J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar Victime » Ven 06 Aoû, 2010 à 16:41:35

Bonjour tout le monde,

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous voudriez bien accorder à mon affaire. Pour être le plus clair possible, je vais tenter de faire un petit récapitulatif de la situation depuis le premier instant. (J'écris en fait pour ma mère qui ne parle pas très bien français, c'est moi qui m'occupe de toute la partie administrative depuis tout petit. Merci de votre compréhension.)

fin 2005 : on reçoit un courrier de Credirec, organisme de recouvrement de crédit, qui nous réclame de payer un montant de 2 500 euros (origine du dossier : Facet). De vieilles dettes qui remontent en effet en 1995.
début 2006 à mi 2006 : on continue à ignorer leurs lettres, leurs appels téléphoniques, malgré leur insistance, etc...
Par ailleurs, j'ai contacté l'association UFC que Choisir de mon coin, ils leur ont fait expédié une lettre en demandant des justificatifs.
De même, j'ai envoyé une lettre en recommandé en leur demandant de cesser leurs appels et en rappelant le délai de forclusion.
début 2007 : après un temps de silence, Credirec nous recontacte à nouveau pour une somme de 1890 euros (ça a changé). On continue à ignorer.
mi 2007 : notre dossier est désormais pris par un cabinet d'huissiers dans le Berre l'Etang (13) alors que nous habitons en région parisienne.
Il nous réclame la somme de 2 500 euros, origine du dossier : cette fois, Cetelem.
fin 2007 : encore une autre lettre du même cabinet pour la somme de 1890 euros, origine du dossier : cette fois, Credinvest.
Ils nous envoient une copie du titre exécutoire, avec un tampon du greffe tribunal d'instance en 1995, montant de la somme : 11 500 francs de l'époque.
début 2008 : lettres répétées, mais plus d'appels téléphoniques. La somme à rembourser est montée à 4000 euros à cause des intérêts acquis et frais divers selon eux.
Et ils nous envoient une nouvelle copie du titre exécutoire (une autre donc), avec un tampon du greffe tribunal d'instance en 1995, montant de la somme : 8050 francs de l'époque.
2009 : silence.
début 2010 : nous recevons une nouvelle lettre d'un nouveau cabinet d'huissiers, cette fois, à Calais (62). Dettes réclamées : 4 200 euros ET 6030 euros. Origines du dossier tous les deux : Credinvest. Ordonnance portant l'injonction de payer.
mi 2010 : lettre toujours du même cabinet d'huissiers à Calais et prévient de la saisie de notre véhicule, mobilier, fiches de paie. On continue à ignorer leurs lettres.

tout récemment : le dossier est cette fois prise en charge par un cabinet d'huissiers à Bobigny, et donc en région parisienne, ce qui modifie pas mal la donne. Car cette fois, un huissier vient directement frapper à notre domicile. Ma mère est effrayée et n'ouvre jamais la porte.
Il laisse une lettre (avis de passage / signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire, mais sans le montant de la somme à payer et sans tampon).

Voilà, voilà, où tout ça en est... En 5 ans, notre dossier est passé de Credirec, de cabinets d'huissiers de Berre, Calais, Bobigny, etc... ce qui est très surprenant et confus à chaque fois qu'on découvre une nouvelle lettre. Effectivement, ma mère très endettée, divorcée et au chômage devait bien à l'époque une somme en 1995 à un organisme (j'étais trop petit pour comprendre tout ça et je ne saurai davantage vous donner d'infos). Je pensais qu'avec le temps, environ une quinzaine d'années, il y aurait un délai de forclusion. La copie du titre executoire semble en revanche vraie (un vieux document gris avec un tampon, je ne m'y connais pas, désolé). Ma mère est-elle en tort à ce stade ? Que faire, que dire exactement ? Céder ? Continuer à ignorer ? Merci de votre aide car je voudrais rassurer ma mère très inquiète à ce sujet.
Cordialement.
Victime
 

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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar fabiendery » Sam 07 Aoû, 2010 à 20:11:56

Victime a écrit:Bonjour tout le monde,

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous voudriez bien accorder à mon affaire. Pour être le plus clair possible, je vais tenter de faire un petit récapitulatif de la situation depuis le premier instant. (J'écris en fait pour ma mère qui ne parle pas très bien français, c'est moi qui m'occupe de toute la partie administrative depuis tout petit. Merci de votre compréhension.)

