Problème avec le Crédit Foncier

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Problème avec le Crédit Foncier

Messagepar foncierementarnaqué » Mer 26 Mar, 2014 à 18:34:44

Bonjour,

voici notre problème, que je vais essayer de résumer afin d'en faciliter la lecture:
- Juin 2003: déjà sous contrat avec le crédit foncier, nous demandons à renégocier le taux d'emprunt, par courrier, puis téléphone. Ce qui est accepté par le CF. De nouvelles conditions nous sont donc proposées, auxquelles nous donnons notre accord.
- Juillet 2003: nous recevons un document officiel d'"accord", signé par le crédit foncier, et qui récapitule l'ensemble des données (nouveau taux, échéances, etc). Il nous est demandé de signer afin de valider la proposition. Il est précisé que cet accord est indispensable pour qu'il y ait l'envoi de l'avenant. Nous le renvoyons, et conservons un exemplaire.
- fin Août 2003: suite à cet accord signé par les deux parties, et où il est mentionné que la renégociation prend effet au 6 août 2003 (soit près de 3 semaines avant la réception de l'avenant), nous recevons un avenant, signé par le crédit foncier.
- Nous renvoyons le document signé, et conservons notre exemplaire, signé par les deux parties. Pour nous, la renégociation est déjà mise en place depuis juillet (signature de l'accord), avec une prise d'effet au 6 août, comme mentionné dans l'accord. Pour nous, fin Août, la renégociation est déjà validée et enregistrée depuis le 6 août.
- les échéances sont très proches de celles que nous payons alors avec, par contre, une réduction de remboursement de deux années. Forts de l'accord de juillet, et de la date du 6 août, nous ne nous posons aucune question. D'autant que deux personnes du Crédit Foncier suivent le dossier (Nous précisons qu'aucune d'elles ne nous a jamais appelé pour signaler le moindre problème. Elles suivent pourtant le dossier depuis juin 2003).
- nous ne vérifions pas les échéances, ayant à l'époque confiance dans cette société. Les montants prévus sont alors d'environ 450 euros, très proches de ce que nous payons jusqu'alors, et cela ne nous a donc pas alertés. Nous attendons donc impatiemment septembre 2013, date de la fin de notre emprunt. Mais, nous sommes à nouveau débités. Nous contactons aussitôt le CF qui nous dit qu'il n'y a jamais eu de renégociation...
- nous avons alors affaire à une succession de faits de mauvaise foi: on nous dit qu'il n'y a jamais eu de renégociation. Et qu'il n'y a aucune trace dans notre dossier. Nous fournissons une copie de notre avenant. La personne chargée du dossier dit qu'il y a eu un soucis dû à la perte des documents car le CF a changé d'organisation informatique depuis 2005. Mais, elle nous explique que cela va s'arranger et qu'ils vont rectifier leur erreur.
- le temps passe, mais rien n'évolue. On continue toujours de nous prélever.
- nous re-contactons pour une énième fois le CF. Ils nous disent avoir perdu la nouvelle copie d'avenant que nous avons envoyée fin septembre 2013, en recommandé avec Accusé-Réception ! Leur explication: le service postal du CF a été restructuré en septembre ! Toutes les excuses sont bonnes pour faire traîner le dossier...
- nous envoyons à nouveau une copie de l'avenant de 2003...
- rien ne bouge. Nous prenons à nouveau contact et ne parvenons plus à avoir de rendez-vous téléphonique avec la personne qui suivait le litige. On nous dit alors qu'"on ne prend pas rendez-vous comme ça" avec cette personne... Nous expliquons qu'elle suit notre dossier. Temps de réflexion, puis on nous répond qu'elle ne travaille pas dans ce service !!! Euh... Côté mauvaise foi, ça commence à faire beaucoup, là.
- finalement, nous avons un refus d'arrangement, par une autre personne, sous prétexte que nous n'avons pas vérifié les mensualités. Donc, en résumé: les deux parties signent un accord précis (conditions claires de la renégociation, avec prise d'effet mentionnée) + un avenant, mais il suffit que le CF dise qu'il n'a pas ces documents en sa possession pour que la faute soit retournée contre le client, au prétexte qu'il n'a pas vérifié ses échéances... C'est pas un peu gros, là?
- Le CF ne nous a JAMAIS parlé de l'accord de Juillet 2003. Ils se sont bien gardé d'y faire référence, disant qu'ils n'avaient AUCUNE trace de renégociation... Pourtant, ils l'ont dans leurs documents puisque c'était la condition sine qua non pour envoyer un avenant (voir plus haut). Mauvaise foi quand tu nous tient...
Nous en sommes donc là, et c'est affligeant de constater qu'on peut avoir des contrats signés par les 2 parties, mais que le Cf s'en contre-fiche. Au pire, le non-enregistrement de la renégociation par les services du CF est une (censuré), au mieux une erreur. Mais en tous cas, là où ça devient franchement (modéré), c'est lorsqu'ils refusent de revenir sur une faute commise par leurs services, et qu'ils essaient de la minimiser et même camoufler, par tous les moyens.
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Re: Problème avec le Crédit Foncier

Messagepar Claste » Mer 26 Mar, 2014 à 21:10:53

Si vous avez votre original, je ne vois pas où se trouve la difficulté.
Qu'importe que l'autre partie allègue ne pas avoir le sien !
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Re: Problème avec le Crédit Foncier

Messagepar foncierementarnaqué » Jeu 27 Mar, 2014 à 19:04:37

Le problème, c'est que le Crédit Foncier ne veut pas l'admettre et refuse de revoir la situation !
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Re: Problème avec le Crédit Foncier

Messagepar Claste » Jeu 27 Mar, 2014 à 19:10:01

Et bien vous l'assignez en justice........
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