REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

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REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar watain » Lun 14 Avr, 2008 à 08:47:20

Bonjour,


avez vous déjà été confronté à ce problème avec votre banque qu'en est -il ? faites nous part de votre experience.


Il est dit sur différents forums qu'il y a la possibilité de faire une révocation selon u article du Code civil auprès de sa banque afin de stopper des prélèvements et ceci gratuitement.
Par contre les banques pratiquent l'opposition payante.
J'ai demandé à 2 banques : la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire il ne veulent pas faire la révocation.L'une prétend qu'il faut apporter une lettre du créancier l'autre affirmant que la révocation se fait auprès de la société!
watain
 

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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar chklovski » Lun 14 Avr, 2008 à 09:38:40

Bonjour
La révocation est normalement gratuite,sauf si la convention de compte que vous avez signée,prévoit des frais dans ce cas
La résiliation étant effectivement payante!
Articles du code civil
http://www.innovilys.fr/dossier_ambass/ ... 13_CCC.pdf
articles 2003 A 2019 notamment
Cordialement
chklovski
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar fenryl25 » Mar 15 Avr, 2008 à 08:31:28

Lorsque vous souhaitez révoquer une autorisation de prélèvement vous le faites en LRAR, et à partir de la date de présentation de la lettre de révocation, tous les prélèvements doivent etre stopés, à défaut la banque doit vous rembourser les sommes prélevées.
Vous vous en fichez de ce que prétend votre banque.

Lorsque vous souhaitez révoquer une autorisation de prélèvement vous le faites en LRAR, et à partir de la date de présentation de la lettre de révocation, tous les prélèvements doivent etre stopés, à défaut la banque doit vous rembourser les sommes prélevées.


Ne faut-il pas un motif valable avec justificatifs nécessaires pour demander une révocation de prélèvement auprès de notre banque ?

Je ne pense pas que l'on puisse révoquer tout et n'importe quoi sans motif légitime.

Par exemple, révoquer un prélèvement d'un FAI alors que l'on est toujours sous contrat et qu'on n'a pasz fait de demande de résiliation ne doit pas être possible si ?
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Murmandamus » Mar 15 Avr, 2008 à 10:02:29

Absolument pas, il n'y a besoin d'aucune justification.
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Jinryon » Mar 15 Avr, 2008 à 11:07:25

Bonjour,

+1 pour les justificatifs: la banque a un devoir de non ingérance dans vos comptes

-1 pour le côté payant: rien dans le code ne précise la gratuité de la révocation. A ce titre, les banques ont tout droit de le facturer si ils le notent dans leur grille tarifaire

Cordialement,
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar f69 » Mar 15 Avr, 2008 à 11:15:44

Je confirme ce que dit Murmandamus.

Par exemple, révoquer un prélèvement d'un FAI alors que l'on est toujours sous contrat et qu'on n'a pasz fait de demande de résiliation ne doit pas être possible si ?

Il faut simplement avertir le FAI de la révocation et préciser le nouveau mode de paiement.
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar anonymisée » Jeu 17 Avr, 2008 à 09:13:45

Ma banque a toujours refusé la révocation, elle m'a soutenu que ça n'existait pas et qu'il fallait payer une opposition alors qu'a chaque fois j'avais la preuve que le prélèvement devait etre arrêté (suite a une résiliation par exemple par AR)...je ne comprend pas ces pratiques!
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar watain » Jeu 17 Avr, 2008 à 12:51:27

Pratique illicite, aucune protection des clients, une autre lacune qui permet aux banques de facturer toujours et encore

i
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar fantomette » Mar 22 Avr, 2008 à 13:21:11

Bonjour,
Quand vous mettez en place un prélèvement automatique, vous avez le droit de les révoquer, généralement sans frais, et sans motif ni justificatif (on ne vous demande pas de justificatif pour le mettre en place).
Chaque fois que j'ai fait une révocation de prélèvement j'ai envoyé un courrier en disant bien que c'était une révocation et non une opposition et que la révocation n'apparaissant pas dans la grille tarifaire il était entendu qu'on ne me la facturerait pas faute de quoi je n'hésiterais pas à me retourner contre eux et à saisir la DGCCRF, chaque fois j'ai reçu un courrier en réponse me disant que la révocation était bien enregistrée et on ne me l'a jamais facturée, mais j'envoyais un courrier très clair et un peu sec, c'est vrai, mais efficace (je suis à la Banque Postale).
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar f69 » Mar 22 Avr, 2008 à 14:20:23

la révocation n'apparaissant pas dans la grille tarifaire

Attention, ça change au 1er juillet prochain!
https://www.particuliers.labanquepostale.fr/etc/medialib/telechargement/tarifs_2008.Par.0001.File.dat/tarifs_particuliers_2008_int.pdf
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar fantomette » Mar 22 Avr, 2008 à 14:58:42

Oui, j'ai vu ça sur un autre fil...
J'en profite tant que ça me coûte rien (même pas le prix de la lettre, je la dépose à mon bureau de poste et ça part avec la navette interne vers mon centre financier :mrgreen: ...)
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Murmandamus » Mar 22 Avr, 2008 à 15:16:13

Moi non plus je n'ai jamais eu de soucis pour révoquer un prélèvement automatique.