fin 2005 : on reçoit un courrier de Credirec, organisme de recouvrement de crédit, qui nous réclame de payer un montant de 2 500 euros (origine du dossier : Facet). De vieilles dettes qui remontent en effet en 1995.
début 2006 à mi 2006 : on continue à ignorer leurs lettres, leurs appels téléphoniques, malgré leur insistance, etc...
Par ailleurs, j'ai contacté l'association UFC que Choisir de mon coin, ils leur ont fait expédié une lettre en demandant des justificatifs.
De même, j'ai envoyé une lettre en recommandé en leur demandant de cesser leurs appels et en rappelant le délai de forclusion.
début 2007 : après un temps de silence, Credirec nous recontacte à nouveau pour une somme de 1890 euros (ça a changé). On continue à ignorer.
mi 2007 : notre dossier est désormais pris par un cabinet d'huissiers dans le Berre l'Etang (13) alors que nous habitons en région parisienne.
Il nous réclame la somme de 2 500 euros, origine du dossier : cette fois, Cetelem.
fin 2007 : encore une autre lettre du même cabinet pour la somme de 1890 euros, origine du dossier : cette fois, Credinvest.
Ils nous envoient une copie du titre exécutoire, avec un tampon du greffe tribunal d'instance en 1995, montant de la somme : 11 500 francs de l'époque.
début 2008 : lettres répétées, mais plus d'appels téléphoniques. La somme à rembourser est montée à 4000 euros à cause des intérêts acquis et frais divers selon eux.
Et ils nous envoient une nouvelle copie du titre exécutoire (une autre donc), avec un tampon du greffe tribunal d'instance en 1995, montant de la somme : 8050 francs de l'époque.
2009 : silence.
début 2010 : nous recevons une nouvelle lettre d'un nouveau cabinet d'huissiers, cette fois, à Calais (62). Dettes réclamées : 4 200 euros ET 6030 euros. Origines du dossier tous les deux : Credinvest. Ordonnance portant l'injonction de payer.
mi 2010 : lettre toujours du même cabinet d'huissiers à Calais et prévient de la saisie de notre véhicule, mobilier, fiches de paie. On continue à ignorer leurs lettres.

tout récemment : le dossier est cette fois prise en charge par un cabinet d'huissiers à Bobigny, et donc en région parisienne, ce qui modifie pas mal la donne. Car cette fois, un huissier vient directement frapper à notre domicile. Ma mère est effrayée et n'ouvre jamais la porte.
Il laisse une lettre (avis de passage / signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire, mais sans le montant de la somme à payer et sans tampon).

Voilà, voilà, où tout ça en est... En 5 ans, notre dossier est passé de Credirec, de cabinets d'huissiers de Berre, Calais, Bobigny, etc... ce qui est très surprenant et confus à chaque fois qu'on découvre une nouvelle lettre. Effectivement, ma mère très endettée, divorcée et au chômage devait bien à l'époque une somme en 1995 à un organisme (j'étais trop petit pour comprendre tout ça et je ne saurai davantage vous donner d'infos). Je pensais qu'avec le temps, environ une quinzaine d'années, il y aurait un délai de forclusion. La copie du titre executoire semble en revanche vraie (un vieux document gris avec un tampon, je ne m'y connais pas, désolé). Ma mère est-elle en tort à ce stade ? Que faire, que dire exactement ? Céder ? Continuer à ignorer ? Merci de votre aide car je voudrais rassurer ma mère très inquiète à ce sujet.
Cordialement.


Bonjour,

Constituer un dossier de surendettement à la BdF

Qu’est ce que la Commission de surendettement ?

La commission de surendettement, présentes dans tous les départements de France, ont pour mission de rechercher des solutions pour les particuliers en situation de surendettement, qui ont contracté un endettement excessif (surendettement actif, trop de crédits) ou qui ont subi une réduction de ressources, de revenus, à la suite d’un accident de la vie (surendettement passif). Ces commissions existent depuis le 1er juin 1990, et avaient été créés par la loi Neiertz du 31 décembre 1989. Leur secrétariat est assuré par la Banque de France (BdF), qui doit accueillir les débiteurs concernés (la personne endettée) et assurer l’instruction de leur dossier. C’est la Banque de France qui va négocier avec les créanciers et qui élabore les recommandations pour sortir du surendettement.

En 2008, 188 485 dossiers ont été déposés auprès des secrétariats des commissions.

Nous verrons plus en détail dans cet article les différentes orientations que peuvent prendre le dossier de surendettement soumis à la Commission.

Qui peut faire un dossier de surendettement ?

Seuls les particuliers qui ne peuvent plus payer leurs dettes, domiciliés fiscalement en France peuvent avoir recours à la Commission de surendettement. La personne surendettée doit avant cette procédure avoir tenté de renégocier ses crédits en cours avec les créanciers et être sûre qu’il n’y a plus moyen de se mettre d’accord. Lorsque plus personne n’accorde un rachat de crédit pour étaler les dettes sur la durée et ainsi réduire le montant mensuel à rembourser (vous pouvez consulter à ce sujet mon article sur le rachat de crédit pour interdit bancaire, d’ailleurs). En général à ce stade là, les huissiers ne sont pas loin : vous savez qu’il faut aller déposer un dossier de surendettement.

Il faut également savoir que les personnes qui exercent une activité indépendante ne peuvent pas saisir la commission de surendettement, il y a d’autres procédures pour eux (procédure collective loi de 1985). C’est le cas des agriculteurs, des professions libérales, des artisans, des commerçants…Ce type de métier vit ici une situation injuste, je trouve : ils prennent des risques en voulant être indépendants, mais ne bénéficient pas de cette protection.

