La banque traine a versé les fonds

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La banque traine a versé les fonds

Messagepar obiwanwilly » Lun 27 Oct, 2008 à 10:50:05

Bonjour
un proche a vendu un fond de commerce , la libération des murs était prévue pour le 01 Novembre avec bien sûr , le versement des fonds.

Aujourd'hui la banque de l'acheteur leur annonce que les fonds ne seront pas disponibles avant le 21 Novembre en prétextant la fusion avec une autre banque pour expliquer le retard ce qui occasionne une véritable catastrophe pour le vendeur et l'acheteur.

L'acheteur a donné sont congé pour le 3 Novembre et se retrouve donc à la rue avec sa famille et sans travail jusqu'au 21 Novembre.

Le vendeur a une location à payer en plus d'une boutique à faire fonctionner et ce dans un inconfort général puisque la majorité des meubles a été déménagée dans son nouveau lieu de résidence.
Il est hors de question que l'acheteur vienne vivre et travaille avec le vendeur , ce serait de la sous location et du travail au noir , avec d'énormes problèmes en cas d'accident;

Que peut on réclamer à la banque en guise de dédommagement ?
Comment leur mettre la pression pour obtenir au plus vite se prêt ?
obiwanwilly
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Re: La banque traine a versé les fonds

Messagepar Mi » Mar 28 Oct, 2008 à 07:46:44

La procédure d'urgence est la procédure de référé. Je n'en sais guère plus mais je serais vous, je lorgnerais de ce côté, pour obliger la banque à verser les fonds au plus vite, puisque son retard, qui paraît injustifié, vous cause un préjudice.

Vous avez peut-être la possibilité de vous faire accompagner dans ce cadre par une protection juridique. Jetez un oeil dans vos contrats d'assurance, peut-être en avez-vous une sans le savoir.

Sinon, il me semble que certaines CCI mettent à disposition un accueil juridique. Mais vu la situation d'urgence, est-ce que vous ne seriez pas mieux d'aller voir carrément un avocat ?
Mi
 

Re: La banque traine a versé les fonds

Messagepar obiwanwilly » Mar 28 Oct, 2008 à 09:15:56

Bonjour et merci de tes réponses que je transmettrais :)

ps: c'est obligé le vouvoiement depuis le temps que tu décrypte mes fautes d'hortographe :?: :lol:
obiwanwilly
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Re: La banque traine a versé les fonds

Messagepar Mi » Mar 28 Oct, 2008 à 09:24:54

Mon vouvoiement est général Obiwan. Cela ne préjuge en rien de mon amitié pour vous, c'est juste une marque de respect ;)
Mi
 


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