plan de surendettement

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

plan de surendettement

Messagepar had120 » Jeu 01 Oct, 2009 à 10:09:26

bonjour
En 2004 j'ai contracté un plan de surendettement sur 3 ans qui a été accepté.Suite à de differents problemes je n'ai pu payer mes creanciers depuis.Je vais redeposer un dossier à la banque de France.
Ma question: comment puis je savoir si mes differentes dettes sont forcloses.
Merci de vos réponses et felicitations pour ce site;on se sent moins seul a travers les difficultés
had120
 

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: plan de surendettement

Messagepar Stunt38 » Jeu 01 Oct, 2009 à 10:19:52

Bonjour,

si vous n'avez pas honorer votre plan de surendettement vos dettes ne sont surement pas forcloses.
en cas de jugement la prescription d'une dette est de 30 ans...

il faut retourner à votre agence BDF muni de votre pièce d'identité pour consulter votre dossier.

Cdt
Stunt38
Sage anti-arnaque
Sage anti-arnaque
 
Messages: 2264
Enregistré le: Jeu 20 Nov, 2008 à 11:20:56

Re: plan de surendettement

Messagepar had120 » Jeu 01 Oct, 2009 à 15:05:33

Merci.Je reviens de la banque de France qui m'a donné le nom des organismes de credit ou je suis fichée ainsi que la date jusqu'a laquelle je serais fichée.
2 Questions: combien de temps est on fiché interdit de credit?
j'ai un huissier qui me cherche pour un organisme qui ne figure pas sur la liste de la banque de Fance.Que dois je en conclure?
D'avance merci pour vos réponse
had120
 

Re: plan de surendettement

Messagepar Stunt38 » Jeu 01 Oct, 2009 à 16:08:46

combien de temps est on fiché interdit de credit?

had120 a écrit:la banque de France qui m'a donné le nom des organismes de credit ou je suis fichée ainsi que la date jusqu'a laquelle je serais fichée

Vous répondez vous même à votre question ;)

j'ai un huissier qui me cherche pour un organisme qui ne figure pas sur la liste de la banque de Fance.Que dois je en conclure?

tout dépend à quel fichier vous êtes inscrit...les infos accessibles sont différentes

si vous êtes inscrit au FCC (incidents sur chèques) les infos consultables sont les suivantes :

# Le nom de la banque déclarante
# La nature de l’inscription
# La date de fin d’inscription (en cas d'absence de régularisation)

si vous êtes inscrit au FICP (incident de crédit) les infos consultables sont :

# les incidents sur les crédits non-professionnels
# les mesures prises dans le cadre d’un dossier de surendettement
# le nom, prénom et date de naissance de la personne fichée
# la nature des crédits concernés
# la date des incidents

après je dirais qu'il doit être assez simple en regardant dans vos papier chez quels établissements vous avez été en défaut de paiement et donc d'en conclure si cet huissier intervient pour une bonne raison ou non.

Cdt
Stunt38
Sage anti-arnaque
Sage anti-arnaque
 
Messages: 2264
Enregistré le: Jeu 20 Nov, 2008 à 11:20:56

Re: plan de surendettement

Messagepar jeanlucleb » Sam 03 Oct, 2009 à 11:15:31

Il existe une procédure de "mise en faillite personnelle", je crois qu'elle doit être précédée de la saisine de la commission du surendettement, je ne parviens pas à savoir qui décide de l'orientation du dossier vers le juge du surendettement qui est seul en mesure de prononcer une situation irrémédiablement compromise et par là même d'effacer l'ardoise des dettes...?
jeanlucleb
 

Re: plan de surendettement

Messagepar Stunt38 » Sam 03 Oct, 2009 à 19:18:44

jeanlucleb a écrit:Il existe une procédure de "mise en faillite personnelle", je crois qu'elle doit être précédée de la saisine de la commission du surendettement, je ne parviens pas à savoir qui décide de l'orientation du dossier vers le juge du surendettement qui est seul en mesure de prononcer une situation irrémédiablement compromise et par là même d'effacer l'ardoise des dettes...?


Bonjour,

je vous invite à consulter les articles suivants qui devraient vous éclairer ;) :

http://www.cbanque.com/credit/surendettement.php
http://www.cbanque.com/credit/plan-redressement.php
http://www.cbanque.com/credit/retablissement-personnel.php

Cdt
Stunt38
Sage anti-arnaque
Sage anti-arnaque
 
Messages: 2264
Enregistré le: Jeu 20 Nov, 2008 à 11:20:56


Retourner vers Crédit, Surendettement

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités