[Résolu] [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

[Résolu] [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar Ludika » Mer 19 Déc, 2012 à 21:57:36

Bonjour,

J'ai une interrogation sur une assurance obligatoire/facultative (?) relative au Crédit Revolving du Crédit Mutuel appelé Plan 4.
A savoir que j'ai un compte courant (Euro-compte) auprès du Crédit Mutuel, que j'ai ouvert quand j'ai contracté un prêt immobilier chez eux.

Alors il y a deux ans (fin 2010) j'ai demandé un crédit travaux à cette banque. Je leur ai indiqué que j'avais le devis et la facture des travaux et que je sollicitais 2500 € (le montant total des travaux s'élevait à 13000 €).

Premier problème :
La conseillère clientèle m'a indiqué clairement que le montant du prêt travaux était trop faible et que la banque ne me l’accorderait pas. Pourtant il n'est indiqué nul part sur le site du Crédit Mutuel que le montant minimum d'un Crédit Travaux est de plus de 2500 euros (ou alors j'ai mal cherché ...).
=> La Banque a-t-elle le droit de refuser un prêt travaux car le montant est jugé trop faible ?

Du coup elle m'a orienté vers ... un Crédit Revolving (comme par hasard :) ). Là plus de problème, je pouvais avoir dans la semaine la somme débloquée, avant même de signer les papiers. En effet, le prêt immobilier a été contracté au Crédit Mutuel Méditerranée et je suis basé sur Paris ... Du coup je dois tout faire par téléphone et courrier postal ...
Bref, ayant mal anticipé financièrement les travaux et étant prise par le temps, j'ai accepté le Crédit Revolving.

Deuxième problème :
Deux ans après, le crédit est totalement remboursé. Mais je suis débitée de 35 € pour frais de cotisation de carte de paiement associée au Credit Revolving (apparemment la première année de cotisation était "offerte"). Dans la mesure où je n'ai jamais demandé ni utilisé cette carte ni même signé de contrat relatif à cette carte, Crédit Mutuel accepte de me rembourser la cotisation et d'annuler cette carte de paiement mais ...
Echaudée par cette "vente forcée" de carte de paiement, je me mets (enfin) à regarder de près mon contrat de Credit Revolving.
Je me rends compte que j'ai payé pendant des mois 7€ d'assurance sur une mensualité de 67€ !
Je me rends compte que j'ai payé pendant des mois des frais d'assurance (Décès, Perte Totale et irréversible d'Autonomie, Incapacité temporaire totale de travail supérieure à 90 jours et Invalidité permanente). Je n'ai demandé aucune de ces assurances.
Là rien à dire, j'aurais dû réagir plus vite et surtout lire attentivement mon contrat.

Du coup je souhaite résilier cette assurance de Crédit Revolving, vu que j'ai lu sur le net qu'elle était facultative ! Je téléphone à mon conseiller clientèle, il me dit ok et m'envoie un courrier postale intitulé "Décharge de Responsabilité" :

Je soussigné, XXXX
demeurant XXXX

déclare :
- avoir fait la demande d’adhésion à un contrat d'assurance (c'est le contraire !) emprunteurs pour la garantie obligatoire (??) "décès" pour le prêt suivant : XXX et m'engager à fournir tous les documents nécessaires au Médecin Conseil de l'assureur ...
- être conscient des conséquences éventuelles de la non assurance en cas de refus de cette adhésion ou du déblocage du prêt avant l'acceptation écrite de l'assureur
- enfin, je décharge expressément, tant en mon nom qu'au nom de mes héritiers et ayants droits, l'établissement prêteur de toues responsabilité pouvant découler du fait de cette non-assurance
-


=> Je ne comprends pas pourquoi je dois signer ce papier qui parle de prendre une assurance obligatoire alors que j'ai demandé de résilier l'assurance facultative de mon Crédit Revolving ?
=> Comment faire pour signifier à ma banque que je ne veux plus aucune assurance liée à mon Crédit Revolving ?
=> La Banque a-t-elle le droit de rendre l'assurance décès obligatoire pour un Crédit Revolving ?


