PROBLEME avec CONSENSUS

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar gerin laurent » Mer 14 Oct, 2015 à 19:07:52

Bonjour à tous,

Voici mon problème. J'ai reçu le 8/10 un avis de mise en demeure de la part de CONSENSUS qui m'informant que la société ALIANCE 1% logements les avait mandaté pour procéder au recouvrement d'une créance de 1296.90 €.
Après un contact téléphonique auprès de consensus, je découvre que cette créance date de 1991. À cette époque, j’avais souscrit un prêt patronal 1% en complément pour l'achat de ma maison. En 1998, j'ai vendu la maison et, je le pensais, avoir soldé tous les crédits.
Je n'ai pas gardé les relevés de compte et comme j'ai déménagé et changer de banque, je n'ai plus trace des remboursements.
Mes questions sont:
Cette dette n'est elle pas prescrite ?
J'ai demandé auprès de CONSENSUS s'il existait un jugement et si oui de me faire parvenir une copie. Dois-je le faire par lettre recommander avec AR ?
Precouvrementar avance merci pour vos réponses.
gerin laurent
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar xDlol » Jeu 15 Oct, 2015 à 23:06:43

J'ai peur de vous répondre de peur de me faire gronder par ourson...

Selon lui, vous ne seriez qu'un de ces (modéré) qui chercherait à échapper à sa dette par la prescription et la forclusion.

(voir les sujets autour du votre si vous ne comprenez pas de quoi je parle)

Plus sérieusement, votre question serait de savoir si vous devez demander ce titre exécutoire par lettre simple ou recommandée?

Pourquoi donc vous embarrasser avec pareil procédure?

Si leur créance est constatée dans un titre exécutoire, liquide et exigible, ils ont la possibilité de se servir directement sur votre patrimoine sans avoir à vous proposer de "solution amiable" et autre imitations grossière de procédure judiciaire.

Par ailleurs, une décision de justice (titre exécutoire) est signifiée, et offre des voies de recours, sans parler du fait que si vous n'en n'avez jamais entendue parler, c'est que probablement elle n'existe pas.

Pour vous protéger, et leur interdire de vous réclamer 25 ans plus tard un reliquat de 96,90 augmenté de 1200 euros d'intérêts, la loi leur impose d'introduire une action en justice dans les 2 ans.

J'ai le sentiment qu'ils interviennent 23 ans trop tard et que vous feriez mieux de les traiter comme la publicité de domino's pizza, ou du dernier resto sushi à volonté du quartier, ou la lettre du marchand de bien dans votre boite aux lettres ...
xDlol
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar gerin laurent » Sam 17 Oct, 2015 à 19:43:08

Bonjour xDold et merci pour votre réponse.
J'espère que vous ne vous êtes pas fait "gronder" par ourson, mais en fait, je ne cherche pas à fuir cette prétendue dette mais à comprendre pourquoi depuis 1998 je n'ai pas eu connaissance de cette créance.
Il est vrai que j'ai déménagé, mais j'ai toujours fait suivre le courrier et j'imagine qu'Alliance a les moyens de me faire parvenir une lettre.
Pour expliquer la situation, j'avais contracté ce crédit auprès du CE dans l'entreprise ou je travaillais. En 1988, cette entreprise a fermé. J'ai retrouvé du travail mais dans une autre région, d’où la vente de la maison. J'ai soldé le crédit foncier ainsi qu'alliance, enfin je le pensais, jusqu'à ce jour.
J'ai quand même envoyé une lettre avec AR pour avoir une explication auprès de consensus...à suivre donc

ps: c'est en consultant le forum que j'ai vu ces notions de prescription et forclusion...mais j'avoue ne pas avoir tous compris :-)
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar xDlol » Sam 17 Oct, 2015 à 22:44:53

Consensus vous répondra téléphoniquement en vous sommant de les payer, que la créance est due (puisqu'elle est sur leur ordinateur).

Ils vous répondront par écrit en vous envoyant le courrier n°2 de leur procédure de recouvrement. Pour le résumer par avance ce courrier : Ils n'ont pu parvenir à une solution amiable avec vous. Vous êtes méchant. Ils vont vous faire des misères très très grave.

xDlol a écrit:Pour vous protéger, et leur interdire de vous réclamer 25 ans plus tard un reliquat de 96,90 augmenté de 1200 euros d'intérêts, la loi leur impose d'introduire une action en justice dans les 2 ans.
C'est ça la forclusion.