« Art. L. 330-1. – La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ainsi qu’à l’engagement qu’il a donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société dès lors qu’il n’a pas été, en droit ou en fait, dirigeant de celle-ci. »

Si vous êtes français mais habitez à l’étranger, vous devez avoir fait vos crédits non professionnels exclusivement en France. La commission de surendettement ne pourra rien pour vos crédits obtenus à l’étranger !

La commission vérifiera aussi :

que vous êtes de bonne foi
que vous vous trouvez bien dans « l’incapacité manifeste de faire face à vos dettes »
que votre endettement n’est pas d’origine professionnelle
90% des dossiers depuis la création des Commissions de surendettement sont recevables.

Où trouver une Commission de surendettement ?

Il existe au moins une Commission de surendettement par département, nous l’avons vu. Il vous faudra contacter la Banque de France la plus proche. Pour connaître la plus proche de chez vous, vous pouvez simplement téléphoner du lundi au vendredi de 8h à 18h au numéro national de la BdF : 0 811 901 801. C’est le prix d’un appel local depuis un poste fixe.

Sur ce numéro, ils pourront vous donner des informations sur :

Réglementation bancaire et du crédit
Traitement du surendettement
Fichiers d’incidents de paiement
Droit au compte
Les conséquences du dépôt de votre dossier de surendettement

Avant de vraiment penser à constituer un dossier de surendettement à la Banque de France, il faut que vous soyez pleinement averti et informé de ce que ceci provoque. A vous de voir si ça vaut le coup, ou si en fait vous pouvez encore vous débrouiller sans : il faut véritablement que ce soit le dernier des derniers recours, avant vous pouvez par exemple obtenir un prêt sur gage en mettant vos bijoux de famille au Mont de Piété.

Première conséquence, logique : vous recevez une attestation de dépôt de dossier dans les 48 heures. C’est le certificat de dépôt de dossier de surendettement, qui va vous permettre un soulagement immédiat auprès des créanciers, qui ne pourront plus faire appel à des cabinets d’huissiers pour vous saisir. C’est également une preuve de votre bonne foi et de votre désir de vous sortir de cette spirale infernale qu’est le surendettement. Il est très important de transmettre le certificat à tous vos créanciers, pour bloquer les huissiers auxquels ils auraient fait recours.

Vous serez inscrits au FICP, le Fichier des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers. C’est un fichier qui peut être consulté par tous les établissements de crédit. C’est, en quelque sorte, une interdiction de crédit. Plus aucun organisme ne voudra vous prêter de l’argent à partir de ce moment là. Ce fichage dure 8 ans au maximum. Vous êtes désormais interdit bancaire.

Conséquence logique, vous vous engagez à ne plus faire de nouveaux crédits ou à utiliser des réserves d’argent et autres cartes de crédit, au cas où l’organisme de crédit n’aurait pas tenu compte de votre fichage à la Banque de France (ce qui est très rare !). Le simple dépôt du dossier ne vous protège pas encore des poursuites judiciaires engagées contre vous par les personnes à qui vous devez de l’argent.

Il ne faut surtout pas favoriser un créancier au profit d’un autre : si par exemple vous vendez votre voiture, l’argent récolté devra servir à rembourser un peu de chaque dette. Vous devez essayer de ne pas interrompre vos remboursements, quitte à ne rembourser qu’une partie, par exemple 20 euros par mois au lieu des 90. Le dépôt de dossier ne veut pas dire que vous pouvez maintenant arrêter de payer !

Étapes d’un dossier de surendettement

Pour simplifier les explications sur les différentes étapes d’un dossier de surendettement, la Banque de France a élaboré un petit graphique très clair, que je vous mets ici. Nous allons voir ensemble point par point à quoi correspondent ces grandes étapes du dossier de surendettement qui vous permettront de sortir de cette situation délicate.

Déposer un dossier de surendettement à la Banque de France

La première étape, on l’aura compris, consiste à déposer votre demande de dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement à la Banque de France de votre département. Vous pouvez leur écrire, tout simplement. Pour vous faciliter la vie, je mets ici un exemple de lettre à leur envoyer. Cet exemple est fourni par la Banque de France elle-même

Ce type de lettre très simple facilitera la tâche des services chargés du surendettement à la Banque de France. Vous pouvez également télécharger un dossier de surendettement, que vous devez remplir, et en fournissant tous les papiers demandés. Si vous avez du mal à remplir ce dossier, vous pouvez demander de l’aide à l’assistance sociale de votre ville.