Ils savent trés bien avec qui ils peuvent tenter de faire le forcing et de proposer de leur vendre une opposition payante.
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar watain » Jeu 24 Avr, 2008 à 16:51:14

Vous voila a nouveau Murmum Cessez donc de racontez n importe quoi ici vous êtes completement à côté de la plaque.Je vous plains.RESTEZ ZEN
watain
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Murmandamus » Jeu 24 Avr, 2008 à 17:37:26

:lol: ca devient meme assez drole vos interventions ...

mais je vous laisse vous ridiculiser. Ca devient ridicule. :mrgreen:
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar anonymisée » Jeu 24 Avr, 2008 à 18:12:45

watain a écrit:Vous voila a nouveau Murmum Cessez donc de racontez n importe quoi ici vous êtes completement à côté de la plaque.Je vous plains.RESTEZ ZEN

Watain, je vous prie d'aller faire un tour dehors et de prendre un peu l'air, et de revenir dans de meilleures dispositions, sans manquer de respect aux autres membres et en évitant de les (supprimé)er...
Ca fais plusieurs fois que je lis ça, et un autre modérateur vous en a fais la réflexion.....
Ce sera le premier, mais surtout le dernier avertissement.
anonymisée
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar watain » Jeu 24 Avr, 2008 à 18:38:43

BRAVO LES MODERATEURS DE CE FORUM
JE VOUS FELICITE POUR VOS INTERVENTIONS
watain
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar watain » Jeu 24 Avr, 2008 à 19:02:54

(nom suppr.) a écrit:
watain a écrit:Vous voila a nouveau Murmum Cessez donc de racontez n importe quoi ici vous êtes completement à côté de la plaque.Je vous plains.RESTEZ ZEN

Watain, je vous prie d'aller faire un tour dehors et de prendre un peu l'air, et de revenir dans de meilleures dispositions, sans manquer de respect aux autres membres et en évitant de les (censuré)...
Ca fais plusieurs fois que je lis ça, et un autre modérateur vous en a fais la réflexion.....
Ce sera le premier, mais surtout le dernier avertissement.

Ce forum sert à ouvrir une médiation vers le professionnel et à vous aider dans vos démarches

VOUS AVEZ PERDU LE SENS DE CE FORUM A CE QUE JE PEUX CONSTATER
C'est bien regretable que vous en arriviez ainsi que certain membre à ce genre de discussion
bon je ne vais pas prendre l'air mais je vais aller prendre l'apéro puis dîner
watain
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Murmandamus » Jeu 24 Avr, 2008 à 19:12:24

Edité par (nom suppr.) : provocation inutile que j'avais zappé ;)
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Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar Mi » Jeu 24 Avr, 2008 à 20:37:29

C'est regrettable en effet d'en arriver à ce genre de discussion qui naît à partir du moment où on échange des attaques personnelles.

Ici, nous sommes en effet sur un forum d'entraide : quand on n'est pas d'accord avec quelqu'un, on lui oppose des arguments, des références de texte.

On ne lui lance pas des "vous dites n'importe quoi" dans la tête, je crois que c'est le minimum de politesse qu'on puisse exiger en public non ?
Mi
 

Re: REVOCATION OU OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS

Messagepar supermamix » Ven 16 Mai, 2008 à 04:54:02

Bonjour,

Permettez moi de remonter ce fil, non pour répondre aux prises de becs précédentes (ce n'est pas ma tasse de thé :wink:) mais pour reprendre la discussion.

L'année dernière j'avais eu besoin de révoquer une autorisation de prélèvement précisément sur la banque postale. J'avais passé un coup de fil + confirmation écrite. Mais au téléphone mon interlocutrice m'avait "cloué le bec" en disant : chez nous il n'y a pas de révocation gratuite, une révocation c'est une opposition définitive et une opposition c'est payant !

Hier je me trouvais dans un bureau de poste où sont affichés sur deux murs en vis à vis : les tarifs au 1er juillet 2007, et ceux qui seront applicables au 1er juillet 2008.

Au 1er juillet 2007 on peut lire : "opposition : 12,80 €"
Au 1er juillet 2008 c'est devenu : "opposition et/ou révocation : 12,80 €"

Et voilà comment ils profitent de la faille du code civil qui ne précise pas la gratuité de la révocation :roll:

Alors j'aimerais relancer la discussion : comment réagir ? A priori, aucune association de consommateurs n'a remarqué la subtilité de terminologie et c'est dommage car s'ils avaient réagi avant, ils auraient pu obtenir du législateur une modification du CC précisant la gratuité de la révocation...

La mention "révocation payante" dans les futurs tarifs de la banque postale est-elle bien légale ?

Peut-on encore faire quelque chose ?

Votre avis ?
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