La forclusion et la prescription c'est la même chose. Sauf qu'un délai de forclusion est plus stricte qu'un délai de prescription. En effet un délai de forclusion n'est pas susceptible d'être interrompu autrement que par l'obtention d'une décision de justice, autrement appelée titre exécutoire. Ainsi même une reconnaissance de dette ne réactive pas la créance. C'est la loi qui décide quels droits sont éteints par la forclusion, et lesquels sont éteints par la prescription.

Crédit à la consommation => forclusion 2 ans.

Toute autre créance entre un professionnel et un consommateur => prescription 2 ans (susceptible d'être interrompue par la reconnaissance du droit du créancier).
xDlol
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar gerin laurent » Mer 21 Oct, 2015 à 21:21:31

merci pour vos explications xDlol. pour le moment pas de nouvelles ni de consensus ni d'aliance (malgré mes couriers)...à suivre donc :-)
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar xDlol » Jeu 22 Oct, 2015 à 10:57:10

de rien, si vous êtes satisfait de mes explications, et que vous souhaitez soutenir l'association, vous avez la possibilité d'y adhérer en cliquant sur le lien ci dessus.
xDlol
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar gerin laurent » Lun 26 Oct, 2015 à 20:12:35

aucun problème pour le soutien :-)
j'ai contacté aliance afin d'avoir l’échéancier, le jugement (si jugement il y a) et enfin le titre exécutoire. En effet, aliance m'a annoncé que le dossier était en archive mais qu'il y avait un titre exécutoire qui courait toujours contre moi.
Pour le moment , pas de nouvelles ni de consensus ni d'aliance.
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar xDlol » Mar 27 Oct, 2015 à 11:36:22

A voir quel est ce titre...

Parfois c'est un mensonge, il n'existe pas.

Parfois il s'agit bien d'une décision de justice, mais elle ne condamne pas au paiement voire même rejette leur demande.

Il est possible qu'il soit resté à l'état de requête, voire même qu'ils qualifient de titre une ordonnance de rejet...

Ces cas ce sont vus ici même.

Qu'ils vous donnent donc les références de ce titre.

Il est également possible qu'ils aient obtenus une ordonnance en présentant la réalité de manière partiale ( en omettant de mentionner le solde par la vente de la maison ). Dans ce cas il est plus que probable qu'une voie de recours vous est encore ouverte.

Par contre s'agissant d'un prêt immobilier, il n'est pas soumis à forclusion de 2 ans. Il me semble qu'à l'époque c'était une prescription de 10 ans. Depuis 2008 la prescription est de 2 ans. Sans titre définitif et exécutoire cette créance s'est prescrite quoi qu'il arrive en juin 2010, voire avant cette date.
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar gerin laurent » Lun 09 Nov, 2015 à 21:29:12

Bonjour,
j'ai reçu aujourd'hui une copie du titre exécutoire d'Aliance . Le titre exécutoire date du 12/03/2001 et donc, si j'ai bien tout compris, il est valable jusqu'en 2018.
Par contre, les sommes réclamées sur le titre ne correspondent pas aux sommes réclamées par consensus. je trouve cela un peu bizarre.
Que dois-je régler en fait: les 2784.87€ du titre ou 1296.90 € de consensus. j'avoue ne plus trop savoir.
Par avance, merci de votre aide
Laurent Gerin
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar xDlol » Lun 09 Nov, 2015 à 23:14:15

quel est ce titre ?
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar gerin laurent » Mar 10 Nov, 2015 à 06:04:54

bonjour,

c'est un titre exécutoire qui date du 12/03/2001 fait par le tribunal d'instance de Bonneville ( 74)

N° du greffe: IP n° 2000/1270

extrait:
Attendu que la demande parait partiellement fondée, enjoignons au débiteur ci dessus désignés de payer au demandeur:
17267.52 Francs soit 2632.42 Euros en Principal avec intérêts au taux légal à compter du 12/07/2000
1000.00 Francs soit 152.45 Euros en Indemnité Conventionnelle
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar xDlol » Mar 10 Nov, 2015 à 13:32:44

Là il s'agit d'une ordonnance non contradictoire rendue que sur les seules éléments présentés par la société de crédit. C'est possible, mais la loi encadre cette procédure très strictement, d'autant plus s'ils veulent faire usage de contrainte à votre égard. Le principe du contradictoire veut qu'au minimum on vous laisse la possibilité d'être entendu avant de vous contraindre.

Elle ne devient exécutoire qu'un mois après sa signification, sachant qu'il est également possible que l'opposition soit encore ouverte (demande d'un procès).

