injonctionn de payer titre executoire

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injonctionn de payer titre executoire

Messagepar clo14 » Ven 13 Nov, 2015 à 16:09:23

[*]bonjour je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoi d'aide svp
Je viens de recevoir un titre executoire d'injonction de payer datant de 2008 nous sommes en 2015 et on m'a dit de faire une opposition au tribunal ce que je viens de faire est ce normal d'avoir ce titre executoire qu maintenant en 2015 que puis je faire je suis a la recherche d un emploi j'ai 2 enfants je peux pas payer merci de votre reponse
cordialement
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Re: injonctionn de payer titre executoire

Messagepar clo14 » Ven 13 Nov, 2015 à 17:51:42

Quelqu'un pourrait il me dire si ils ont droit de me donner une injonction de payer 7 ans apres ? Merci de vos reponses cordialement
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Re: injonctionn de payer titre executoire

Messagepar xDlol » Sam 14 Nov, 2015 à 10:12:20

Ils avaient deux ans pour demander cette ordonnance et 6 mois pour la faire signifier, et 10 ans pour vous demander de payer.

Là ils vous ont signifié la version exécutoire de l'ordonnance a priori ils sont encore dans les délais.

Vous faites bien de faire opposition. Le juge vérifiera la créance et pourra vous accorder des délais si vous les demandez.
xDlol
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Re: injonctionn de payer titre executoire

Messagepar clo14 » Sam 14 Nov, 2015 à 12:08:22

Merci de votre reponse j'ai envoyer un courrier en AR je vais vour si je peux faire quelque chose car je viens de voir qu'il a ete signifié en 2008 ca doit etre a mon ex mari, lui qui parle pas un mot francais il a du le mettre de coté j'espere que je peux encore faire opposition au juge ou demandé un echeancier ou un
delai pour la dette ...
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