Huissier - Urgent

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

Huissier - Urgent

Messagepar ambre2 » Mar 12 Mai, 2015 à 19:42:01

j'ai reçu aujourd’hui une lettre d'un huissier (Marcotte-Ruffin) m'informant d'un recouvrement judiciaire d'une dette par titre exécutoire pour un montant de 1697.27 euros d’une dette envers Cofinoga qui date de 1994. J’habite en Espagne et je ne sais pas comment il a obtenu mon adresse. Il me dit qu’il transmet mon dossier à son confrère territorial, résidant près de mon domicile actuel qui pourrait opérer une saisie de mon compte bancaire. Il me dit aussi que je peux éviter cela en prenant contact avec un gestionnaire spécialisé au n° 03 21 46 11 87.
Que dois-je faire ? Je suis très angoissé.

Merci de vos réponses
ambre2
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 5
Enregistré le: Mar 12 Mai, 2015 à 19:27:51

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Huissier - Urgent

Messagepar xDlol » Mar 12 Mai, 2015 à 20:10:49

En Espagne ? Vous n'avez rien à faire. Ignorez le. N'entrez pas en communication avec le gestionnaire spécialisé qui va simplement utiliser son bagou pour vous arracher des sous.

Vous avez reçu une lettre non personnalisée éditée à des milliers d'exemplaire. Elle est formatée pour une personne habitant en France.

Un huissier français n'a pas la possibilité de poursuivre le recouvrement judiciaire d'une dette en dehors du territoire français.

Une décision de justice française n'a pas d'effet à l'étranger, en principe du moins.

Il peuvent par contre saisir un compte qui se trouverait en France, mais la décision de justice fondant les poursuites doit d'abord vous être signifiée.
xDlol
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 631
Enregistré le: Dim 10 Nov, 2013 à 23:49:40

Re: Huissier - Urgent

Messagepar ambre2 » Mar 12 Mai, 2015 à 20:17:55

merci de m'avoir répondu, j'étais très préoccupée. Je n'ai plus de compte bancaire en France. Mais le fait qu'il dit qu'il transmet le dossier à un confrère territorial près de mon domicile pour opérer une saisie de mon compte bancaire?
ambre2
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 5
Enregistré le: Mar 12 Mai, 2015 à 19:27:51

Re: Huissier - Urgent

Messagepar xDlol » Mar 12 Mai, 2015 à 20:24:00

un huissier espagnol ? il lui faudrait une décision de justice espagnole pour que ça marche...
xDlol
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 631
Enregistré le: Dim 10 Nov, 2013 à 23:49:40

Re: Huissier - Urgent

Messagepar ambre2 » Mar 12 Mai, 2015 à 20:29:08

Merci ! Donc à votre avis il bluffe? Comment il a pu avoir mon adresse?
ambre2
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 5
Enregistré le: Mar 12 Mai, 2015 à 19:27:51

Re: Huissier - Urgent

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Mer 13 Mai, 2015 à 18:09:56

premier miracle ils ont retrouvé votre adresse
deuxième miracle le courrier ne s'est pas perdu.

por macotte ruffin una medalla de oro :mrgreen: , ils se sont même pas aperçu qu'envoyer une lettre en Espagne c' était du temps perdu. enfin le chef de plateau est content
ils n'ont pas envoyé 499 lettres mais 500. objectif atteint :lol: Le capitalisme creuse sa propre tombe. mais c'est des tenaces ils creusent encore. bientôt l'australie.
TIA-ROUGE-CERISE
Sage anti-arnaque
Sage anti-arnaque
 
Messages: 2401
Enregistré le: Lun 21 Déc, 2009 à 09:35:27

Re: Huissier - Urgent

Messagepar ambre2 » Mer 13 Mai, 2015 à 18:54:55

merci de m'avoir répondu. Donc, d'après vous je ne risque pas de saisie de compte?
ambre2
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 5
Enregistré le: Mar 12 Mai, 2015 à 19:27:51

Re: Huissier - Urgent

Messagepar xDlol » Jeu 14 Mai, 2015 à 12:17:13

A priori non, la décision vous avait-elle été remise en main propre? Aviez vous reçu une lettre recommandée vous faisant connaitre cette décision et avez vous signé l'accusé de réception ?
xDlol
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 631
Enregistré le: Dim 10 Nov, 2013 à 23:49:40

Re: Huissier - Urgent

Messagepar ambre2 » Jeu 14 Mai, 2015 à 12:24:07

non, rien de tout cela.
ambre2
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 5
Enregistré le: Mar 12 Mai, 2015 à 19:27:51

Re: Huissier - Urgent

Messagepar xDlol » Jeu 14 Mai, 2015 à 13:38:00

Bon alors la voie du titre exécutoire européen leur est fermée... nouveau règlement UE entré en vigueur en janvier... Vous êtes donc définitivement tranquille...
xDlol
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 631
Enregistré le: Dim 10 Nov, 2013 à 23:49:40

Re: Huissier - Urgent

Messagepar pascontente » Mer 17 Juin, 2015 à 10:04:50

je viens de recevoir une injonction a payer d'un huissier pour Cofinoga, pour une dette qui date de 1994!
J'avais constitué a ce moment un dossier de surendettement Banque de France, suite a un depot de bilan, dans lequel etait inscrite cette detteparmis d'autres .
Suite a des travaux a mon domicile ce dossier Banque de France a disparu; j'ai beneficié debut 2000 d'un effacement de mes dettes, pour info
suis je encore redevable de cette dette cofinoga?
Merci pour votre eclairage
pascontente
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 2
Enregistré le: Dim 14 Juin, 2015 à 15:12:14

Re: Huissier - Urgent

Messagepar ssebastien » Mer 17 Juin, 2015 à 19:47:43

pascontente a écrit:je viens de recevoir une injonction a payer d'un huissier pour Cofinoga, pour une dette qui date de 1994!

Euh, la je dis impossible :) La dette est largement prescrite, donc je ne vois pas comment en 2015 ils peuvent avoir la délivrance d'un titre sur une dette de plus de 11ans !

Le titre date de quand ? Vous a t-il été signifié directement (en face à face) par un huissier dont le siège est proche de votre lieu de résidence (40km max en gros) ?

Car clairement, une dette de 1994 ne peut pas donner lieu à un titre en 2015, la seule solution serait qu'il y ait eu en 1995 par exemple un titre, et avec la réforme de 2008 ramenant à 10 ans le délai le titre serait valable jusqu'en 2018.

A+
Seb
ssebastien
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 709
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 21:37:15


Retourner vers Crédit, Surendettement

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 21 invités