Téléchargement dossier de surendettement

Si vous êtes trop impatient pour attendre que la Banque de France vous envoie un dossier de surendettement à remplir, vous pouvez le télécharger directement sur leur site, je vous mets ici les liens. Il faudra donc les imprimer, puis les remplir et renvoyer à la commission de surendettement. N’oubliez pas que vous pouvez leur téléphoner au numéro national pour vous faire aider où connaître les modalités du dépôt !

http://www.banque-france.fr/fr/instit/t ... ulaire.pdf

Ce premier téléchargement est la déclaration de surendettement. C’est la première étape, à faire parvenir à la commission de surendettement de votre département. Il faut la remplir soigneusement.

http://www.banque-france.fr/fr/instit/t ... notice.pdf

Pour vous aider à remplir votre déclaration de surendettement, vous pouvez télécharger ici directement sur le site de la Banque de France les explications, la notice explicative.

http://www.banque-france.fr/fr/instit/t ... cedure.pdf

Finalement, le dernier téléchargement vous explique très en détail toutes les étapes du dossier de surendettement.

Une fois le dossier déposé, vous obtiendrez votre certificat de dépôt de dossier de surendettement. A partir de ce moment là, la commission va étudier de la recevabilité ou pas de votre dossier. En gros, si vous êtes dans les critères pour qu’on vous fasse un dossier de surendettement, comme expliqué plus haut dans l’article. Toutes les décisions de la commission sont notifiées par courrier aux parties, débiteurs et créanciers.

Examen de la Commission de surendettement du dossier

Dossier irrecevable à la Banque de France

Si votre dossier est irrecevable, un appel peut être déposé auprès du tribunal d’instance. Vous pouvez donc saisir le Juge de l’Exécution de votre domicile dans les quinze jours de la notification de la décision de la commission.

Raisons pour un dossier de surendettement irrecevable

Il n’y a pas de surendettement (il suffit d’être propriétaire d’un bien immobilier par exemple)
Trop endetté, ce qui relève de la faillite civile : c’est un juge d’instance qui s’en occupe
Les dettes sont professionnelles et non personnelles
Le juge statue après avoir recueilli ou demandé vos observations et les observations de vos créanciers. Il décidera donc de valider ou d’invalider les décisions de la Commission de surendettement, et pourra également vous proposer un plan de redressement personnel si vous êtes trop endetté. Si le juge invalide la décision de la Commission, la commission sera obligée de prendre en compte votre dossier de surendettement.

Dossier recevable à la Banque de France

En cas de désaccord des créanciers ou des surendettés sur les décisions de recevabilité et d’orientation du dossier, il y a la possibilité de faire un recours devant le tribunal. Il se peut qu’un dossier jugé recevable par la Commission de surendettement devienne irrecevable si le juge, après la contestation d’un créancier, en décide autrement.

Sincères salutations.
fabiendery
 

Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar mikedu95 » Dim 08 Aoû, 2010 à 17:12:32

Victime a écrit:Bonjour tout le monde,

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous voudriez bien accorder à mon affaire. Pour être le plus clair possible, je vais tenter de faire un petit récapitulatif de la situation depuis le premier instant. (J'écris en fait pour ma mère qui ne parle pas très bien français, c'est moi qui m'occupe de toute la partie administrative depuis tout petit. Merci de votre compréhension.)

fin 2005 : on reçoit un courrier de Credirec, organisme de recouvrement de crédit, qui nous réclame de payer un montant de 2 500 euros (origine du dossier : Facet). De vieilles dettes qui remontent en effet en 1995.
début 2006 à mi 2006 : on continue à ignorer leurs lettres, leurs appels téléphoniques, malgré leur insistance, etc...
Par ailleurs, j'ai contacté l'association UFC que Choisir de mon coin, ils leur ont fait expédié une lettre en demandant des justificatifs.
De même, j'ai envoyé une lettre en recommandé en leur demandant de cesser leurs appels et en rappelant le délai de forclusion.
début 2007 : après un temps de silence, Credirec nous recontacte à nouveau pour une somme de 1890 euros (ça a changé). On continue à ignorer.
mi 2007 : notre dossier est désormais pris par un cabinet d'huissiers dans le Berre l'Etang (13) alors que nous habitons en région parisienne.
Il nous réclame la somme de 2 500 euros, origine du dossier : cette fois, Cetelem.
fin 2007 : encore une autre lettre du même cabinet pour la somme de 1890 euros, origine du dossier : cette fois, Credinvest.
Ils nous envoient une copie du titre exécutoire, avec un tampon du greffe tribunal d'instance en 1995, montant de la somme : 11 500 francs de l'époque.
début 2008 : lettres répétées, mais plus d'appels téléphoniques. La somme à rembourser est montée à 4000 euros à cause des intérêts acquis et frais divers selon eux.
Et ils nous envoient une nouvelle copie du titre exécutoire (une autre donc), avec un tampon du greffe tribunal d'instance en 1995, montant de la somme : 8050 francs de l'époque.
2009 : silence.
début 2010 : nous recevons une nouvelle lettre d'un nouveau cabinet d'huissiers, cette fois, à Calais (62). Dettes réclamées : 4 200 euros ET 6030 euros. Origines du dossier tous les deux : Credinvest. Ordonnance portant l'injonction de payer.
mi 2010 : lettre toujours du même cabinet d'huissiers à Calais et prévient de la saisie de notre véhicule, mobilier, fiches de paie. On continue à ignorer leurs lettres.

tout récemment : le dossier est cette fois prise en charge par un cabinet d'huissiers à Bobigny, et donc en région parisienne, ce qui modifie pas mal la donne. Car cette fois, un huissier vient directement frapper à notre domicile. Ma mère est effrayée et n'ouvre jamais la porte.
Il laisse une lettre (avis de passage / signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire, mais sans le montant de la somme à payer et sans tampon).

