dans les affaires de son client.

mais ce qui m'étonne c'est cette histoire de chèque non approvisionné ? ça fait bizarre dans un problème de révocation d'autorisation de prélèvement.
pouvez-vous nous donner plus de détails sur cette histoire, on pourra pour renseigner plus précisément.

Cordialement,

Sabrina


Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec certains quand ils évoquent l'article 2004 du Code Civil afin de révoquer les prélèvements sur les banques françaises car ce qui a été oublié de préciser, c'est que c'est l'article 2004 du Code Civil Belge et non Français donc aucune valeur dans le droit français.

voici le lien de ce code civil : http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1804032134

Bonne journée
fred33
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar sub13 » Lun 24 Aoû, 2009 à 13:38:45

bonsoir

pour ma part j'ai révoqué le prélévement alicebox à ma banque, donc la banque a refusé le prélèvement, j'ai réglé par chèque la dernière facture du fai. ensuite matériel renvoyé début juin , courrier d'Alice matériel non reçu ,j'appelle le sce client en fait retour enregistré fin juillet. Bon un conseil dans tout les cas garder les reçus plusieurs années ...

bye

çi dessous j'avais posé la question à ma banque

Madame, Monsieur
Pourriez-vous me donner des précisions sur la procédure de révocation d'un mandat d'autorisation de prélèvement bancaire, je précise que la présente révocation procède des dispositions de l'article 2004 du code civil lequel dispose:"Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."et qu'en conséquence il ne s'agit pas d'une opposition.
liens
1- Articles du code civil
Art. 2003
Le mandat finit :
Par la révocation du mandataire,
Par la renonciation de celui-ci au mandat,
Par la mort naturelle ou civile, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.
Art. 2004
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé
minute.


réponse de la banque

bonjour
Je comprends que vous avez autorisé la banque à payer par prélèvement sur un compte les sommes dues à un créancier et que vous souhaitez aujourd'hui mettre fin à cette autorisation de prélèvement.
Ce moyen de paiement repose en effet sur un double mandat du débiteur qui autorise son créancier à émettre des prélèvements et sa banque à payer ces prélèvements.
Par conséquent, vous devez nous adresser une demande écrite indiquant que vous souhaitez annuler l'autorisation de prélèvement. A réception de son courrier, nous pourrons mettre fin aux prélèvements automatiques sans autres formalités.
Vous devrez également informer le créancier de l'annulation de l'autorisation de prélèvement.
sub13
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Madeleine67 » Lun 24 Aoû, 2009 à 18:45:16

:D Bonsoir à tous,

Fred le code civil belge et le code civil français doivent avoir les mêmes articles 2004 et 2003 alors, puisqu'ici nous parlons bien du droit et du code civil français :wink:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080505

Sub13 votre lettre à la banque me plaît bien...

Bien cordialement,

Madeleine67
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