www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[vali727]

bonjour,
en 1998, un crédit de cofidis resté impayé, jugé au tribunal le 7 octobre 2004 et une signification d'un huissier le 7 février 2005. ayant déménagéé je n'ai plus de nouvelles. sauf qu'aujourd'hui intrum justitia me réclame la dette de cofidis et que je suis obligée de régler la dette qu'il n'y a pas prescription et qu'ils ont 30 ans pour me la réclamer. Est ce vrai ? nous sommes en 2009 et on utilisait des moyens douteux en se faisant passer pour la cpam pour avoir mon adresse suite soi-disant du à un bug informatique et qu'ils n'avaient que l'ancienne adresse. Que dois je faire ? y a t il prescription ?
Merci pour votre réponse
cordialement

[Stunt38]

Bonjour,

si l'affaire a été jugé il faut vous reporter au jugement qui a été rendu et le respecter, ni plus ni moins...

Cdt

[dentex-dentex]

Bonjour,

S'il y a eu jugement et condamnation par le tribunal, la prescription est de 30 ans. Il convient avant tout de vous enquérir du titre exécutoire (auprès du greffe) rendu par le tribunal, pour savoir à quoi vous avez été condamné.
Vous n'êtes redevable que des sommes et frais mentionnées sur ce document, à l'exclusion de tout autre frais de recouvrement, intérêts....

Votre dette en 2004 aurait du être forclose. étiez-vous dans une situation particulière à ce moment-là (surendettement..).

Cdt.

[vali727]

j'étais sans emploi et avait changé de domicile donc plus de nouvelles et j'étais régulièrement hospitalisée pour une maladie orpheline reconnu en 2003

[DEBEME]

Votre dette en 2004 aurait du être forclose

S'il y a eu un jugement du tribunal vous condamnant, c'est que le dette n'était surement pas forclose.

[Jimmy]

S'il y a eu un jugement du tribunal vous condamnant, c'est que le dette n'était surement pas forclose.

Sauf si c'est un bluff de IJ.

Ce qui est étrange c'est que ce soit IJ qui est sur l'affaire et pas un huissier de justice.
Donc déjà méfiance ... on connais de quoi ils sont capable.

La première étape est de se procurer ce fameux jugement.

[vali727]

ce que je trouve bizarre c'est que cofidis a mis ce dossier au tribunal 6 ans après, l'huissier a du passer à l'adresse, je n'y étais plus puisque sdf à cette époque et maintenant intrum justitia une société de recouvrement , intrum justitia ont-ils le droit de bloquer le compte courant ou de m'envoyer un huissier ? l'huissier date de 2005. depuis plus rien jusqu'a maintenant. De plus je n'habitais plus à cette adresse depuis 2003, le tribunal en 2004. donc poste restante pour mon courrier donc le 1 mois de délai pour recours était passé.

[Stunt38]

jugé au tribunal le 7 octobre 2004 et une signification d'un huissier le 7 février 2005

pour moi tout est là.
si vous n'avez plus de papier relatif à cette affaire il faudrait vous rendre au tribunal pour voir ce qui avait été décidé à ce moment là...

Cdt

[vali727]

bonsoir à tous
Je suis allée au tribunal d'instance, et il n'ya eu aucun jugement seulement une ordonnance d'injonction de payer en 2004,et ils ont trouvé bizarre aussi que ce soit une agence de recouvrement qui me contacte. Il faut que je prenne rendez vous avec un avocat . Qu'en pensez vous il y a prescription ?
cordialement

[anonymisée]

pas dans la mesure ou vous avez une injonction de payer (je crois)

[dentex-dentex]

Bonjour,

Une ordonnance est rendue par un juge....Je ne vois pas comment il y pu avoir ordonnance sans jugement.

Que dit celle-ci?

Cdt.

[vali727]

j'avais une photocopie d'une requête d'ordonnance d'injonction de payer suite à cela j'ai demandé d'avoir le compte-rendu du jugement et la réponse cela n'a pas été jugé.

[vali727]

je conclue que l'ordonnance d'injonction de payer ne passe pas forcément par un juge, elle est accordée d'office au créditeur avec les justificatifs qu'ils fournissent. Je verrai bien ce que l'avocat va me dire et je vous tiendrai au courant cela pourra peut etre servir pour d'autre mais toutefois on m'a conseillé de faire quand meme opposition et un courrier est parti à l'huissier qui date de 2005 qui a vendu je pense a ij et ij recevra un courrier d'opposition et on se retrouvera au tribunal à la rentrée.

[dentex-dentex]

Le greffe a t-il retrouvé trace de la copie que vous leur avez présenté? Ou rien du tout.

Comme je l'ai dit plus haut: pas d'ordonnance sans jugement.

Cdt.

[vali727]

j'ai fourni la photocopie de la requête d'ordonnance et ils n'ont rien trouvé dans les archives aucun jugement. Peut etre que c'est une fausse injonction de payer fait par .............. pour pouvoir me saisir. j'en serai plus avec l'avocat

[vali727]

d'après le service des injonctions de payer du tribunal, il paraitrait que certains h et ij sont très doués pour faire des faux documents , IJ sont très connus au tribunal pour cela.

[dentex-dentex]

La réalisation de faux en écriture, surtout dans ce domaine serait un délit grave. Si vous avez la possibilité de vous faire assister d'un avocat, il doit pouvoir établir les fait éventuels.

Cdt.

[Jimmy]

jugé au tribunal le 7 octobre 2004 et une signification d'un huissier le 7 février 2005.

Donc c'est faux à la base. On est bien sur du bluff de IJ. Ils ont dû s'arranger dans le document pour ne pas être poursuivi. Il doit y avoir une subtilité. Méfiez vous, ce sont des pros en la matière.

[vali727]

bonjour,
j'ai eu mon avocat, donc il se peut que le tribunal ait perdu le jugement et la il n'y a plus rien à faire contre moi ou l'huissier a fait un faux, car apparemment il a eu quelques problèmes de ce genre et très réputé pour cela. Vu que j'ai fait quand meme opposition, pour l'avocat, il pense que je ne serai pas convoquer à la rentrée, puisque plus aucune trace du soi-disant jugement. Quant à ij, je dois leur demander une copie de jugement, et par bonheur pour moi, il l'envoie et que c'est un faux car ceux sont des spécialistes des faux en écriture et le tribunal est au courant. Mon avocat n'en restera pas sans rien faire et que ca coutera très cher à IJ. Donc en attente de la relance IJ car je suis sans nouvelle d'eux depuis que je leur ai dit qu'il y avait prescription et qu'il m'avait répondu qu'il y avait un jugement et qu'ils avaient 30 ans pour réclamer. Suite à leur appel de cette semaine pour savoir si je payais, je leur avais répondu que je devais faire mes comptes et plus de nouvelles depuis. Ils sont du recevoir l'opposition. Donc en attente de la convocation si il y a pour la rentrée. Je vous tiens au courant.
Merci de votre aide à tous et de votre accueil chaleureux.

[silexian]

"jugé au tribunal le 7 octobre 2004 et une signification d'un huissier le 7 février 2005."

Ce n'est pas clair du tout, Jimmy : La signification de l'huissier du 7 février 2005 doit découler du jugement du 7 octobre 2004.

Tout doit être dans le jugement du 7 octobre 2004. C'est à priori la base sur laquelle vous pouvez vous appuyer. C'est fou que le tribunal soit incapable de fournir cette information là.

Lolo