saisie compte

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saisie compte

Messagepar lilou47 » Jeu 12 Juin, 2008 à 13:36:27

J'ai été condamnée (condamnée à payer !) en première instance pour une banale vente de voiture qui tourne en dérision et ensuite relevé indemne de toutes condamnations en faisant appel, j'ai gagné 10000€ à un jeu de la Française des Jeux et un mois après avoir encaissé ce chèque, un huissier est venu me saisir presque la totalité de mes gains. Une personne me dit que les gains des jeux ne sont pas saisissables? Est ce possible?
lilou47
 

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Re: saisie compte

Messagepar Kafra » Jeu 12 Juin, 2008 à 13:46:53

Bonjour,

Je ne vois pas le rapport avec Multidiscount, donc je déplace votre topic dans une section que je pense être plus appropriée. :wink:

Cordialement.
Kafra
 

Re: saisie compte

Messagepar a-tchoum » Jeu 12 Juin, 2008 à 13:55:01

Bonjour,

Les gains des jeux ne sont pas imposables (le fisc est déjà passé avant qu'on vous donne l'argent sur ce qui est resté :lol: ) mais sont absolument saisissables !
Votre appel n'était pas suspensif ?

Cordialement.
a-tchoum
 

Re: saisie compte

Messagepar lilou47 » Sam 14 Juin, 2008 à 09:49:05

Bonjour,
Suspensif? je ne sais pas.
Pour vous dire cette affaire dure depuis un moment (2001), j'ai tout perdu (en 2007), je n'ai toujours pas pu faire exécuter l'appel qui me relève indemne car la personne qui est sensée me rembourser se protège en travaillant par intérim et vit chez sa compagne, alors qu'il travaille depuis des années dans la même entreprise et touche un salaire de plus de 4000€!!! de plus il ne vit pas dans la même région et je dois faire intervenir un huissier de sa région. Honnêtement je ne sais plus quoi faire et je ne trouve pas la personne compétente pour m'aider et m'orienter.
lilou47
 

Re: saisie compte

Messagepar dentex-dentex » Sam 14 Juin, 2008 à 13:09:27

bonjour,

La personne la plus appropriée à qui s'adresser dans ce cas là me semble être un huissier.

Cdt.
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Re: saisie compte

Messagepar lilou47 » Sam 14 Juin, 2008 à 14:25:35

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec vous mais à priori on me dit que vu que cette personne travaille par le biais d'une agence d'intérim, elle ne peut pas être saisie? Donc ils ne veulent pas entamer de démarches qui savèreraient infructueuses. si vous connaissais un huissier de Haute Garonne compétent, car jusqu'à ce jour je n'ai rencontrais que des personnes qui m'ont découragées.
Cordialement
lilou47
 

Re: saisie compte

Messagepar dentex-dentex » Sam 14 Juin, 2008 à 14:38:06

Si vous arrivez à mener une petite enquète et a identifier le compte en banque de cette personne, ou sa voiture, l'huissier pourra procéder à une saisie. Sinon, vous pouvez vous adresser à une société de recouvrement, il y aura des frais en cas de réussite, mais celà vous permettra de récupérer au moins une bonne partie de la somme.

Cdt.
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Re: saisie compte

Messagepar lilou47 » Sam 14 Juin, 2008 à 16:26:03

Bonjour,
dès lundi je cherche une société de recouvrement, comment procède t'elle? Par quel biais elle récupère les sommes?
Merci
Cordialement
lilou47
 

Re: saisie compte

Messagepar lilou47 » Sam 14 Juin, 2008 à 16:27:49

J'ai déjà effectué ma petite enquête, j'ai son adresse (de sa concubine) et la société pour laquelle il travaille, cela ne peut il servir à rien?
cdt
lilou47
 

Re: saisie compte

Messagepar dentex-dentex » Sam 14 Juin, 2008 à 18:24:09

Avoir une adresse où le joindre est déjà une bonne chose.

Pour savoir comment procèdent les sociétés de recouvrement, lisez les post concernant "CREDIREC" sur ce forum. Je vous conseillerai quand même de choisir une société plus sérieuse......Quand au coùt, il vous sera retenu un % sur les sommes recouvrées. Contactez-en plusieurs pour comparer.

Cdt.
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