ordonnance d'injonction de payer

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Claste » Mar 11 Mar, 2014 à 12:56:51

Dernier message de la page précédente :
Ce n'est pas grave puisque vous avez déjà un moyen sérieux pour écarter l'ordonnance...
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Eric01 » Mar 11 Mar, 2014 à 13:05:29

Merci encore, je vous tiens au courant de la suite.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Claste » Mar 11 Mar, 2014 à 13:22:27

Avec plaisir et merci :D
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Eric01 » Mar 11 Mar, 2014 à 13:56:56

Je viens de réussir à joindre le greffe du tribunal, qui m'a énuméré les pièces au dossier. En fait Banque Accord s'est servi des pièces d'identités et contrat, que mon épouse avait fait en 2009 pour l'ouverture de la carte BOULANGER, pour ouvrir une assurance en 2013. Cette carte nous avait servie à l'époque à payer en 4 fois et depuis, vu les taux, on l'avait arrêtée.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Mar 11 Mar, 2014 à 14:14:22

ya pas de crédit finalement, c'est ça, j'ai bon ?

ça fait donc 500 euro d'assurance...bigre.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Eric01 » Mar 11 Mar, 2014 à 14:19:30

Non pas de crédit, ils se sont servi d'un contrat d'ouverture de carte en 2009 pour valider un contrat en 2013 sans notre accord
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar xDlol » Mar 11 Mar, 2014 à 18:46:11

Claste a écrit:Bonjour xDlol,

Désolé, mais je confirme : l'ordonnance est non avenue si non signifiée dans le délai de 6 mois...


vous avez parfaitement raison j'ai relu la lettre de l'article 1411... ça date tout ça pour moi

bon ça ne change pas grand chose, ils ont le droit de redéposer une requête ou bien d'assigner, s'ils ne sont pas prescrits.
Modifié en dernier par xDlol le Mar 11 Mar, 2014 à 19:56:30, modifié 3 fois.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar xDlol » Mar 11 Mar, 2014 à 18:51:42

Eric01 a écrit:Je viens de réussir à joindre le greffe du tribunal, qui m'a énuméré les pièces au dossier. En fait Banque Accord s'est servi des pièces d'identités et contrat, que mon épouse avait fait en 2009 pour l'ouverture de la carte BOULANGER, pour ouvrir une assurance en 2013. Cette carte nous avait servie à l'époque à payer en 4 fois et depuis, vu les taux, on l'avait arrêtée.


Vous voyez, ils ont présenté le dossier à leur sauce...

C'est limite du faux et usage de faux tout ça... si vous aviez résilié l'ouverture de crédit, ils n'avaient aucune raison de continuer à vous prélever une cotisation d'assurance et encore moins le droit de déposer une requête d'injonction de payer en utilisant ces pièces.

Il y a certainement matière à obtenir des dommages intérêts conséquents. La procédure est clairement abusive.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Eric01 » Mar 11 Mar, 2014 à 19:07:24

Et oui, j'avais noté dans mes dossiers que banque Accord m'annonçait une adhésion téléphonique le 22/7/2011 mais ne leurs ayant jamais retourné de contrat signé, ils se sont servis d'un autre fait en 2009. C'est énorme quand on y pense :shock:
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Mar 11 Mar, 2014 à 22:37:57

ce qui me choque c'est que vous n'ayez rien reçu....

admettons qu'ils n'aient pas résilié le contrat de crédit revolving ( je suppose ) mais fait
" passer" le montant de l' assurance sur le " découvert " la réserve de crédit, il arrive un moment ou ya des échéances....et pas de paiement sinon vous ne seriez pas "redevable " ( avec des guillemets ) de 500 € et donc accessoirement vous êtes fiché FICP

admettons que la réserve de crédit n'existe plus....alors bon quand même 500 € de dette....ya des courriers avant d'aller au tribunal....une petite mise en demeure....ils sont bbien capables de faire ça puisque ils sont allé voir un huissier ( assez maladroit pour se rater de 4 jours, mais je connais la réponse c'est la faute du stagiaire :mrgreen: )
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Eric01 » Mer 12 Mar, 2014 à 08:50:23