Voilà, voilà, où tout ça en est... En 5 ans, notre dossier est passé de Credirec, de cabinets d'huissiers de Berre, Calais, Bobigny, etc... ce qui est très surprenant et confus à chaque fois qu'on découvre une nouvelle lettre. Effectivement, ma mère très endettée, divorcée et au chômage devait bien à l'époque une somme en 1995 à un organisme (j'étais trop petit pour comprendre tout ça et je ne saurai davantage vous donner d'infos). Je pensais qu'avec le temps, environ une quinzaine d'années, il y aurait un délai de forclusion. La copie du titre executoire semble en revanche vraie (un vieux document gris avec un tampon, je ne m'y connais pas, désolé). Ma mère est-elle en tort à ce stade ? Que faire, que dire exactement ? Céder ? Continuer à ignorer ? Merci de votre aide car je voudrais rassurer ma mère très inquiète à ce sujet.
Cordialement.



il y aurait un délai de forclusion.


Bonjour,
Un impayée devient forclos lorsqu'il n'y a pas eu d'action justice au bout des deux ans du premier impayée.

De même, j'ai envoyé une lettre en recommandé en leur demandant de cesser leurs appels et en rappelant le délai de forclusion.


Or le tribunal d'instance à condamner votre mère en 1995 de payer la dette, le titre exutoire de 1995 est valable 30 ans.

Ils sont dans la légalité de vous relancer afin de procéder au recouvrement,

Lorsqu'il y a une décision de justice je vous déconseille de rester inerte et de trouver une solution amiable. A défaut vous aurez les huissiers à vos trousses.

Ma mère est-elle en tort à ce stade ? Que faire, que dire exactement ? Céder ? Continuer à ignorer ? Merci de votre aide car je voudrais rassurer ma mère très inquiète à ce sujet.


La société FACET (maison mère CETELEM) à prêter de l'argent à votre mère, elle est en droit de vous le réclamer qu'il y a forclusion ou non.
Lorsqu'on contracte un crédit c'est pour le rembourser et non faire jouer le délai de prescription.

En effet il y a panique à bord car le tribunal à signifier l'injonction de payer qui veut dire que l'huissier est en droit de faire une saisie à tout moment.

Je vous conseille de prendre contact immédiatement avec l'huissier afin de trouver une solution.

Bonne soirée.
mikedu95
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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar LJbrendan » Dim 08 Aoû, 2010 à 17:51:20

Bonjour

je trouve cette histoire assez originale.


Donc, au départ, les sociétés de recouvrements, bien qu'ayant un dossier solide, ne se réveille que 10 ans après, par lettres simples je suppose, par appels répétés, en changeant de sommes....

... et cela finit par un huissier qui tape àa la porte, en étant passé par un huissier qui envoie le titre exécutoire.


j'avoue, j'ai beaucoup de mal à croire tout cela.


Je m'explique :


- déjà, si un dossier était solide à la base, pas de société de recouvrement, ou en tout cas, pas d'appels ou de courriers simple mais au contraire, courrier recommandé.

- Toujours pareil, si le dossier était solide, pas d'attente de 10 ans.

- le titre exécutoire vous aurez été notifié directement dès qu'il aurait été prononcé et non pas 10 ans après.


Bref, je trouve que les événements produits sont vraiment étranges dans leur déroulement.

mais des membres plus expérimentés que moi pourront mieux vous conseiller et vous orienter.
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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar mikedu95 » Dim 08 Aoû, 2010 à 18:17:20

LJbrendan a écrit:Bonjour

je trouve cette histoire assez originale.


Donc, au départ, les sociétés de recouvrements, bien qu'ayant un dossier solide, ne se réveille que 10 ans après, par lettres simples je suppose, par appels répétés, en changeant de sommes....

... et cela finit par un huissier qui tape àa la porte, en étant passé par un huissier qui envoie le titre exécutoire.


j'avoue, j'ai beaucoup de mal à croire tout cela.


Je m'explique :


- déjà, si un dossier était solide à la base, pas de société de recouvrement, ou en tout cas, pas d'appels ou de courriers simple mais au contraire, courrier recommandé.

- Toujours pareil, si le dossier était solide, pas d'attente de 10 ans.

- le titre exécutoire vous aurez été notifié directement dès qu'il aurait été prononcé et non pas 10 ans après.


Bref, je trouve que les événements produits sont vraiment étranges dans leur déroulement.

mais des membres plus expérimentés que moi pourront mieux vous conseiller et vous orienter.


En effet lorsque le créancier à obtenu le titre exécutoire, il fait les démarches nécessaire afin d'obtenir la signification et le remet à l'huissier pour une saisie.

