recouvrement

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Messagepar carolynn_3003 » Lun 26 Juil, 2010 à 13:30:18

bonjour,

j'ai reçu il y a 3 jour un huissier de justice qui m'a remis une signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction à payer,je voudrais savoir qu'elle est la marche à suivre, est ce que je peux disposer un échelonnement à l'amiable car en ce moment je travaille très peu.

>J'attends avec impatience votre réponse et merci encore pour le travail que vous faite.
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Re: recouvrement

Messagepar Jimmy » Lun 26 Juil, 2010 à 13:39:50

Bonjour,

Il n'est plus trop question de solution amiable dans cette procédure.

Vous avez 1 mois pour contester auprès du Tribunal qui a émis l'ordonance et trouver une solution. Passez ce délai le créancier possède encore 1 mois pour s'adresser au greffe de ce tribunal dans le but d'apposer la formule executoire.
Une fois l'ordonnance rendue executable, vous n'avez pas du tout intérêt à vous opposer à son execution.

Si vous êtes dans une situation financière mauvaise, il faut tenter d'ouvrir une procédure de surendettement. Cette procedure si elle aboutit peut suspendre l'execution.

Bon courage,
Jimmy
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Re: recouvrement

Messagepar carolynn_3003 » Lun 26 Juil, 2010 à 14:23:36

merci pour votre rapidité de réponse, mais quelle est la marche à suivre pour ouvrir un dossier de sur-endettement et quels sont les conséquences d'un tel dossier.
carolynn_3003
 

Re: recouvrement

Messagepar Jimmy » Lun 26 Juil, 2010 à 14:33:00

Le surendettement n'est pas une procédure qui doit être entamé à la légère. Votre situation doit être vraiment compromise.
Dans votre cas il vaut mieux ne pas perdre de temps et aller au tribunal pour tenter une dernière conciliation devant le juge.
Jimmy
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Re: recouvrement

Messagepar gilan » Ven 30 Juil, 2010 à 00:46:00

Surtout pas une procédure de surendettement comme le dit jimmy,

C'est la source des pires difficultés.

Deux possibilités :

1. Contestation devant le juge (ds ce cas prenez un avocat pour analyser le fond du dossier)
1.2. Voir la possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle
1.3. Ne rien invoquer en matière de délai -le juge est tenu par l'art .1244-1 du Code civil (deux ans)-

2. Je peux vous affirmer que, compte tenu de votre situation, un huissier de justice peut vous accorder amiablement des délais, sitôt la décision rendue, lesquels pourront être bien supérieurs.
2.1.Il ne faut pas confondre le droit et la pratique, n'en déplaise aux puristes.

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Re: recouvrement

Messagepar gilan » Ven 30 Juil, 2010 à 00:54:54

A la relecture de mon post, je tiens à préciser que j'approuve entièrement la position de Jimmy (surendettement)

Je maintiens le reste

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