CONSEIL SUITE A COURIER

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

CONSEIL SUITE A COURIER

Messagepar FVNT » Sam 14 Jan, 2012 à 10:47:17

Bonjour,

Je viens vous demander conseil suite à un courrier reçu ce jour il est précisé sur ce courrier : MISE EN DEMEURE

Je viens de recevoir de "NOM DE LA BANQUE" le dossier visé en référence pour recouvrement judiciaire

Il apparait que vous restez débiteur de la somme de ....

Clause pénale 2753 euros
Article 700 NCPC 1234 euros
Dommages/intérêts 282 euros
Accessoires/Divers 8 euros, que signifie ses 4 mentions.

Contactez nous sans délai CARTE BANCAIRE EN MAIN.

Faute de règlement avant le 31 JANVIER 2012 au plus tard votre dossier sera transmis à notre pôle judiciaire pour CONDAMNATION et mise en place de SAISIES sur vos comptes bancaires, meubles et véhicules.

Crédit datant de 2008, pas de mention de titre exécutoire sur ce courrier reçu ce matin en courrier simple. Dette forclose ??? quel qu'en soit le montant ???

J'ai l'impression, qu'il n'y a pas de titre exécutoire, car l'huissier indique une procédure de condamnation à la fin du courrier...

Il n'y a aucune autre mention, pas de mention de jugement, simplement la BANQUE.... nous transmet votre dossier, c'est tout.

Que dois je faire, j'ai le sentiment que l'huissier tente d’obtenir un règlement rapidement pour relancer la machine.

Merci de votre aide.
FVNT
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Re: CONSEIL SUITE A COURIER

Messagepar dentex-dentex » Sam 14 Jan, 2012 à 11:53:25

Bonjour,

C'est curieux, il manque dans les sommes listées l'essentiel: le capital du.
Clause pénale : C'est la somme qui est prévue contractuellement en cas de non respect du contrat, essentiellement en cas de retard de paiement
Article 700 NCPC: ce sont les frais que votre créancier a du engager, non compris dans les dépens. Ils ne peuvent être décidés que par le juge

Pour vous apporter des réponses, il faudrait donner des précisions:
Nature de la dette (découvert, chèque impayé, crédit non remboursé......)
Date de l'impayé


Cdt.
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Re: CONSEIL SUITE A COURIER

Messagepar dentex-dentex » Sam 14 Jan, 2012 à 12:07:46

Le montant étant supérieur à 21500€, il ne s'agit pas d'un crédit à la consommation, et il n'y a pas forclusion. Le créancier peut donc encore si ce n'est fait vous poursuivre pour obtenir le paiement.


Cdt.
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Re: CONSEIL SUITE A COURIER

Messagepar Modérateur 8 » Sam 14 Jan, 2012 à 21:25:05

FVNT a écrit:Contactez nous sans délai CARTE BANCAIRE EN MAIN.


woua !!! ils doivent penser que votre carte doit avoir un sacré plafond pour pouvoir tout régler d'un coup :mrgreen:

pfff... il ne changeront jamais :roll:

si l'on en juge selon les termes du courrier, il n'y a pas de titre...

les sommes réclamées (clauses pénales, dommages-intérêts, article 700, ...) sont ce qu'ils demandent... mais surement pas ce que le magistrat va leur accorder s'ils vont jusque là : les magistrats sabrent souvent un bon coup ce type de demande...

le principal OK (avec intérêts au taux légal ou contractuel)... parfois une capitalisation des intérêts... mais pour le reste...

déjà les dommages-intérêts, il faut démontrer un préjudice (pas si facile) : le magistrat rejette souvent en estimant que l'art. 700 suffit bien...
la clause pénale en générale elle saute (moi en tout cas j'en voit peu passer)
l'article 700 : ils vont devoir venir avec un tas de justificatifs (surtout pour 1234 €)
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Re: CONSEIL SUITE A COURIER

Messagepar mikedu95 » Sam 14 Jan, 2012 à 23:49:33

Bonsoir,

Pourquoi votre dossier est arrivé au service de contentieux de cette société?

Pourquoi n'avez-vous pas réglé cette affaire avec le service de recouvrement amiable?

En tout état de cause, que cela soit une intimidation ou non, votre banque à dénoncé le prêt, vous devez régler la déchéance du terme de ce prêt.

Tôt ou tard, vous serez condamné par le tribunal de grande instance de régler cette somme avec les intérêts prévu par la loi.

Si vous êtes dans la capacité de régler cette somme via à un échéancier , je vous conseil de prendre contact avec le service contentieux. Votre bonne fois sera apprécié.

Bien à vous.
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Re: CONSEIL SUITE A COURIER

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Dim 15 Jan, 2012 à 16:25:32

c'est le crédit ou l'impayé qui date de 2008 ?

si l 'impayé date de 2008 je trouve que se réveiller 3 ans plus tard pour plus de 21 000 € , cache quelque chose. Ils paumé le dossier ou quoi ?
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Re: CONSEIL SUITE A COURIER

Messagepar LJbrendan » Dim 15 Jan, 2012 à 17:13:43

Bonjour

question qui peut paraitre bête mais :

- est-ce que cela correspond a un crédit que vous avez eu et avec lequel vous avez eu des impayés?
- est -il possible d'avoir plus de détails?
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Re: CONSEIL SUITE A COURIER

Messagepar Modérateur 8 » Lun 16 Jan, 2012 à 09:03:53

FVNT a écrit:Que dois je faire, j'ai le sentiment que l'huissier tente d’obtenir un règlement rapidement pour relancer la machine.


bon... pour répondre à votre message + aux éléments transmis par MP :

pour l'instant, pas de titre, donc il n'y a pas encore le feu :mrgreen:
(juste des désagréments dus à leurs démarches amiables)

pour l'avocat, attendez que la procédure démarre : là vous pourrez en avoir besoin, oui
vu vos finances, essayez de regarder vers l'aide juridictionnelle : il va falloir le payer cet avocat :mrgreen:
j'ai cru comprendre que les délais d'obtention étaient longs... donc occupez-vous en maintenant

dans l'immédiat, rapprochez-vous de l'huissier pour négocier un échéancier en fonction de VOS capacités de remboursement

la procédure de surrendettement est une solution... si vous êtes surrendettés : à voir, je ne connais pas votre situation exacte
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Re: CONSEIL SUITE A COURIER

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Lun 16 Jan, 2012 à 14:06:52

il serait peut être bon de demander copie du contrat, c'est étrange cette molesse de la banque...
elle a quand même un bilan a faire chaque année...donc faut bien qu'elle se bouge pour mettre votre crédit dans la catégorie la moins pénalisante pour elle, laisser trainer comme ça un dossier
de ce montant doit lui coute cher.
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