Par contre il se peut que le débiteur n'habite plus à l'adresse indiqué et que la société doivent effectuer des enquêtes afin de retrouver le débiteur. Ceci peut prendre beaucoup de temps.

Ou alors le dossier était perdu du débiteur était perdu et l'on retrouvé par la suite.

Plus la créance est vieille et plus il y a un risque pour que le créancier ne se fasse rembourser.

Bonne soirée.
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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Lun 09 Aoû, 2010 à 09:54:28

1/ aide à l 'internaute en détresse

s'il y a un avis de passage d'un huissier faut pas attendre, faut aller le chercher afin de se défendre au mieux.

2/ mon avis

a/ sur le plan juridique
faut voir le scan du document en possession de l'huissier...s'il existe

a/sur le plan économique
quand on a un titre exécutoire ça coute 80 € pour le faire signifier
( d'après site internet d'huissiers )
alors faut arrêter de prendre les établissements de crédit pour des nains de jardins qui perdent des documents....faut arrêter aussi de parler de déménagement...et du titre éxecutoire non délivré..mais qui plane.

l'huissier doit faire le maximum pour retrouver le débiteur...s'il échoue
il envoie une lettre recommandée à l'ancienne adresse... alors bien sur on peut déménager tous les 3 mois, ne pas faire de changement d'adresse à la poste...
faut quand même rater l'injonction de payer ET le commandement. donc deux passages de l'huissier.

c/sur le plan psychologique
quand on voit la conclusion qui transpire du message " grosse comme une maison " ...on a pas envie de répondre.

la conclusion qui se dessine c'est que un jour ou l'autre un huissier va débarquer...et pas que le premier avril :mrgreen:

cette affaire est cousue de fil blanc.
lettre reçue de crédirec de 2005, lettre envoyée pour obtenir le calme...défilé d'huissiers, intervention de crédinvest société filiale de crédirec destinée a racheter les créances et surtout à faire rebondir le dossier...en noyant le débiteur...car cette étape n'est pas simple.

dossier classique de quelqu'un qui fait le mort et ou respecte l'ordre public ( article 6 du code civil ) en laissant aux oubliettes les dettes des créanciers forclos...

enfin, mention spéciale aux 3 huissiers de berre ( qui travaillent aussi pour intrum justicia)...qui envoient 3 lettres identiques le même jour ( avec 3 signataires différents ) ....quel humour vaseux et nauséabond..enfin les temps ( pas de berre, hein ) sont durs.
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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar Victime » Lun 09 Aoû, 2010 à 12:45:40

Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci à chacun pour vos réponses.

Une nouvelle terrible vient d'arriver : il y a eu prélèvement d'argent sur le compte bancaire de ma mère par les huissiers (pas tout heureusement). Horrible, ma mère est paniquée. C'est la première fois que ça arrive depuis 5 ans que Credirec nous a contacté.
Au niveau bancaire, on est très inquiet, car notre revenu entre par là et nous sert à payer les frais de loyer, tout ça, etc...

Ma mère hésite à prendre un avocat pour plusieurs raisons :
- frais financiers non négligeables, surtout que nous n'avons pas trop les moyens et qu'on vient de perdre une somme à cause du prélèvement. Ou alors, il ne reste plus que Cofinoga, Finaref pour avoir une aide financière provisoire, vous voyez le cercle vicieux... sans compter le déroulement du procès.
- si c'est pour avoir comme conclusion : se constituer un dossier de surendettement, autant passer directement par là.
- il y a des avocats en consultation gratuite, mais ils ne sont pas spécialisés forcément dans ce secteur des crédits et si c'est aussi pour avoir la même conclusion...

Donc, on hésite beaucoup à contacter un avocat, pour au final frais engagés inutiles. Ma mère avait perdu pas mal d'argent à l'époque juste pour les frais
juridiques. Elle en garde une mauvaise expérience.
fabiendery ici a proposé la piste du dossier de surendettement, on va y réfléchir... Si notre dossier est rejeté, on sera mal. De toute façon, faut tout essayer.

A l'époque, on a perdu la maison, la voiture, etc... parce que les huissiers avaient tout pris. On pensait que c'était suffisant pour rembourser nos dettes. Et que c'était fini. Visiblement, non. Je ne peux pas trop compter sur ma mère pour avoir plus d'infos que ça de ce côté, car elle n'est pas douée en français, elle est de nature trop gentille et naïve, elle n'y connaît rien en administration et juridique, et s'est faite avoir par mon père et la famille de celui-ci (une histoire digne de Dallas, je le dis sans exagération). D'où les dettes accumulées car naïve et trop gentille, elle a signé plein de papiers et chèques pour aider mon père et sa famille. Elle a commis des gaffes incontestablement. Porter plainte contre mon père et sa famille serait trop compliquée à l'heure actuelle. Donc on va laisser de ce côté ça et régler déjà le problème avec les huissiers...

