"(censuré)" DE SAISIE !

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

"(censuré)" DE SAISIE !

Messagepar Dayair » Jeu 08 Juil, 2010 à 14:00:51

Bonjour,

J'ai fais un crédit revolving en 2001 (Finaref/Kangouro) que je n'est pas pu réglé. le montant restant du et de 1600€. Apres quelques courriers de recouvrement et lettres bien menaçantes, je déménage et Finaref pert ma trace... il me retrouve en 2006, au travail ou il me propose un arrangement amiable (3X500€) et me font cadeau des frais de dossier si je paye de suite.....je leur demande un justificatif, mais il ne veulent rien envoyer alors je réponds que non, je ne payerai pas !

Hier, (le 8 juillet 2010) une femme m'appelle ce présente de Finaref, et met en avant mon jugement (jamais entendu parler de jugement contre moi) et une saisie sur salaire et meuble dès lundi....si je ne paye pas 1600 € . Je l'ai gentiment envoyé promenée en lui expliquant que je n'ai pas de travail. Elle m'a (modéré) et ma demandé de voir avec de la famille ou des amis.... mais bien sur .... bref j'ai pris congés et elle ma souhaité bonne chance…
Je devrai d’après elle avoir un huissier et blocage des compte pour un montant de 4800€ (1600 + indemnités)

Es ce que je dois m'attendre a la visite d'huissier ? Mon compte va t-il être bloqué ou saisie ? quel sont les recours après 9 ans de Finaref ?
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Re: "(censuré)" DE SAISIE !

Messagepar Jimmy » Jeu 08 Juil, 2010 à 14:14:39

Bonjour,

Pas besoin de men-acer quand on a un jugement, donc cela signifie tout s'implement qu'ils n'ont rien et qu'il ne peuvent rien faire.
On ne viens pas chez les gens prendre les meubles et saisir un compte comme ça ... c'est du vent.

Par contre a votre tour de passer à l'offensive :
Leur méthodes ne respecte pas loi : article 4 du décret 96-1112
En contactant votre entourage ils se rendent coupable d'atteinte à la vie privée : article 226-1 du code pénal.

Ca devrait les faire réflechir.
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Re: "(censuré)" DE SAISIE !

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Jeu 08 Juil, 2010 à 18:24:39

euuh, la société de recouvrement a surement proposer d'aller trouver de l'argent auprès de la famille sans les appeler, faut pas les sous estimer...ce sont des pros...dans leur domaine.

sinon j'hallucine grave.

quelqu'un appelle demande 1600 euros, refuse d'envoyer un justificatif et ya des gens qui payent ? :shock:

les bras m'en tombent. C'est pas la peine d'aller chercher le 1315 du code civil...

le discours au téléphone est simple pas de facture pas de justificatif pas de paiement.

Et si le justificatif est foireux ( dette forclose ) pas de paiement ça ferait désordre...public :mrgreen: ( article 6 du code civil )
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Re: "(censuré)" DE SAISIE !

Messagepar Dayair » Jeu 08 Juil, 2010 à 19:25:31

Jimmy a écrit:Bonjour,

Pas besoin de men-acer quand on a un jugement, donc cela signifie tout simplement qu'ils n'ont rien et qu'il ne peuvent rien faire.
On ne viens pas chez les gens prendre les meubles et saisir un compte comme ça ... c'est du vent.

Par contre a votre tour de passer à l'offensive :
Leur méthodes ne respecte pas loi : article 4 du décret 96-1112
En contactant votre entourage ils se rendent coupable d'atteinte à la vie privée : article 226-1 du code pénal.

Ca devrait les faire réfléchir.


Merci pour cette explication. j'attends avec impatience une autre appel maintenant... une précision néanmoins... Si comme je le pense il n'y a pas de jugement contre moi (j'aurais deja eu des huissiers sinon depuis 9 an) y a t-il prescription sur les sommes dues à l'organisme de crédit ?

En cherchant un peu sur la toile elle serais de deux ans mais suivant certaines conditions. En savez vous plus ?

Achat de marchandises Au comptant DEUX ans à compter de la date à laquelle le paiement est dû (art. 2272, al. 4, C. civ.).
Achat de marchandises À crédit, location-vente, location avec option d'achat ou paiement fractionné ou différé DEUX ans à compter de chaque mensualité (art. L. 311-37 C. conso.) Il s'agit là d'un délai préfix, c'est-à-dire d'un délai qui, à la différence des prescriptions, ne peut être interrompu. Attention: ce délai ne s'applique qu'aux achats de biens de consommation, ce qui exclut les achats effectués pour un but professionnel et les opérations de crédit immobilier qui se prescrivent les uns et les autres par dix ans (art. L. 110-4 C. Com.)
Dayair
 

Re: "(censuré)" DE SAISIE !

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Jeu 08 Juil, 2010 à 21:31:33

la question est de savoir si c'est bien un crédit à la consommation

donc pas un crédit professionnel ni un crédit supérieur à un certain montant.

sinon le mot prescription est un mot qui se comprend facilement ; exemple : si les impots vous appellent pour un soucis sur le calcul de vos frais réels de 1991, vous pouvez répondre avec le fourire (pas trop quand même :mrgreen: , pensez à vos dossiers 2009,2008,2007 ) il y a prescription.

la forclusion c'est plus complexe, le législateur a voulu jeter un sort aux petits dossiers en créant un délai de 2 ans à partir du premier impayé pour faire une action en justice.

si ce délai n'est pas respecté, le créancier, la société de recouvrement n'a pas le droit, n'est pas autorisée à réclamer de l'argent ( fallait se réveiller avant ) ....mais c'est pas interdit...car il y a la répétition de l'indû....

je sais pas si vous voyez la subtilité...c'est pas autorisé mais c'est pas interdit...

après de nombreux coups de fil avec des sociétés de recouvrement je puis vous dire que vous pouvez rester ZEN, les délais de relance sont longs, de une semaine à un mois, ceux qui disent qu'ils reçoivent 3 coups de fils par jours sont atteints d'une pathologie lourde ou sont mandatés par des officines de recouvrement.

édit : pour les crédits à la conso la forclusion est de deux ans, pour le téléphone de un an seulement...ça, je peux pas oublier :lol:
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