Elle doit être signifiée dans les 6 mois à compter de sa date sans quoi elle est non avenue, et ce même si la formule exécutoire est pré-imprimée.

A quelle adresse a t-elle été établie ? (celle de la maison qui a été vendue ?)

Comment a t-elle été signifiée ? (mention signification le .... par maitre... mode de signification....

vu sans opposition.... )
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar gerin laurent » Mar 10 Nov, 2015 à 18:46:13

xDlol a écrit:Là il s'agit d'une ordonnance non contradictoire rendue que sur les seules éléments présentés par la société de crédit. C'est possible, mais la loi encadre cette procédure très strictement, d'autant plus s'ils veulent faire usage de contrainte à votre égard. Le principe du contradictoire veut qu'au minimum on vous laisse la possibilité d'être entendu avant de vous contraindre.

Elle ne devient exécutoire qu'un mois après sa signification, sachant qu'il est également possible que l'opposition soit encore ouverte (demande d'un procès).

Elle doit être signifiée dans les 6 mois à compter de sa date sans quoi elle est non avenue, et ce même si la formule exécutoire est pré-imprimée.

A quelle adresse a t-elle été établie ? (celle de la maison qui a été vendue ?)

Comment a t-elle été signifiée ? (mention signification le .... par maitre... mode de signification....

vu sans opposition.... )


Bonjour,

elle a été établie à l'adresse du tribunal soit le:
18 quai du parquet 74130 BONNEVILLE

alors qu'a l’époque j’habitais à TANINGES

Signification effectuée le 07/02/2001 par procès verbal par BUSSAt yvon

Vu sans opposition le 12/03/2001

L'ordonnance à été faite le 24/11/2000
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar xDlol » Mar 10 Nov, 2015 à 21:14:07

Sous votre nom, il y a quelle adresse ?

Y'a t-il le PV de recherche infructueuse joint à l'ordonnance ?
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar xDlol » Mar 10 Nov, 2015 à 21:21:19

A priori je peux dores et déjà vous dire que la voie de l'opposition vous encore ouverte, même après tout ce temps.

Vous devez pour cela envoyer un recommandé au greffe du tribunal d'instance qui a rendue la décision.

Il ne s'agit pas d'une voie de recours comme une autre, puisqu'il s'agit aussi d'un droit au procès, l'ordonnance ayant été rendue sans que vous soyez en mesure de vous faire entendre par le juge. Ainsi cette voie de recours ne peut être dilatoire.

Le demandeur restera la société de crédit, et la charge de la preuve lui appartiendra, conformément à l'article 1315 du code civil. Elle devra s'expliquer sur la somme réclamée en principal, frais et intérêt, ainsi que les acomptes qu'elle a déjà reçu de vous par la vente de votre maison.

Même s'il n'est pas obligatoire, il vous est conseillé de vous adresser à un avocat pour accomplir ces démarches et vous représenter.

De plus, la jurisprudence de la cour de cassation a évoluée depuis le PV qu'a dressé cet huissier. Ainsi il doit détailler avec précision quelles démarches il a accompli pour tenter de vous retrouver alors qu'à l'époque ils avaient tendance à imprimer des phrases types qui ont été sanctionnées depuis.

L'adresse indiquée est intéressante. S'ils se sont amusés à vous signifier cette ordonnance à votre ancien domicile, tout en recevant des acomptes de vous par votre notaire, en ayant oublié de demander votre adresse à ce notaire, sans m'avancer je pense que ce PV a de grande chance d'être nul et cette ordonnance non avenue par voie de conséquence.

Bref titre peut être, exécutoire à voir.
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar gerin laurent » Mer 11 Nov, 2015 à 14:27:07

xDlol a écrit:Sous votre nom, il y a quelle adresse ?

Y'a t-il le PV de recherche infructueuse joint à l'ordonnance ?

bonjour

sous mon nom, il y a l'adresse du tribunal de Bonneville et je n'ai reçu d'Aliance que la photocopie du titre exécutoire. Il n'y a pas de PV de recherche.
la maison que j'avais vendu se trouvait sur le département de l'Isère, et j'avais déménagé pour la Haute-Savoie.
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Messagepar xDlol » Jeu 12 Nov, 2015 à 17:01:11

Ce n'est pas normal qu'à la place de votre adresse il y ait celle du tribunal.

Il y a à l'évidence un grain de sable dans la procédure.

Vous pouvez soit payer consensus, soit creuser un peu...
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