DIAC saisie avec conséquences graves

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar COQUARD » Lun 19 Avr, 2010 à 10:50:19

DIAC
je voudrais ici relater des faits que ne peux malheureusement plus changer mais je souhaite infomer et prévenir toutes les personnes à qui cela pourrait arriver.
Suite à des soucis financiers mon véhicule a été saisi en septembre 2004. Après la vente il me restait env. 3300 € à payer sur le crédit, j'ai été condamnée en 2003 avec une taux d'intérêts conventionnels de 7,3 % l'an.
La Diac m'a donc fait un plan de remboursement que j'ai respécté jusqu'en juin 2010 (il me restait alors 1300 € à régler - fin du plan mars 2010). (j'ai en tout payé env. 12000 € sur les 13000 lors du jugement de 2003.
je n'ai pas pu respecter ce plan et me retrouve aujourd'hui avec l'application des intérêts conventionnelts donc env. 9000 € à régler aux lieu des [email protected] aux 29 mars 2009. (que des intérêts pour une voiture achetée en 2001 17 000 €)
rien à faire j'ai vu un avocat.
nous avons 62 et 63 ans
Je sais que j'ai commis une erreur qui coûte chère mais pour le DIAC cela est de l'argent facilement gagné.
Morale: attention aux clauses des contrats de crédit sinon !!!!!!!!!!
COQUARD
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar anonymisé » Lun 19 Avr, 2010 à 11:07:02

Quel est le détail des frais et intérêts?
anonymisé
 

Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar COQUARD » Lun 19 Avr, 2010 à 11:21:53

les 9000€ sont composés des intérêts depuis juin 2003 et les frais d'huissiers depuis janvier 2010.
Merci
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar Ann Page » Lun 19 Avr, 2010 à 12:15:44

Bonjour,

Votre histoire est incompréhensible...

Pourriez vous reprendre avec les dates précises, les montant, et les faits ?

Cdt

Sacha
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Lun 19 Avr, 2010 à 15:36:32

COQUARD a écrit:DIAC
je voudrais ici relater des faits que ne peux malheureusement plus changer mais je souhaite infomer et prévenir toutes les personnes à qui cela pourrait arriver.
Suite à des soucis financiers mon véhicule a été saisi en septembre 2004. Après la vente il me restait env. 3300 € à payer sur le crédit, j'ai été condamnée en 2003 avec une taux d'intérêts conventionnels de 7,3 % l'an.
La Diac m'a donc fait un plan de remboursement que j'ai respécté jusqu'en juin 2010 (il me restait alors 1300 € à régler - fin du plan mars 2010). (j'ai en tout payé env. 12000 € sur les 13000 lors du jugement de 2003.
je n'ai pas pu respecter ce plan et me retrouve aujourd'hui avec l'application des intérêts conventionnelts donc env. 9000 € à régler aux lieu des [email protected] aux 29 mars 2009. (que des intérêts pour une voiture achetée en 2001 17 000 €)
rien à faire j'ai vu un avocat.
nous avons 62 et 63 ans
Je sais que j'ai commis une erreur qui coûte chère mais pour le DIAC cela est de l'argent facilement gagné.
Morale: attention aux clauses des contrats de crédit sinon !!!!!!!!!!


je pense qu'il y a une coquille.....
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar COQUARD » Mar 20 Avr, 2010 à 10:05:57

oui il y une erreur il faut lire juin 2009.

premier jugement juin 2003 avec une condamnation de payer des intérêts contractuels de 7,5% pour la somme due de 13000 €
opposition au jugement après la signification courant octobre 2003 et appel à un avocat la procédure a duré jusqu'en juin 2004 avec des règlements.
Septembre 2004 saisie du véhicule.
Janvier 2005 décompte de la Diac avec le solde en leur faveur et un plan de remboursement
établi par la DIAC
règlements de février 2005 à juin 2009.
signification 2 janvier 2010 et pour un montant de 8600€ (solde de 1300 €+ les intérêts sur 13000 € depuis juin 2003) j'ai remboursé entre août 2004 et juin 2009 11700 €.
Le dernier décompte de la DIAC date du 29 mars 2009 me réclamant la somme de 1200 €
J'en conviens j'ai commis une erreur de ne pas respecter le plan mais j'étais dans l'impossibilité matérielle.
D'autant plus que je paie des intérêts sur des intérêts et sur un capital qui a déjà été remboursé.
Voilà je dois donc payer jusqu'à la fin de mes jours car les intérêts continuent à courir même si je paie actuellement 300 € par mois pour apurer cette dette.
COQUARD
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar Ann Page » Mar 20 Avr, 2010 à 11:10:05

COQUARD a écrit:premier jugement juin 2003 avec une condamnation de payer des intérêts contractuels de 7,5% pour la somme due de 13000 €

Il s'agit donc d'une ordonnance portant injonction de payer je suppose ?
COQUARD a écrit:opposition au jugement après la signification courant octobre 2003 et appel à un avocat la procédure a duré jusqu'en juin 2004 avec des règlements.

