[Répondu] Recouvrement d'un crédit 20 ans après

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Re: Recouvrement d'un crédit 20 ans après

Messagepar dentex-dentex » Lun 26 Sep, 2011 à 16:30:56

Dernier message de la page précédente :
Bonjour,

JUSTME a écrit:quid d'une éventuelle assurance décès sur ce crédit

La prescription en assurance est de deux ans, dix ans dans ce cas pour les héritiers après le décès.
Il y a donc de toute façon prescription.

Cdt.
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Re: Recouvrement d'un crédit 20 ans après

Messagepar bignou » Lun 26 Sep, 2011 à 17:08:15

Sur le premier crédit je ne sais pas si une assurance décès avait été contractée. Sur le second il y avait effectivement une assurance décès mais l'article 2 des conditions générales du contrat précise que "l'emprunteur et son conjoint reconnaissent expressément qu'ils sont solidairement responsables des obligations respectivement contractées par chacun d'eux".


dentex-dentex a écrit:La prescription en assurance est de deux ans, dix ans dans ce cas pour les héritiers après le décès.
Il y a donc de toute façon prescription.

Cdt.


Cela signifie-t-il que tout recours est caduque ?
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Re: Recouvrement d'un crédit 20 ans après

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Mar 27 Sep, 2011 à 07:18:26

vous avez donc entre les mains le contrat de crédit signé par vos beaux parents :shock:

pour l'assurance un éventuel recours n'est pas possible, c'est trop tard, vous ne pouvez plus réouvrir le dossier, il y a prescription qui joue en faveur de la compagnie d'assurance.


sinon le 877 du code civil fait froid dans le dos, votre épouse est elle fille unique ?
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Re: Recouvrement d'un crédit 20 ans après

Messagepar bignou » Mar 27 Sep, 2011 à 08:32:18

Mon épouse n'est pas fille unique, mais je me pose la question de la validité de l'article 877 sachant que les enfants étaient tous mineurs de moins de 13 ans lors du décès de leur père. Eux n'ont rien signé, c'est leur mère qui a géré l'héritage.
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Re: Recouvrement d'un crédit 20 ans après

Messagepar compte supprimé » Mar 27 Sep, 2011 à 12:00:01

Bah je pense qu'il doit être possible ( c'est de la spéculation ) de répondre par LRAR suite à la signification du titre que les héritiers ont refusé la succession, ou que les modalités de l'acceptation mettent les héritiers en dehors de cette affaire. Et puis si nous même ne sommes pas au courant des détails, imaginez la maison de recouvrement qui a acheté ou a qui on a envoyé aux fins de recouvrement téléphonique une copie d'écran 20 ans après... c'est encore une fois pour cela qu'ils vous contactent amiablement... Vous devez savoir que comme nous ils nagent dans les méandres de cette vieille affaire. Il s'agit de ne pas s'inquiéter outre mesure.

Edit : sans parler du fait que je me demande si le fait d'avoir trainé à demander le paiement de la créance, et donc de vous avoir fait perdre votre droit à l'assurance, surtout s'il s'agit d'un contrat souscrit par votre défunt beau père, ne les prive pas de tout recours contre les héritiers. Bref, il sera toujours temps d'aller consulter un avocat lorsqu'ils passeront des sollicitations téléphoniques insistantes à un procédure en bonne et due forme, ce qui n'arrivera probablement jamais.
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Re: Recouvrement d'un crédit 20 ans après

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Mar 27 Sep, 2011 à 12:25:54

et si on écrit pas en LRAR ...que se passe-t-il ?

à mon avis la société de recouvrement va continuer sa procédure...lettre + coups de fil....proposition de réduction de la dette si échéancier...

parce que bon finalement on a un dossier complexe

succession
avec des mineurs donc logiquement juge des tutelles
madame est caution et non pas co emprunteur....ce qui veut dire contrat de mariage ?
surendettement de madame.


la société de recouvrement doit savoir que la débitrice est en surendettement alors pourquoi ne pas signifier le titre au non du beau père aux héritiers ? c'est quand même pas compliqué de retrouver des héritiers, il y a des officines qui ne font que ça pour le compte de notaires....

il est grand temps d'aller consulter un avocat pour être prêt à toute éventualité.
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Re: Recouvrement d'un crédit 20 ans après

Messagepar compte supprimé » Mar 27 Sep, 2011 à 12:52:40

TIA-ROUGE-CERISE a écrit:et si on écrit pas en LRAR ...que se passe-t-il ?


Eh bien vous savez comme moi qu'on s'expose à ce qu'un créancier de mauvaise foi fasse semblant qu'il n'a jamais rien reçu. Pour une parfaite illustration, on peut prendre l'exemple de FAI ou d'opérateurs téléphoniques bien connus...

TIA-ROUGE-CERISE a écrit: à mon avis la société de recouvrement va continuer sa procédure...lettre + coups de fil....proposition de réduction de la dette si échéancier...

parce que bon finalement on a un dossier complexe.


Ceci expliquant cela... le dossier est avant tout complexe pour eux. On est allé trop loin dans nos spéculations si vous voulez mon avis. Eux n'iront pas aussi loin. Ils se contenteront à coup sur d'un disque rayé : Payez... Payez... Payez...

TIA-ROUGE-CERISE a écrit: la société de recouvrement doit savoir que la débitrice est en surendettement alors pourquoi ne pas signifier le titre au non du beau père aux héritiers ? c'est quand même pas compliqué de retrouver des héritiers, il y a des officines qui ne font que ça pour le compte de notaires.... il est grand temps d'aller consulter un avocat pour être prêt à toute éventualité.


Là on se heurte à leur propre logique économique. Pas question d'investir autre chose que des coups de téléphones dans un dossier à l'issue incertaine pour eux.

Mais oui, un avocat s'ils allaient plus loin c'est indispensable.
compte supprimé
 

Vous avez répondu à mes questions

Messagepar Résolu [BOT] » Dim 09 Oct, 2011 à 13:40:32

Bonjour bignou

Nous sommes ravis que nos réponses aient pu vous aider. Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont pris le temps de répondre.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://soutien.association.lesarnaques.org/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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