[Résolu] Vol CB

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[Résolu] Vol CB

Messagepar Lelord6 » Lun 01 Avr, 2013 à 14:33:41

Bonjour,

Je me suis fais voler ma CB alors que je mangeais dans un KFC... Je me suis rendu compte du vole que 40 min après que celui ci ait été effectué et j'ai immédiatement fait opposition sur ma carte. Je suis allé au commissariat pour porter plainte pour le vol, cependant aucune utilisation frauduleuse n'avait eu lieu. J'ai aussi contacté ma banque pour les prévenir du vol de ma carte.
Aujourd'hui en consultant mes compte je me suis rendu compte de l'utilisation frauduleuse de ma carte, un retrait de 300€ à été effectué entre le moment du vol et de mon opposition...

J'ai donc contacté ma banque après être retourné au commissariat pour faire constater cette utilisation et ma banque m'a annoncé que le remboursement serait difficile à obtenir du fait que j'étais fautif car le (supprimé) a regardé le code de ma carte bleue...

Après lecture de plusieurs sujets sur ce forum je n'ai pas trouvé de réponse à ma question alors je ne sais peut être pas chercher et je m'en excuse si j'effectue un double post...
Je suis étudiant et 300€ est vraiment une somme considérable pour moi.

J'aimerais savoir la procédure à suivre pour obtenir mon remboursement.
Merci de votre aide.
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Re: Vol CB

Messagepar JEEF22 » Lun 01 Avr, 2013 à 14:41:18

Bonjour,

Pas très clair votre post.

On vous vol votre CB alors que vous êtes dans un café.

Vous vous en apercevez. Vous faites opposition à votre banque et vous déposez plainte.

Vous constatez plus tard qu'un retrait a été réalisé entre le moment du vol et de son opposition.

Votre banque vous déclare que l'auteur des faits a regardé le code de votre carte. Votre histoire ne dit pas que vous en avez fait usage devant tout le monde.
Si tel est le cas, il est vrai que la banque a raison. Par contre, du fait que vous avez déposé plainte, l'enquête déterminera peut être si vous étiez l'utilisateur au moment du retrait de 300€. Évidement si le DAB dispose d'une télésurveillance.

Tenez nous au courant
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Re: Vol CB

Messagepar Compte supprimé » Lun 01 Avr, 2013 à 14:46:42

Bonjour,

Je me suis rendu compte du vole que 40 min après que celui ci ait été effectué


:shock: :?: Cela peut être interprété de plusieurs manières dont certaines ne seraient pas à votre avantage.

Cdt
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Re: Vol CB

Messagepar Lelord6 » Lun 01 Avr, 2013 à 14:47:46

Désolé pour la clarté du post, dans ma tête tout cela est clair mais c'est un peu plus difficile de le retranscrire...

J'ai payé mon repas et je suis allé m'installer pour manger, le vol a très certainement dû se produire pendant mon repas. Cependant j'ai pris comme à chaque fois mes précautions pour ne pas montrer mon code mais cela n'a apparemment pas suffit...
Normalement tout les DAB doivent être équipé de caméra..

Y a-t-il des démarches particulières à suivre auprès de la banque?

Cela peut être interprété de plusieurs manières dont certaines ne seraient pas à votre avantage.

C'est à dire??
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Re: Vol CB

Messagepar JEEF22 » Lun 01 Avr, 2013 à 14:55:50

Malheureusement tous les DAB ne sont pas équipés de caméra.

Dans cette affaire, j'ai bien peur que la banque use du fait que vous n'avez pas pris vos précautions pour dissimuler votre code.

Il faut attendre la suite de l'enquête

Voir avec votre banque et surtout les conditions générales de celle-ci

bonne journée
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Re: Vol CB

Messagepar Compte supprimé » Lun 01 Avr, 2013 à 15:00:28

Bonjour,

Le problème est que les margoulins ont la fâcheuse habitude de porter des sweats à capuche, des lunettes de soleil et ont tendance à remonter le sweat jusque au nez ( c'est très tendance) ... et si par malheur la caméra offre une vue plongeante, impossible d'identifier qui que ce soit ! Votre CB était posée sur la table ou bien à l'abri dans votre portefeuilles ?

Cordialement.
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Re: Vol CB

Messagepar Lelord6 » Lun 01 Avr, 2013 à 15:09:01

Ma carte bleue était dans mon portefeuille, lui même dans la poche intérieur de mon manteau...

Je verrais, j'attend déjà leur réponse puis on verra bien :/
Merci JEFF22
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Re: Vol CB

Messagepar Compte supprimé » Lun 01 Avr, 2013 à 16:41:32

Bonjour,

Mouais, mais la contestation de l'opération frauduleuse devra se faire par lettre recommandée avec AR .

Votre margoulin s'est contenté de subtiliser votre CB en prenant bien soin de remettre le portefeuilles dans la poche intérieure de votre manteau ... non ?

Cdt
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Re: Vol CB

Messagepar Lelord6 » Lun 01 Avr, 2013 à 17:12:15

La contestation de l'opération et la confirmation de l'opposition ont été envoyé à ma banque par mail vu que c'est une banque en ligne. Et que cela est plus rapide.
Oui voilà c'est ce qu'il s'est passé.

