Saisie-vente

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Saisie-vente

Messagepar Belettebond » Mer 10 Nov, 2010 à 11:31:43

Bonjour,
Perdue et complètement déprimée, je viens vers vous pour obtenir des conseils, voilà brièvement mon problème.
au mois de juillet j'ai été condamné par le tribunal correctionnel à verser xxx€ à un créancier. j'ai demandé à mon avocat comment faire pour rembourser, si je pouvais commencais à verser une somme tous les mois, il m'a dit de rien faire car c'était les vacances et qu'en septembre il serait contacté par l'avocat de la partie adversaire pour négociation. Or je n'ai jamais eu de contacts jusqu'au jour ou le 26.10.2010 j'ai reçu la visite d'un clerc d'huissier pour me remettre en main propre un commandement aux fins de saisie-vente, sur la demande du créancier. J'ai transmis immédiatement ce document à mon avocat et m'a confirmé avoir écrit pour négociation. Or, à ce jour je n'ai toujours aucunes réponses.
Je vous précise être au chômage et en surendettement (dossier bdf accepté et mis en place).
Pouvez-vous me dire ce que je risque et si j'ai des recours, car de mon côté je suis ok mais je souhaite un plan de remboursement.
Merci d'avance pour vos conseils.
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Re: Saisie-vente

Messagepar Modérateur 8 » Mer 24 Nov, 2010 à 08:30:05

:D sacré avocats...

bon... on va essayer de recadrer les choses pour mieux comprendre

1°) Le Tribunal Correctionnel vous a condamné à payer une somme
2°) pour l'instant, il y a vous, votre avocat, celui du créancier & le créancier (les avocats faisant l'interface entre vous et le créancier)

Il existe effectivement un usage (j'ai bien dit un usage) qui veut que les avocats essayent de s'arranger entre eux

est-ce dans l'intérêt de leur client (vous mais aussi le créancier de l'autre côté) ? ben non : le créancier lui, il bénéficie d'une condamnation à votre encontre... vous croyez qu'il a envie d'attendre pour être payé ?

la raison est une histoire de gros sous : en cas d'arrangement amiable les avocats toucherons plus d'honoraires, c'est aussi simple que ça :mrgreen:

3°) Donc nous avons 2 avocats qui essayent de s'arranger entre eux (le votre vous disant d'attendre) ... et qui période de vacances oblige lèvent le pied en Juillet août... mais le créancier, lui... vous pensez que son envie d'être payé s'arrête durant les vacances d'été ? et que les études d'huissier ferment également durant ces 2 mois ?

Il n'est pas rare (et en tout cas rien ne l'empêche) que le créancier, muni de son jugement, saisisse directement un Huissier pour exécution : on se retrouve donc dans votre cas, avec un Huissier sur le dos & un avocat qui vous dit qu'il négocie mais dans le vide puisqu'en face l'avocat du créancier n'est plus saisi du dossier ou s'il l'est toujours, ne négocie plus puisqu'il a saisi un Huissier pour exécution... :roll:

Donc je vous pose la question : que faut-il faire ?
a) continuer d'écouter (et de payer) un avocat qui prétend négocier alors qu'on a déjà dépassé depuis longtemps cette phase & qui n'a pas le pouvoir de stopper une procédure d'exécution (je l'imagine pas en tout cas faire un rempart de son corps pour vous protéger contre une saisie de votre mobilier) ?
b) arrêter de perdre votre temps avec votre avocat et courir chez l'Huissier, qui lui a le pouvoir de saisir vos bien, ce qu'il peut faire en tout cas sur votre mobilier 8 jours après le commandement qu'il vous a délivré, pour proposer un échéancier, ce que vous auriez dû faire depuis le début ?

La logique voudrait qu'on négocie avec la bonne personne : celle qui peut vous saisir :mrgreen:

enfin bon... moi ce que j'en dit :roll: :mrgreen:
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Re: Saisie-vente

Messagepar dentex-dentex » Ven 26 Nov, 2010 à 16:09:01

Bonjour,

Cette créance ne fait pas partie du plan de surendettement?

Il y a du bon je pense pour vous dans la loi "Lagarde"; je ne me suis pas encore informé dessus, mais il semblerait que vous ne puissiez plus être poursuivie pendant la durée du plan, si toutefois cette créance en fait bien partie.

sous réserve, bien sur, cherchez des précisions dans cette direction.

Cdt.
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