clauses contrat credit revolving

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clauses contrat credit revolving

Messagepar tystan » Mar 29 Déc, 2009 à 21:30:44

Bonjour,
J'ai pris un crédit revolving avec une assurance perte d'emploi,j'ai perdu mon emploi. J'ai donc voulu faire valoir mes droits, mais je ne comprend pas certaines clauses comme :
"L'assureur règle au prêteur les mensualités de crédit venant à échéance à partir du 91éme jour après le 1er jour d'indemnisation par les ASSEDIC ou organisme assimilés." Pour moi cela veut dire qu'il y a une période de carence de 90 jours d'indemnités ASSEDIC mais pas obligatoirement consécutif. Non?
Et
"Vous êtes en interruption totale et continue de travail depuis au moins 90 jours consécutifs après le 1er jour d'indemnisation par les ASSEDIC ou organismes assimilés." je ne doit pas avoir travailler pendant 90 jours de suite après le 1er jour de prise en charge des ASSEDIC. Non?
Pour simplifier dans ces deux clauses est-il question d'une carence de 90 jours consécutif d'indemnités ASSEDIC.
Merci et bonne fête de fin d'année.
tystan
 

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Re: clauses contrat credit revolving

Messagepar Stunt38 » Mar 29 Déc, 2009 à 21:46:32

Bonsoir,

donc pour le 1er :

"L'assureur règle au prêteur les mensualités de crédit venant à échéance à partir du 91éme jour après le 1er jour d'indemnisation par les ASSEDIC ou organisme assimilés."

Ça signifie qu'il y a 3 mois de carence pendant lesquels l'assurance ne vous paye pas.
Elle prend le relai au bout du 4ème mois.
c'est une clause très classique qui s'applique sur la quasi-totalité des contrats d'assurance.

pour le 2nd :
"Vous êtes en interruption totale et continue de travail depuis au moins 90 jours consécutifs après le 1er jour d'indemnisation par les ASSEDIC ou organismes assimilés."

sorti du contexte ça prête à confusion...
a quoi cela correspond-il ? une exclusion ou une condition d'indemnisation ?

Cdt
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Re: clauses contrat credit revolving

Messagepar tystan » Mar 29 Déc, 2009 à 22:04:05

merci pour avoir répondu si vite.
C'est une une condition d'indemnisation.
tystan
 

Re: clauses contrat credit revolving

Messagepar dentex-dentex » Mar 29 Déc, 2009 à 22:15:13

Bonjour,
tystan a écrit:mais pas obligatoirement consécutif. Non?


tystan a écrit:en interruption totale et continue de travail depuis au moins 90 jours consécutifs après le 1er jour d'indemnisation par les ASSEDIC


donc 90 jours consécutifs. Si vous retravaillez une semaine par exemple, le délai repart à compter du premier jour d'indemnisation suivant, pour 91 jours.

cdt.
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Re: clauses contrat credit revolving

Messagepar Ann Page » Mar 29 Déc, 2009 à 22:19:51

C'est donc, pour résumer, 90 jours continue à compter du premier jour d'indemnisation par le pôle emploi.

Exemple : pôle emploi vous indemnise à compter du 1er janvier 2010, l'assurance perte d'emploi prend le relai du crédit à compter du 1er avril 2010.
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Re: clauses contrat credit revolving

Messagepar tystan » Mar 29 Déc, 2009 à 22:38:51

Je vous explique en détaille mon problème, et vous comprendrez surement mieux le pourquoi de ma question citée au début.
A la date du 5 octobre 2008 j'étais libre de tout engagement vis-à-vis du mon entreprise, j’ai donc voulu faire valoir ce qui de droit auprès du service sinistre mais je me retrouve en congé maternité après 66 jours d'indemnisation consécutif ASSEDIC. Le service me répond de reprendre contact après la fin de celui-ci et il me précise qu’il me faudra de nouveau cumuler 91 jours d’indemnité ASSEDIC pour que mon dossier puis être de nouveau étudier.Or je ne vois pas où dans les clauses précisées plus haut c'est stipulé. Qu'ils ne prennent pas en compte ma maternité je comprend c'est écrit en tout lettre mais Je ne comprends pas pourquoi je dois être pénalisée de l'avoir été.
Merci
tystan
 

Re: clauses contrat credit revolving

Messagepar tystan » Mer 10 Fév, 2010 à 00:17:01

bonjour,
Le 9 Février 2010, je reçois un courrier daté du 4/02/10 me signalant une prise en charge d’un montant de 900 euros ce qui représente 3 mensualités de novembre 2009 à janvier 2010,versé à ma banque.
Si on remonte à la date où démarre la prise en charge (c.a.d novembre) le montant restant à rembourser été de 2637.63 euros soit environ 9 mensualité de 300 euros en comptant les intérêts. Mais comme la banque a continué de me prélever, je pensais que l’assurance me rembourserait et qu’elle prendrait le montant du solde au moment de la prise en charge (indiqué ci-dessus) jusqu’à ma reprise d’activité professionnelle dans la limite de 12 mois. Or se n’est pas le cas, car la banque continue de me prélever et l’assurance paye aussi se qui veut dire qu’on est deux à payer en même temps et qu’a cette vitesse là mon crédit sera soldé au mois de mars et qu’une fois le crédit soldé l’assurance n’aura pris que 4 mensualités au lieu d’en prendre 9. Je ne comprends toujours rien, je dois être stupide ou alors je suis en train de me faire (censuré).
Si quelqu'un à la réponse, je suis preneur.
tystan
 


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