Merci par avance pour votre retour :)
Ludika
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar brother95 » Mer 19 Déc, 2012 à 22:21:02

Bonjour,

Une banque a le droit de refuser n’importe quel type de prêt à n’importe qui sans avoir à justifier ; ce qui fait que le fait qu’aucun montant minimum n’est été spécifié sur leur site ne peut pas être opposable à la banque (au pire, elle sortira un autre argument).

Il y a souvent confusion entre l’assurance décès non obligatoire et le fait que la banque n’accorde que très rarement le prêt sans l’assurance décès.

De plus dans votre cas, vous avez un Révolving ; pour cette résiliation, il y a ambigüité entre :
- résilier l’assurance décès mais garder la ligne de crédit (vous ne paierez que si vous réutilisez cette ligne de crédit)
- résilier votre crédit, et si l’assurance y est affecté, elle est résiliée automatiquement de facto (attention, il est possible sur des révolving, que l’établissement vous a fait signer une assurance décès non-affectée au crédit, et dans ce cas, elle continue, même lorsque le prêt est terminée, mais cette assurance dans ce cas ne devrait pas apparaître sur votre échéancier de prêt)
Pour ma part, je pense que si vous souhaitez garder votre révolving mais pas l’assurance, votre banque serait en droit de résilier votre ligne de crédit (petite subtilité : pas de vous obligez à prendre l'assurance).

Dans votre cas, le plus simple, est d’ignorer le papier tout fait de la banque et écrivez clairement par lettre A/R ce que vous voulez ; votre banque sera bien obligée de réagir à votre courrier.

Cordialement
Modifié en dernier par brother95 le Mer 19 Déc, 2012 à 23:38:11, modifié 1 fois.
brother95
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar Ludika » Mer 19 Déc, 2012 à 22:36:09

Déjà merci pour la réponse rapide :)

Ok pour ma première question : la conseillère était donc dans "son bon droit" en m'orientant du Prêt Travaux vers le Prêt Revolving (je garde pour moi ce que j'en pense :/)

Pour la seconde question, je souhaite en effet garder le ligne de Crédit Revolving ouverte en résiliant les assurances relatives.
Je vais donc leur envoyer une LRAR en réitérant ma demande e-mail envoyée à mon conseiller :
    1) Résiliation de l'option facultative de la carte de paiement Plan 4 associée à ma formule de crédit renouvelable Plan 4
    2) Résiliation de toutes les assurances associées à ma formule de crédit renouvelable Plan 4
    3) Conservation de ma formule de crédit renouvelable Plan 4 en tenant compte des points 1 & 2

Pour ma part, je pense que si vous souhaitez garder votre révolving mais pas l’assurance, votre banque serait en droit de résilier votre ligne de crédit (petite subtilité : pas de vous obligez à prendre l'assurance).

Ce point est-il tranché dans des textes légaux (si oui lesquels ?) ou ça reste à l'appréciation cas par cas ?

Merci en tout cas, votre réponse m'a bien éclairée :)
Ludika
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar brother95 » Mer 19 Déc, 2012 à 23:58:01

Bonjour,

Quelques nouvelles infos glanées sur le net :

Si votre crédit est accompagné d'une assurance, l'article L.311-12 du Code de la consommation énumère les différents devoirs du prêteur : « Lorsque l'offre préalable est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur (…)
Des offres préalables peuvent comporter une case cochée, qui stipule que le financement s'accompagne d'une assurance décès ou invalidité. Si vous ne pensez pas à décocher cette case, le prêteur pourra considérer que vous avez donné votre consentement. Soyez donc prudent. Ce genre d'assurance n'est pas toujours nécessaire suivant les montants en jeu et peut vous coûter chère.
Que faire pour résilier son assurance ?
Les démarches pour résilier son assurance varient selon que : d'une part l'assurance est obligatoire ou non. Et, d'autre part, si vous avez reçu les informations nécessaires lors de la signature de votre prêt.
Cas le plus simple : l'assurance est facultative et vous en avez reçu les informations nécessaires lors de la souscription du prêt. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les références de votre crédit, à votre assureur. La résiliation est immédiate.
Deuxième cas : l'assurance est là obligatoire et vous avez reçu les informations nécessaires lors de la signature du prêt. Vous ne pouvez rien faire. Elle prendra fin à la fin du remboursement.
Dernier cas : vous ne savez pas si l'assurance est obligatoire ou non et vous n'avez pas reçu les informations nécessaires lorsque vous avez donné votre accord pour le prêt. Envoyez alors au prêteur une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de résilier l'assurance et de rembourser les cotisations versées. Pensez à lui indiquer les sanctions encourues par sa conduite. S'il ne vous répond pas vous devrez saisir la justice.
Une action devant le médiateur de la FFSA ou du Gema peut être exercée avant. Vous pouvez également au préalable saisir la DGCCRF pour défaut d'information et de conseil.
http://www.bernardtapie.com/fr/topic/cr ... urance-420

