mise en demeure

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mise en demeure

Messagepar nonol » Mar 24 Aoû, 2010 à 15:06:46

Bonjour, je viens de recevoir, une mise en demeure d'un huissier, pour une dette datant du mois de janvier 2010, en effet, a cette date, ma gynecologue m'a fait faire un frotis, et j'ai completement oubliè de règler les 17,42 euros au cabinet de cytologie. Bref, ce matin, je reçois une mise demeure d'un hui ssier me demandant de règler sous 8 jours la somme de 126,89 euros. Car au 17 euros de dette principal, il faut rajouté 32,62 euros de cout de mise en demeure, 31,05 euros de quittance a établir et 45,80 euros de dommages et interets transactionnels. Suis-je obligé de règler tous ces frais, je sais que j'aurais reglé dû cette somme, mais je n'ai pas non plus fait expres de l'oublié..... qqn pourrais -il me donner des conseils, et me dire si cela est lègale. Je trouve abusif, de demander de tels frais, pour une somme de 17,42 euros à l'initiale. De plus je n'ai reçu aucune relances. Doit-il obligatoirement avoir un titre executoire pour pouvoir remettre des frais de toutes sortes. Merci de votre aide.
nonol
 

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Re: mise en demeure

Messagepar titi455 » Mar 24 Aoû, 2010 à 17:21:56

Bonjour, je pense que oui, il faut payer,
logiquement il me semble que vous auriez du recevoir des rappels de la société, ce n'est pas très correct de leur part.
Je trouve également que les frais sont quand même relativement élevés pour une dette datant de si peu de temps. Après je ne connais pas les frais autorisés, quelqu'un pourra peut-être mieux vous renseigner. Mais méfiez-vous si vous ne payez pas dans les délais qui doivent-être de huit jours, les frais vont encore augmenter.

Cordialement
titi455
 

Re: mise en demeure

Messagepar anonymisé » Mar 24 Aoû, 2010 à 17:51:10

Bonjour,

s'il n'y a pas une décision de justice, les frais ne sont pas à votre charge.
Payez directement au cabinet de cytologie la somme de 17,42.
anonymisé
 

Re: mise en demeure

Messagepar nonol » Mar 24 Aoû, 2010 à 17:58:47

Donc, d'apres plusieurs interlocuteurs, c'est une mise en demeure, en effet, ce n'est pas une injonction donc je vais envoyé en recommandée avec AR, un chèque de 17 euros 42 au Cabinet Medical, et une photocopie de ce chèque à l'huissier de justice qui m'a envoyèe cette mise en demeure pour lui signifier ce règlement. On verra s'il cloture le dossier ou pas. en tout cas je vous remercie de vos reponses.
nonol
 

Re: mise en demeure

Messagepar titi455 » Mar 24 Aoû, 2010 à 18:01:07

Bonjour auxine,

excusez-moi si j'ai raconté des bêtises,

pouvez-vous me confirmer qu'un huissier n'a aucun moyen de vous forcer à payer ces frais ? parce que c'est bon à savoir, je pensais que l'affaire une fois dans les mains du huissier était à régler uniquement avec lui . Parce que dans ce cas qui paye ces frais ? la société ? si c'est le cas c'est très bête de leur part de faire appel à un huissier juste pour 17 euros. J'ai moi même eu affaire à des huissiers et par peur, j'ai tout payer. Merci
titi455
 

Re: mise en demeure

Messagepar dentex-dentex » Mar 31 Aoû, 2010 à 10:59:07

Bonjour,

titi455 a écrit:pouvez-vous me confirmer qu'un huissier n'a aucun moyen de vous forcer à payer ces frais


Tout à fait dans ce cas. Il ne s'agit pas ici d'une décision judiciaire, mais de recouvrement amiable. Les frais sont à la charge du créancier.

Cdt.
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Re: mise en demeure

Messagepar nonol » Mar 31 Aoû, 2010 à 20:02:39

merci beaucoup denrex pour votre reponse.
nonol
 


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