Pret Non-signé mais fond versé

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Pret Non-signé mais fond versé

Messagepar Moiicietla » Mer 09 Jan, 2008 à 12:23:29

Bonjours, je me permet de demandé une information sur un cas ...

Voila en septembre 2005, j'ai demandé a ma banque de préparé un contrat de prêt pour 18000€, ma banque me fait parvenir les offres et verse les fonds ...

Depuis je payes chaque mois ce prêt sans aucun incidents.

Au moment du prêt, j'étais assez pressé et je n'avais pas fait attention, que je n'avais pas retourné l'offre de prêt signé, ils ont versé les fonds sans signature de ma part.

Mais certaines raisons me poussent a leur mettre la pression (ils ont fait différentes erreurs sur mes comptes personnel et surtout Professionnel).

je me demande comment ma banque va réagir quand je vais les prévenir que je n'ai pas signé de prêt sur les fonds qu'ils m'ont versé.

Au niveau de la loi qui est en tord ? et Quel procédure possible pour leur mettre la pression?
Moiicietla
 

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Messagepar DEBEME » Mer 09 Jan, 2008 à 13:16:11

Bonjour

C'est assez curieux comme problème !

Si vous n'avez pas signé d'offre = la banque est en tord

Mais, si vous avez accepté la somme sur votre compte et que vous l'avez dépensé, c'est de l'enrichissement sans cause = vous avez tord (vous devez signaler toutes les erreurs qu'il peut y avoir sur votre relevé de compte, en votre défaveur {en général, on n'oublie pas :wink: ], mais aussi dans l'autre sens !)

Si vous payez régulièrement depuis plus de deux ans des échéances de prêt, vous étes "négligeant", cela ne plaidera pas en votre faveur ! C'est surtout la durée qui va poser problème.

Toujours est il qu'en matière de prêt, le "consentement passif" n'existe pas, le seul acte qui fait foi, c'est l'offre.

Si vous deviez aller au tribunal, la banque serait probablement condamné pour avoir versé les fonds, mais vous le seriez, probablement, sur le fondement de "l'enrichissement sans cause" qui figure dans le code civil.

Y a de la bagarre dans l'air !

Allez les voir et tenez nous au courant, parce que c'est quand même pas banal.
DEBEME
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Messagepar Moiicietla » Mer 09 Jan, 2008 à 13:44:47

hum ...

je ne m'attendais pas à ce type de réponse ...

Curieux tout ça, je ne sais pas quoi faire a ce sujet...
Moiicietla
 

Messagepar Mi » Jeu 10 Jan, 2008 à 19:33:19

Si Debeme ne sais pas non plus, moi, je serais vous, je la fermerais :lol:
Mi
 

Messagepar Moiicietla » Ven 11 Jan, 2008 à 09:05:34

C'est a dire ?
Moiicietla
 

Messagepar Mi » Dim 13 Jan, 2008 à 21:28:02

C'est à dire je n'avancerais pas l'argument du "pas signé" pour quoi que ce soit puisque comme il le dit vous payez ce crédit et vous en avez reçu les fonds.
Mi
 

Messagepar Moiicietla » Lun 14 Jan, 2008 à 00:26:58

Ce qui me parait assez bizarre...

J'ai une société, et je signe des contrats avec des collectivité ou de grosse entreprise si par exemple je fais une erreur dans dans le contrat qui nous lie ou bien que j'oublie tout simplement de faire signé un devis vis a vis de la loi je suis en tord et pourtant la personne qui est face fais de "l'enrichissement ..."

Dans mon cas, ma banque fait une erreur, et il pourrait quand même se retourné contre moi ...

Je me permet de trouvé ça un peu bizarre ...

Je ne veux que leur mettre la pression, je veux continué a payé mon pret et pouvoir me regardé dans une glace ;)
Moiicietla
 

Messagepar Mi » Lun 14 Jan, 2008 à 01:07:27

Oui, mais dans le cas que vous citez, si le contrat n'est pas ou est mal signé, il n'y a pas d'échange d'argent entre les parties ;)
Mi
 

Messagepar DEBEME » Lun 14 Jan, 2008 à 07:17:20

Bonjour

Je ne veux que leur mettre la pression, je veux continué a payé mon pret et pouvoir me regardé dans une glace


Vous pouvez, j'ai clairement dit qu'elle était en tord, un contrat non signé est nul.

Mais, je vous est, aussi indiqué qu'elle sera sa façon de réagir....

Dans un premier temps, vous pouvez fort bien commencer à les titillier et, à mon avis, ils vont être mal à l'aise et vous verez bien jusqu'où ils veulent aller.

Slts
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