Cordialement.
brother95
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar Ludika » Jeu 20 Déc, 2012 à 00:08:33

Parfait c'est la référence que je cherchais ^^
Merci encore pour l'efficience des réponses !
Ludika
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar dentex-dentex » Jeu 20 Déc, 2012 à 00:14:51

Bonjour,

Le crédit ayant été remboursé, il ne doit plus y avoir de frais d'assurance liée à celui-ci. Celle-ci se calcule en fonction du capital restant du, et s'il est à 0, doit être égale à 0.

S'il y a une cotisation, c'est une assurance indépendante du crédit qui a été souscrite (une assurance INV./DC en cas d'accident par exemple).

Ce type d'assurance ne sert à rien:
si vous estimez qu'en cas de DC, ou d'invalidité vous ou votre famille aurez besoin d'un capital, il faut que vous soyez couvert quelle que soit les circonstances, accident, et maladie.

Sinon en cas d'invalidité ou DC en cas de maladie, il n'y aura pas de prestation versées. Bien sur la cotisation sera plus importante pour une couverture accident/maladie.

Cdt.
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar Ludika » Jeu 20 Déc, 2012 à 00:34:35

Effectivement Dentex, je n'ai plus de frais d'assurance vu que ma réserve de crédit s'est entièrement "renouvelée".

En fait, comme l'a bien supposé Brother95, je souhaite garder ma ligne de crédit ouverte : je veux résilier l'assurance en prévision d'une potentielle future utilisation de mon Crédit Revolving.

D'après les petites lignes de mon contrat, l'"Assurance des emprunteurs est facultative" mais il n'est pas explicité quelle assurance. Je suppose que cela inclut les trois listées en première page, dont la fameuse assurance Décès présentée comme obligatoire dans le courrier du Crédit Mutuel ...
- garantie décès, pendant toute la durée du prêt et au plus tard jusqu'au 31 décembre du 75ème anniversaire de l'assuré
- garantie Perte Totale et irréversible d'Autonomie, pendant toute la durée du prêt et au plus tard jusqu'au 31 décembre du 65ème anniversaire de l'assuré
- garantie Incapacité temporaire totale de travail supérieure à 90 jours et Invalidité permanente, pendant toute la durée du prêt et au plus tard jusqu'au 31 décembre du 65ème anniversaire de l'assuré, ou à la date de liquidation de la retraite si celui-ci intervient avant les 65 ans


Dans la mesure où je ne leur ai jamais renvoyé ce contrat signé, suis je en droit de demander le remboursement des 7€ d'assurances que j'ai payé mensuellement pendant 2 ans ou serait ce un peu fort de café ? ;)
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar aluyetanet » Jeu 20 Déc, 2012 à 08:04:03

Bonjour

A mon avis il faut utiliser le bon terme:

- une résiliation lorsqu'il s'agit d'une garantie prise et que l'on ne veut plus

- une nullité lorsqu'il s'agit d'un contrat non signé ( autrement dit on vous a pris de l'argent sans motif: cela s'appelle du ....)

