Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

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Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar athenarosas » Ven 13 Nov, 2015 à 22:32:00

Bonjour à tous,

Avant de poster ce sujet, j'ai bien fait le tour du forum et lu avec attention afin de présenter au mieux ma question.

Dossier chez un huissier bien connu dans ce type de dossier, dette vendue par société de crédit en 2005 à Credinvest. Le dossier date de 1995 (un crédit voiture pour aller bosser, un ami me plante la bagnole .... bref).

Quoi qu'il en soit depuis 2011, je paye 200 euros tous les mois à notre ami huissier car je veux m'acquitter de mes dettes pour dormir tranquille.
Ma question porte sur le montant des intérêts de la créance qui continuent d'augmenter mais surtout qui font qu'à ce jour, le montant de la créance de base est payé et je continue à rembourser des intérêts. Jusqu'à ma mort je crois ;-) Mais finalement lorsqu'on rembourse tous les mois, on n'est même pas sûr que l'argent sert à rembourser la créance initiale mais peut payer les intérêts ! Donc, on est condamné à vie ...

Voici les détails :
Principal 5 988.23
Intérêts calculés au 13/11/2015 23 295.58
Diligences effectuées 39.69
Art. 08 Droit Recouvrement / Déb 190.88
Versé à étude 9 750.00
SOLDE DEBITEUR 19 768.42

Voilà. Aucun recours n'est possible pour réduire le montant des intérêts dus ? Le législateur n'a rien prévu pour que le débiteur puisse prouver sa bonne foi lorsque la dette principale a été remboursée ?
J'ai lu sur ce forum que le calcul des intérêts se faisaient sur 5 ans et pourtant j'ai l'impression que je ne suis pas concernée.

Je n'ai pas pu payer ce mois ci d'où les frais de recouvrement ...

Merci d'avance.

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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar xDlol » Sam 14 Nov, 2015 à 10:10:17

Il y a un titre exécutoire ? ( décision de justice vous condamnant à payer ??)
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar athenarosas » Sam 14 Nov, 2015 à 15:01:59

Bonjour,

D'après l'huissier, oui, mais leur service ne me l'a jamais communiqué. Vu la somme due, j'ai choisi de payer tous les mois.

Le dossier est très ancien et je ne me souviens plus si à l'époque j'ai reçu des documents. Toutefois, compte tenu du montant du prêt de l'époque, j'imagine que cetelem a fait les démarches nécessaires, ce qui est normal.

Mais il est possible qu'au moment où la dette a été rachetée, les délais étaient peut être dépassés ...

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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar xDlol » Sam 14 Nov, 2015 à 15:10:33

Adressez vous dans ce cas au greffe du tribunal d'instance qui était susceptible de rendre la décision. C'est celui de votre dernière résidence connue par la société de crédit.

Vous pouvez également contacter l'huissier pour lui faire part de vos griefs en lui indiquant :

- qu'à l'évidence il vous applique des intérêts au taux contractuel, alors qu'en général les juges d'instances condamnent à des intérêts au taux légal, éventuellement majoré.
- qu'à l'évidence il a oublié de prendre en considération la prescription quinquennale des intérêts échus, y compris prenant naissance d'un titre exécutoire (jurisprudence de la cour de cassation)
- que dans ces conditions vous exigez de sa part la communication d'une copie, ou à tout le moins les références du titre exécutoire qu'il prétend détenir pour vérifier à quel taux d'intérêt vous avez été condamné à payer.

Attention, ces gens qualifient souvent de titre exécutoire une ordonnance ne condamnant pas à payer (à restituer le véhicule par exemple), voire une ordonnance de rejet.

Sans titre exécutoire cette dette est éteinte par la forclusion et la circonstance que vous avez payé n'a pas eu pour effet de l'interrompre, éventuellement d'en décaler le point de départ, sans incidence sur l'acquisition de la forclusion.
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar xDlol » Sam 14 Nov, 2015 à 15:11:30

Mes explication sont bien sur valable s'il s'agit d'un crédit à la consommation souscrit en qualité de consommateur...
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar xDlol » Sam 14 Nov, 2015 à 15:15:06

Rappelez également à cet huissier qu'il est déontologiquement tenu de vous communiquer à première demande un décompte faisant apparaitre le taux des intérêts.
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar athenarosas » Sam 14 Nov, 2015 à 15:54:28

Merci pour ces réponses, il s'agit en effet d'un crédit conso.

J'ai fait un courrier en AR sur la question des intérêts et la prescription quinquennale, j'attends une réponse.

Voilà ce qui apparaît sur les documents de l'huissier :

"Votre dette a été constatée par titre exécutoire assorti d'intérêts. Les intérêts continuent à courir en vertu de cette décision."

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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar athenarosas » Sam 14 Nov, 2015 à 15:59:17

En fait, je suppose que je me trouve dans la même situation que beaucoup de personnes, nous n'osons pas trop réclamer les documents de peur que l'échéancier soit caduque et que l'huissier passe à la vitesse supérieure. Les sommes en jeu sont énormes et peuvent vous conduire à une mort sociale certaine si comptes bloqués, huissier local qui débarque au domicile, etc ...

Donc, on fait le dos rond, on rembourse. Dans mon cas, je dois une certaine somme, je ne le nie pas, mais je ne veux pas engraisser des sociétés de rachat de dettes qui s'engraissent sur le dos des braves gens.
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar athenarosas » Sam 14 Nov, 2015 à 16:01:54

Petite question subsidiaire :

Si je n'obtiens pas documents et réponse adéquate, puis je passer par un avocat ? Qu'en pensez vous ?

Merci.

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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar xDlol » Sam 14 Nov, 2015 à 19:43:44

Un avocat ? pour quoi faire ? Si vous n'envisagez pas de recours déterminé il ne fera que vous répéter ce que je vous ai expliqué contre rémunération.

<vous pouvez par contre demander copie de cette ordonnance :

- à l'huissier
- au greffe du TI du dernier domicile connu par la société de crédit.

<vos craintes concernant la mort sociale d'une saisie d'un huissier sadique sont infondées/

Par contre si vous envisagez un recours à l'encontre d'une saisie à venir de cet huissier devant le juge de l'exécution compétent le recours à un avocat ou un autre huissier est recommandé.
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar xDlol » Sam 14 Nov, 2015 à 19:47:34

D'autant plus que s'agissant d'une ordonnance ne vous ayant jamais été remise en main propre, il est certain que la voie de l'opposition vous est encore ouverte.

Cette ordonnance ayant été rendue sur les seuls éléments présentés par la société de crédit, cette voie de recours se comprend comme un droit au procès et ne peut être qualifiée de dilatoire.

Le juge saisi vous condamnera sans doute au paiement du principal et des intérêts au taux légal cette fois.

<vu ce que vous avez déjà payé il est probable que la créance soit alors éteinte.
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar xDlol » Sam 14 Nov, 2015 à 19:48:21

Dans cette dernière hypothèse il vous est en effet recommandé de vous adresser à un avocat
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Messagepar athenarosas » Sam 14 Nov, 2015 à 23:26:21

Merci pour vos précieux conseils !

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