Pour répondre à LJbrendan, nous avons effectivement déménagé entre temps, ce qui explique sans doute qu'ils ont attendu 10 ans pour nous recontacter. En revanche, ce qui est curieux, c'est qu'ils n'ont jamais à ma connaissance envoyé une lettre en recommandé et attendu 5 ans pour faire venir le premier huissier chez nous. Juste-que là, les cabinets d'huissiers était à plusieurs milliers kilomètres de chez nous et nous appelaient de façon irrégulière. Les sommes changeaient ou alors n'étaient pas fixes, une somme de 2 500 euros pour commencer : j'imagine qu'ils ont voulu commencer bas en espérant qu'on paiera toute la suite.

Par rapport à la banque, je vais essayer de prendre un RDV au plus tôt parce que s'ils continuent à prélever, nous n'aurons plus de quoi financer les loyers, frais, tout ça.

Bon voilà... si des personnes ont déjà vécu ce genre d'expérience et s'en sont sortis, merci de m'apporter un peu de leur expérience et de leurs conseils. Cela m'aiderait pas mal.
Amicalement.
Victime
 

Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar LJbrendan » Lun 09 Aoû, 2010 à 13:04:18

Bonjour

donc, dette de 10 ans, bien sur déménagement et évidement la société de recouvrement et huissiers ne vous retrouvent que 10 après.

Niveau procédure, du courrier simple et appels incessants, alors que la procédure normale est tout autre.

Vous voulez vous défendre et là hop, l'huissier arrive avec tout se qu'il faut et là, c'est le drame, saisit bancaire peu de temps après.


Je reste dubitatif, sur le déroulement de l'histoire car il n'y a rien de réaliste.

Même en déménageant, il y a le suivi de l'adresse, les changements d'adresses pour les abonnements, l'inscription sur les liste électorales, bref, déménager ne rend pas invisible et un huissier qui a un réel dossier, ne met pas 10 ans pour retrouver quelqu'un.

Si ce sujet a pour but de dire : vous voyez, même après 10 ans j'ai tout perdu.

désolé, mais ça ne passe pas.

Si maintenant l'histoire est véridique, je pense que les membres experts dans ce domaine pourront vous apporter des lumières.
LJbrendan
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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar Victime » Lun 09 Aoû, 2010 à 13:42:28

Oui, le déroulement de l'histoire est véridique. C'est pour ça que j'ai préféré reconstituer la chronologie en détails dans mon premier message sinon ce serait trop compliqué pour suivre.
Si quelqu'un voyait notre " dossier " en réel avec tous les papiers de Crédirec et des huissiers (les montants instables, le contenu des courriers, les dates de relance, les changements de cabinets, etc...), il aurait du mal à croire car c'est difficilement compréhensible. D'où notre méfiance et la réaction tardive qu'on a eu.
Je ne suis pas malheureusement pas compétent pour juger l'affaire mais comme je disais, si des gens ou des experts sont passés par cette expérience, ils pourraient nous éclairer. Je leur en remercie d'avance.
Victime
 

Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar Ossoue » Lun 09 Aoû, 2010 à 17:15:08

Victime a écrit: D'où notre méfiance et la réaction tardive qu'on a eu.


Bonjour,

Qu’entendez-vous par « un tampon du tribunal » ?

Je cite l'article 1 du décret n°47-1047 du 12 juin 1947 - Toujours d'actualité -:

« Les expéditions des arrêts, jugements, mandats de justice, ainsi que les grosses et expéditions des contrats et de tous les actes susceptibles d'exécution forcée, seront intitulées ainsi qu'il suit :

"République française
"Au nom du peuple français ", et terminées par la formule suivante :
"En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
"En foi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par...".» Fin de citation. - Dans votre cas, par le greffier de la juridiction -

Pour compléter, voir l'article 3 ci-après :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077784&dateTexte=20100809
Ossoue
 

Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar Jimmy » Lun 09 Aoû, 2010 à 17:52:39

Bonjour,

Ce n'est pas la première fois qu'on essai sur ce forum de nous noyer sur une histoire complexe. A la vase credirec qui a une réputation désastreuse.
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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar Madeleine67 » Lun 09 Aoû, 2010 à 20:54:35

Une nouvelle terrible vient d'arriver : il y a eu prélèvement d'argent sur le compte bancaire de ma mère par les huissiers (pas tout heureusement). Horrible, ma mère est paniquée. C'est la première fois que ça arrive depuis 5 ans que Credirec nous a contacté.

C'est reparti pour pleurer et trembler dans les chaumières, ça faisait longtemps...

Tia-Rouge-Cerise, personnellement les scans trafiqués pour preuve de la mauvaise foi des posteurs, j'en ai une indigestion :twisted:

Bien cordialement,

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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Lun 09 Aoû, 2010 à 21:33:38

soyez rassurée madeleine67 je ne vais pas demander de scan.