Quel est le résultat de cette opposition ?
COQUARD a écrit:Septembre 2004 saisie du véhicule.

Et vente j'imagine ? Pour quel prix ? Avez vous eu le décompte de cette vente ?
COQUARD a écrit:Janvier 2005 décompte de la Diac avec le solde en leur faveur et un plan de remboursement
établi par la DIAC

Avez vous signé un plan amiable de remboursement ?
COQUARD a écrit:signification 2 janvier 2010 et pour un montant de 8600€ (solde de 1300 €+ les intérêts sur 13000 € depuis juin 2003) j'ai remboursé entre août 2004 et juin 2009 11700 €.

Signification de quoi ? Quelle ordonnance ?
COQUARD a écrit:Le dernier décompte de la DIAC date du 29 mars 2009 me réclamant la somme de 1200 €
J'en conviens j'ai commis une erreur de ne pas respecter le plan mais j'étais dans l'impossibilité matérielle.
D'autant plus que je paie des intérêts sur des intérêts et sur un capital qui a déjà été remboursé.
Voilà je dois donc payer jusqu'à la fin de mes jours car les intérêts continuent à courir même si je paie actuellement 300 € par mois pour apurer cette dette.
Je n'ai pas compris cette dernière partie...
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar Sonia39 » Mer 28 Avr, 2010 à 16:15:33

bonjour
j'aimerait bien que les personnes revienne repondrent parceque sa m'interresse cette histoire. c'est quand meme pas normal quand on a travailler toute sa vie a leur age on devrais pouvoir les laissé tranquille.
sonia
Sonia39
 

Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar COQUARD » Jeu 29 Avr, 2010 à 07:44:20

Bonjour,

Je pense avoir donné les détails.
La synthèse est: j'ai acheté une voiture en 2001 pour 17 000 €
Ave les accidents de la vie je n'ai pas pu honorér les échéances donc
voici le détails
[b]Dû 1300 € au 29 mars 2009, relevé établi par la Diac [/b]
Décompte au 24/03/2010:
Principal 13490,67 € juin 2003
assignation au 18.09.2003 49,99
sign. jugement du 28.06.04 62,63
timbre CNBF 8,84 etc
les intérêts depuis le 20/06/003 au 24/03/2010 6219,12 sur la somme initiale de 13490,67 (taux 7,45 %)
Actes et débours 322,40

[b]A déduire les versements effectués depuis : 12.190 [/b]€[/b]

Je pense que cela est clair maintenant.
Attention au taux conventionnel
(taux contractuel ou du taux défini dans le contrat) d'un crédit en cas de défaillance de paiement.
J'aurai dû aller au Tribunal lors de la première audience mais je n'ai pas osé.

Voilà pour moi cela est une (censuré) pure et simple mais la loi n'est pas de mon côté et cela ne risque pas de changer
car ce système fait tourner notre monde actuel.
Bonne journée.
COQUARD
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar Ann Page » Jeu 29 Avr, 2010 à 08:01:05

COQUARD a écrit:premier jugement juin 2003 avec une condamnation de payer des intérêts contractuels de 7,5% pour la somme due de 13000 €
opposition au jugement après la signification courant octobre 2003 et appel à un avocat la procédure a duré jusqu'en juin 2004 avec des règlements.
Septembre 2004 saisie du véhicule.
Janvier 2005 décompte de la Diac avec le solde en leur faveur et un plan de remboursement établi par la DIAC
règlements de février 2005 à juin 2009.
signification 2 janvier 2010 et pour un montant de 8600€ (solde de 1300 €+ les intérêts sur 13000 € depuis juin 2003)
j'ai remboursé entre août 2004 et juin 2009 11700 €.
Le dernier décompte de la DIAC date du 29 mars 2009 me réclamant la somme de 1200 €
J'en conviens j'ai commis une erreur de ne pas respecter le plan mais j'étais dans l'impossibilité matérielle.
D'autant plus que je paie des intérêts sur des intérêts et sur un capital qui a déjà été remboursé.
Voilà je dois donc payer jusqu'à la fin de mes jours car les intérêts continuent à courir même si je paie actuellement 300 € par mois pour apurer cette dette.