Effectivement il y a eu des courriers car quand on s est aperçu qu'il y avait des prélèvements sur le compte, nous avons fait opposition auprès de notre banque. Nous avons pris contact avec eux et c'est là qu'ils nous ont parlé d'un contrat d'assurance hospitalisation pris par téléphone puis accepté par mon épouse sur contrat papier. Nous avons demandé les doubles, qu'ils soient papiers ou enregistrement audio et nous avons jamais rien eu sauf des lettres de relance. C'est donc hier, par le greffier, que j'ai eu connaissance des pièces du dossier, ils se sont donc bien servi du contrat signé en 2009 pour une ouverture de carte. Pas évident de tout expliquer en quelques lignes.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Mer 12 Mar, 2014 à 09:55:57

ah oui donc c'est un contrat d'assurance litigieux dans sa signature qui peut correspondre avec le montant de 500 euro.

le contrat n'est pas résilié car il est "payé " par la réserve de crédit , ça aussi c'est audacieux...

il y a sur le forum un médiateur de la banque ACCORD, l'idéal serait d'arriver à un effacement de l'ardoise et la fin du fichage ( abusif selon moi ) du ficp.

votre action a été de demander le contrat entrainant la dette de 500 euro et ......rien.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Claste » Jeu 13 Mar, 2014 à 14:38:37

N'oubiez pas de soulever que l'Ordonnance est non avenue...
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Eric01 » Jeu 13 Mar, 2014 à 14:44:35

Comme le souligne TIA-ROUGE-CERISE, banque Accord c'est bien servi de la réserve de crédit, nous sommes allé au tribunal pour consulter les pièces du dossiers et effectivement à aucun moment il n'est parlé du contrat d'assurance hospitalisation mais seulement d'un contrat revolving. Nous avons fait le recommandé, à l'huissier, qui stipule que l'Ordonnance est non avenue et fait opposition au tribunal.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Claste » Jeu 13 Mar, 2014 à 14:49:38

J'avais bien compris,

Mais c'est surtout au tribunal qu'il faudra soulever l’ordonnance non avenue dans votre premier moyen de défense.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Eric01 » Jeu 13 Mar, 2014 à 14:58:09

Claste a écrit:J'avais bien compris,

Mais c'est surtout au tribunal qu'il faudra soulever l’ordonnance non avenue dans votre premier moyen de défense.


Oh que oui, depuis le début tout est fait pour nous tromper.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar xDlol » Jeu 13 Mar, 2014 à 18:47:59

oui, soulevez que l'ordonnance est non avenu
n'oubliez pas de demander reconventionnellement le remboursement des cotisations prélevées alors que vous n'avez jamais consenti ni signé ce contrat
voire même des dommages intérêts pour procédure abusive

un gentil animateur de la communauté banque accord sur le forum pour tenter d'éteindre l'incendie ?
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Jeu 13 Mar, 2014 à 19:08:47

Eric01 a écrit:
Claste a écrit:J'avais bien compris,

Mais c'est surtout au tribunal qu'il faudra soulever l’ordonnance non avenue dans votre premier moyen de défense.


Oh que oui, depuis le début tout est fait pour nous tromper.


en cherchant bien dans votre dossier vous avez peut être écrit pour clôturer cette réserve et ils l'ont laisser vivoter à zéro sans annuler l'autorisation de " découvert ".....

petite astuce mesquine d'un directeur commercial assoiffé de bonus.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Eric01 » Mar 25 Mar, 2014 à 15:21:12

Bonjour,
nous avons reçu un courrier du tribunal nous annonçant le désistement, pour cette affaire, du cabinet d'huissier et que donc le tribunal clôturait ce dossier.
Cela va me permettre de me tourner vers un avocat et de voir comment clôture définitivement ce dossier.
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar Claste » Mar 25 Mar, 2014 à 16:02:16

Bah voilà..
Mais pourquoi vouloir clôturer ce qui est clôturé ?
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Re: ordonnance d'injonction de payer

Messagepar xDlol » Mar 25 Mar, 2014 à 20:46:45

Oui, demandeur qui se désiste = caducité de la citation = forclusion de votre crédit = ils sont cuits = c'est fini déjà
xDlol
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