Bonne journée
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar Ludika » Jeu 20 Déc, 2012 à 09:58:27

aluyetanet a écrit:Bonjour
A mon avis il faut utiliser le bon terme:
- une résiliation lorsqu'il s'agit d'une garantie prise et que l'on ne veut plus
- une nullité lorsqu'il s'agit d'un contrat non signé ( autrement dit on vous a pris de l'argent sans motif: cela s'appelle du ....)
Bonne journée

C'est effectivement le terme approprié, grand merci :)
J'ai regardé sur wikipedia :
En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi (en effet je n'ai jamais renvoyé le contrat signé avec les options carte paiement + assurances), soit qu'il lui manque un élément essentiel. Un acte nul est détruit et ses conséquences sont, dans la plupart des cas, supprimées rétroactivement (cela répond donc à ma question de légitimité du remboursement !), comme s'il n'avait jamais été formé. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation.


Encore une fois merci, toutes vos réponses m'ont permis de clarifier mon problème et de rédiger la LRAR au mieux !
Je vous tiendrai au courant de la réponse de la Banque.
Ludika
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar brother95 » Jeu 20 Déc, 2012 à 10:26:20

Bonjour,

Petite question dont la réponse peut être importante pour votre dossier.
Dans la mesure où vous avez utilisé pendant plusieurs mois ce contrat révolution, que vous avez payé vos mensualités et reçu vos décomptes, dans quell mesure pouvez-vous évoquez une nullité du contrat ?

Cordialement.
PS : je n'ai pas la réponse de ce quiz
brother95
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar Ludika » Jeu 20 Déc, 2012 à 11:09:39

Crédit révolution ?

Sinon je ne suis pas du tout calée en droit bancaire d'où mon post. Le fait est que je me suis penchée sur le détail de mes mensualités 2 ans après donc tard effectivement :/
Je ne vais pas demander la nullité pour le contrat de crédit : j'en ai exprimé le besoin et j'ai utilisé & remboursé la somme en question. Je compte demander la nullité pour les options facultatives (carte paiement et assurance) que je n'ai pas demandées ni par oral ni par écrit.
Après je ne sais pas si ma demande sera recevable ...
Ludika
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar Ludika » Ven 21 Déc, 2012 à 15:14:30

Bonjour,

J'ai été contactée par le médiateur Crédit_Mutuel officiel du forum.
Mon cas est "en cours".

Je tiens à remercier l'association du forum pour la rapidité de mise en œuvre de la médiation :)
Je vous tiens au courant.

Joyeux Noël à tous !
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar Ludika » Jeu 03 Jan, 2013 à 21:28:34

Bonjour et très bonne année 2013 à tous,

Je viens aux nouvelles : le médiateur Crédit Mutuel m'a indiqué que mon agence vient de m'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
J'ignore le contenu de cette lettre.
Ludika
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar Ludika » Sam 05 Jan, 2013 à 11:46:33

Bonjour,

Je viens de recevoir le courrier recommandé de ma banque. Il s'agit d'une déclaration de décharge de responsabilité pour décès/incapacité permanente et totale c'est à dire ce que je souhaitais pour mon prêt revolving.

Ma demande est donc satisfaite, modulo la prise en compte par la banque de ma déclaration, mais je suis confiante :wink:

Je tiens à remercier le forum Les-Arnaques d'être un espace d'information et d'aide à l'action pour le consommateur, ce qui est inestimable.
Je remercie également le médiateur Crédit_Mutuel pour son efficacité !

Cordialement :)
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Re: [Crédit Mutuel] Crédit Revolving et assurance

Messagepar snake eater » Jeu 10 Jan, 2013 à 17:40:06

1er probleme : tous les etablissements fianciers et toutes les banque sont tenues par la loi suivante = s'ils proposent un revolving, il doivent proposer le pendant amortissable. mais pour prouver maintenant que vosu n'avez pas eu d'offre .... bon courage

2eme probleme : votre credit est soldé et vous reclamé le remboursement de l'assurance ? c'est valable uniquement pour les prets immo et encore sous des conditions que seul l'assurance maitrise. perdez pas votre temps, c'est peine perdue
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Messagepar Résolu [BOT] » Jeu 10 Jan, 2013 à 17:45:03

Bonjour Ludika

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions le professionnel de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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