Quand un internaute en proie à une société de recouvrement est dans le doute, il vient faire un tour sur internet.

il va trouver
des sujets qui disent que les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir
mais aussi des sujets ....ou les huissiers débarquent....aie...le doute

et puis il ya les sujets qui sont légèrement vérolés par des doutes sur la véracité des propos du posteur initial ( qui obtient très rapidement une aide de sous marins bardés de textes juridiques...parfois )

bref il ne faut pas cloturer ce genre de dossier , il faut laisser les sociétés de recouvrement creuser leurs propres tombes.
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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar Victime » Mar 10 Aoû, 2010 à 00:46:14

Ossoue a écrit:
Victime a écrit: D'où notre méfiance et la réaction tardive qu'on a eu.

"République française
"Au nom du peuple français ", et terminées par la formule suivante :
"En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
"En foi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par...".» Fin de citation. - Dans votre cas, par le greffier de la juridiction -

Pour compléter, voir l'article 3 ci-après :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077784&dateTexte=20100809

Bonjour Ossoue,

Pour répondre à votre intervention, le passage de texte que vous citez est bien dans le document, en deuxième page.
Par tampon du tribunal, j'entendais par un tampon du " Greffe tribunal d'Instance de Montpellier " en 1995.
En fait, le document qu'ils nous ont envoyé est une " photocopie " d'un ancien titre exécutoire qui date de 1995, la somme étant en francs à l'époque.
Il n'y a pas eu de " titre exécutoire " actualisé, je veux dire. Pas de courrier en recommandé alors qu'à chaque fois, les cabinets d'huissiers changeaient. Juste simple courriers.

LJbrendan a écrit:Bref, je trouve que les événements produits sont vraiment étranges dans leur déroulement.

Tout a recommencé avec Credirec après 10 ans de silence. Je pense que si il n'y avait pas eu Credirec, l'affaire ne serait pas ressortie comme ça. Et bon, suite logique : Credirec " dans ses intérêts " qui voit que ça ne marche pas, passe le dossier à un autre cabinet qui rebascule à un autre cabinet, etc...

Madeleine67 a écrit:C'est reparti pour pleurer et trembler dans les chaumières, ça faisait longtemps...

Oui, désolé pour la tonalité employée. Il y a un décalage entre ce qu'on lit par l'écran et ce qu'on vit dans la situation-même. Et je ne vais pas vous le cacher : ça a été un choc émotionnel. Difficile de contrôler. Et j'avais répondu sur l'instant. Je vais essayer d'attendre plusieurs jours la prochaine fois pour écrire quand il y aura une mauvaise nouvelle. Au moins, on a ce recul et les émotions plus maîtrisées.

TIA-ROUGE-CERISE a écrit:faut voir le scan du document en possession de l'huissier...s'il existe

Je pense que le document est vrai, puis je ne vois pas pourquoi il serait faux. Comme je l'ai dit, il date de 1995 et effectivement, à cette époque, ma mère avait reçu un titre executoire. Je n'étais pas hélas assez " grand " pour l'aider. J'essaie à présent de limiter au maximum les dégâts.

Cordialement.
Modifié en dernier par Victime le Mar 10 Aoû, 2010 à 08:37:55, modifié 1 fois.
Victime
 

Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar Belial57 » Mar 10 Aoû, 2010 à 08:06:32

Victime a écrit:...: on reçoit un courrier de Credirec, organisme de recouvrement de crédit, qui nous réclame de payer un montant de 2 500 euros (origine du dossier : Facet). De vieilles dettes qui remontent en effet en 1995.... avec un tampon du greffe tribunal d'instance en 1995, montant de la somme : 8050 francs de l'époque.....


Victime a écrit:Je pense que le document est vrai, puis je ne vois pas pourquoi il serait faux. Comme je l'ai dit, il date de 1991 et effectivement, à cette époque, ma mère avait reçu un titre executoire. Je n'étais pas hélas assez " grand " pour l'aider. J'essaie à présent de limiter au maximum les dégâts.

Cordialement.


Soyez cohérent dans vos propos.
Belial57
 

Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Mar 10 Aoû, 2010 à 08:35:09

le vernis est entrain de se fissurer.
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Re: J'ai dû mal à comprendre... Merci de votre aide.

Messagepar Madeleine67 » Mar 10 Aoû, 2010 à 11:06:31

:D Bonjour,

En ce qui me concerne, mon opinion est faite.

Même manière de procéder et d'argumenter que pour les précédentes intox. Curieux non ?

Même suspens, mêmes invraisemblances, mêmes ficelles pour faire pleurer. Ce coup-ci on nous agite la vieille maman saisie dix ans après, c'est trop triste. Les personnes âgées ont l'air de faire recette ces derniers temps, on nous les ressort régulièrement.

Bref, du bon gros scénario odieux de metteur en scène sans scrupule.

TIA-ROUGE-CERISE, ne serait-ce que par respect pour le règlement et parce que ce genre de sujet est moralement répréhensible, il est verrouillé et le posteur banni.

Je ne rêve pas, c'est comme la mauvaise herbe, d'autres mauvais sujets repousseront prochainement... on s'accroche pour nous faire avaler titres exécutoires et saisies sur le tard à la pelle, il doit y avoir une bonne raison à cela, non ? :twisted:

Bien cordialement,

Madeleine67
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