Cdt
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Re: Vol CB

Messagepar jarodjames » Lun 01 Avr, 2013 à 17:38:09

Merci de cesser de dire n'importe quoi à Lelord6.


La banque doit le rembourser intégralement.

Article L133-19

Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1

I. ? En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.

II. ? La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

III. ? Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.

IV. ? Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.


Selon un Arrêt de rejet de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 02/10/2007, en cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à la banque qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire, d'en rapporter la preuve. La circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute, estime la Cour de cassation.


Je précise que c'est à la banque, et non à l'assurance des moyens de paiement, qui ne sert à rien dans ce cas de figure, de rembourser.

40 minutes pour faire opposition c'est tout à fait correct !

Donc Lelord6, attendez la réponse de votre banque et revenez vers nous si elle n'est pas concluante.

Cordialement,
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Re: Vol CB

Messagepar Lelord6 » Lun 01 Avr, 2013 à 18:17:01

Merci jarodjames

Je vais avoir un texte sur lequel m'appuyer en cas de refus de la banque au moins.
Je vous tiendrais au courant de l'avancer de mon affaire.

Merci à vous tous pour vos réponse !
Cdt
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Re: Vol CB

Messagepar JEEF22 » Lun 01 Avr, 2013 à 21:33:48

Bonsoir,

pour jarodjames, vous vous égarez :

Si je vous lis bien, je retire de l'argent avec ma Cb et 40 minutes plus tard je dis que l'on m'a volé ma carte... est-ce cela votre arrêt de la cour de cassation..

Un peu de sérieux...

La banque n'a rien à rembourser et en vertu de quoi ??

Je veux bien lire votre texte mais dans l'attente ne dite pas "N IMPORTE QUOI"

MERCI
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Re: Vol CB

Messagepar jarodjames » Mar 02 Avr, 2013 à 06:08:58

La législation est en faveur du consommateur.

Si vous ne me croyez pas, sortez les textes ;)

Sinon abstenez vous de polluer ce forum ;)

http://forum-juridique.net-iris.fr/fina ... ompte.html

banque/vol-carte-bancaire-avec-code-credit-agricole-t138692-20.html

ect
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Re: Vol CB

Messagepar JEEF22 » Mar 02 Avr, 2013 à 08:11:14

je m'incline devant les textes de la cour de cassation mais JARODJAMES je préfère la courtoisie car je ne pollue rien. Si vous aviez donné vos liens plus rapidement on aurait évité du blabla inutile



Cordialement
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Re: Vol CB

Messagepar Lelord6 » Mar 02 Avr, 2013 à 08:46:24

C'est vrai que chacun peut donner son avis, mais bon même si on se trompe ce n'est pas grave si la vérité est rétablie =)
En tout cas, merci à vous pour vos réponse et je vous tiendrais au courant de la réponse de la banque.

Si la réponse est négative, pourriez vous me donner les procédures à suivre pour obtenir mon remboursement?? C'est la première fois que cela m'arrive et je ne sais pas trop quoi faire =)

Encore merci
Cdt
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Re: Vol CB

Messagepar jarodjames » Mar 02 Avr, 2013 à 10:20:49

Rassurez-vous, les ;) servent à tempérer mes propos, rien de méchant ;)

Nous vous aiderons Lelord6, ne vous inquiétez pas.
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Re: Vol CB

Messagepar Lelord6 » Mar 02 Avr, 2013 à 16:52:49

Bonjour,

Comme je m'y attendais la banque a refusé mon remboursement...

Voici la lettre en question (Je vous passe le début où ce n'est que du blabla...):

"L'article 3 des conditions générales de fonctionnement de votre carte stipule que le porteur de la carte bancaire doit tenir absolument secret son code confidentiel , ne le communiquer à personne et ne l'inscrire sur aucun document. En outre, le porteur doit également veiller à composer son code confidentiel à l'abri des regards indiscrets. Ce principe est également rappelé dans tous les distributeurs.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de votre carte et de votre code confidentiel.

Les opérations litigieuses ayant été validées avec la saisie du code confidentiel, il est vraisemblable que l'utilisateur a eu accès à votre code confidentiel.

De ce fait, il ressort que ce défaut de prudence et de vigilance constitue une négligence grave au regard de l'article L133.16 du code Monétaire et Financier, vous privant ainsi du bénéfice de la prise en charge.

Nous sommes au regret, par conséquent, de ne pas pouvoir réserver une suite favorable à votre demande."

Voilà, donc je m'y attendais.
Quels sont les moyens à ma disposition pour leur répondre et obtenir mon remboursement??

Merci de votre aide.
Cdt
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Re: Vol CB

Messagepar jarodjames » Mar 02 Avr, 2013 à 17:35:03

De quelle banque s'agit-il ?
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Re: Vol CB

Messagepar Lelord6 » Mar 02 Avr, 2013 à 17:41:35

Axa Banque
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Re: Vol CB

Messagepar jarodjames » Mar 02 Avr, 2013 à 18:59:29

Je viens d'inviter Web_Conseiller_AXA à venir sur ce fil...

Attendons sa réponse.

Cordialement,
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