COQUARD a écrit:j'ai acheté une voiture en 2001 pour 17 000 €
Ave les accidents de la vie je n'ai pas pu honorér les échéances donc
voici le détails
Dû 1300 € au 29 mars 2009, relevé établi par la Diac
Décompte au 24/03/2010:
Principal 13490,67 € juin 2003
assignation au 18.09.2003 49,99
sign. jugement du 28.06.04 62,63
timbre CNBF 8,84 etc
les intérêts depuis le 20/06/003 au 24/03/2010 6219,12 sur la somme initiale de 13490,67 (taux 7,45 %)
Actes et débours 322,40
A déduire les versements effectués depuis : 12.190

Vous avouerez quand même que votre affaire reste difficile à comprendre
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar COQUARD » Jeu 29 Avr, 2010 à 08:11:21

moi non plus je ne comprends pas c'est pourquoi j'ai écrit cela.
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar Ann Page » Jeu 29 Avr, 2010 à 10:46:23

Donc, vous me dites que votre dette a été soumise au principe de l'anatocisme, est ce bien cela ?
Par ailleurs, vous dites avoir fait opposition à l'ordonnance portant IP, mais vous ne dites pas quel a été le résultat.
Puisque votre situation financière est irrémédiablement compromise, pourquoi ne pas entamer une procédure d'effacement de dettes ?
Enfin, vous dites avoir été assisté par un avocat à l'époque, c'était un (mauvais) débutant sans doute...
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Jeu 29 Avr, 2010 à 13:36:19

COQUARD a écrit:DIAC
je voudrais ici relater des faits que ne peux malheureusement plus changer mais je souhaite infomer et prévenir toutes les personnes à qui cela pourrait arriver.
Suite à des soucis financiers mon véhicule a été saisi en septembre 2004. Après la vente il me restait env. 3300 € à payer sur le crédit, j'ai été condamnée en 2003 avec une taux d'intérêts conventionnels de 7,3 % l'an.
La Diac m'a donc fait un plan de remboursement que j'ai respécté jusqu'en juin 2010 (il me restait alors 1300 € à régler - fin du plan mars 2010). (j'ai en tout payé env. 12000 € sur les 13000 lors du jugement de 2003.
je n'ai pas pu respecter ce plan et me retrouve aujourd'hui avec l'application des intérêts conventionnelts donc env. 9000 € à régler aux lieu des [email protected] aux 29 mars 2009. (que des intérêts pour une voiture achetée en 2001 17 000 €)
rien à faire j'ai vu un avocat.
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Vous avez été condamné par qui ?
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar COQUARD » Dim 02 Mai, 2010 à 10:21:39

Pour ce qui concerne le plan de remboursement il a été établi par la DIAC à 75,00 € par mois jusqu'au solde de la dette.
Mais je n'ai pas pu payer mes mensualités depuis juillet 2009, il me restait donc à régler que des intérêts figurant sur le décompte du 29 mars 2009 de la DIAC (1200 €)
je paie donc des intérêts sur une dette qui n'existe plus '13 000 €)
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar COQUARD » Dim 02 Mai, 2010 à 10:23:21

Le Tribunal de Grande Instance
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar Madeleine67 » Dim 02 Mai, 2010 à 11:26:07

:D Bonjour,

Le Tribunal de Grande Instance ? Vous êtes sûr ?

Vous devez vous tromper COQUARD. Encore une coquille sans doute :wink:

Bien cordialement,

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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar dentex-dentex » Lun 03 Mai, 2010 à 08:12:12

Bonjour,

Madeleine67 a écrit:Le Tribunal de Grande Instance ? Vous êtes sûr ?


C'est bien le TGI: dette supérieure à 4000€, en 2003 avant saisie et vente du véhicule.

Cdt.
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar Ann Page » Lun 03 Mai, 2010 à 08:30:20

En matière de crédit à la consommation, le tribunal d'instance a une compétence exclusive (article L.311-37 du code de la consommation), et ceci, pour un montant inférieur à 21 400 euros environ (loi Scrivener).
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Lun 03 Mai, 2010 à 13:29:57

si on résume

2001 achat voiture 17 000 €
2003 capital restant dû 13 000 €
2004 suite vente de la voiture reste dû 3300 €
2009 suite à plan de remboursement de 75 € / mois,reste dû 1300 €

et aujourd'hui tragédie grecque ( très à la mode en ce moment en matière
d'endettement ) condamné à perpétuité pour rembourser 300 euros par mois.

c'est ça? j'ai bon?

J'attends avec impatience votre réponse ( laissez moi le temps d'aller acheter des piles neuves pour ma calculette...va y en avoir besoin :mrgreen: )
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Re: DIAC saisie avec conséquences graves

Messagepar Madeleine67 » Mar 04 Mai, 2010 à 06:49:15

:D Bonjour,

Tragédie grecque dites-vous... Tiens, cela me fait penser au bon vieux temps et à ma formation de Général : nous avions appris dès la première heure qu'en cas d'encerclement de l'ennemi, celui-ci n'a que deux stratégies possibles : la fuite ou l'attaque.

Haaa, nostalgie...

A propos, notre posteur et son tribunal auraient-ils tous les deux disparu ?

Bien cordialement,

Madeleine67
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