Soucis avec Finaref

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

Soucis avec Finaref

Messagepar starbuck » Lun 22 Nov, 2010 à 12:15:02

Bonjour,
Me voici parmi vous suite à un soucis avec Finaref.
Mon mari a contracté un crédit chez eux il y a de cela 2 ans environ, lorsqu'il a perdu son emploi. Il n'a plus pu rembouser au bout de quelques temps et il est assigné au tribunal début janvier (suite à une opposition que l'huissier lui a conseillé de faire, lorsqu'il a reçu un jugement du tribunal sans même avoir été convoqué, mais c'est la procédure classique m'a t'on dit).
Là où je m'étonne, c'est qu'il est assigné en son nom uniquement, et pour cause je n'ai jamais signé une demande de crédit chez eux, je n'étais même pas au courant avant le passage de l'huissier.
Ma question est donc la suivante : comment se fait il que Finaref agisse exactement comme si je n'existait pas dans cette affaire alors que nous sommes mariés sous la communauté des biens. Ont ils vraiment le droit de réclamer cette dette alors qu'ils n'ont pas pris la peine de me demander mon accord à aucun moment et qu'ils ne possèdent aucun document signé de ma part ?
Merci d'avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
starbuck
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 5
Enregistré le: Lun 22 Nov, 2010 à 11:40:52

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Soucis avec Finaref

Messagepar anonymisé » Lun 22 Nov, 2010 à 12:26:32

bonjour,

pris la peine de demander votre accord pour quoi?
anonymisé
 

Re: Soucis avec Finaref

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Lun 22 Nov, 2010 à 20:37:17

il est de quel montant ce pret ?

l'établissement de crédit aurait peut être dû vous faire signer à
l 'époque....
TIA-ROUGE-CERISE
Sage anti-arnaque
Sage anti-arnaque
 
Messages: 2401
Enregistré le: Lun 21 Déc, 2009 à 09:35:27

Re: Soucis avec Finaref

Messagepar dentex-dentex » Lun 22 Nov, 2010 à 20:46:27

Bonjour,

Nul besoin de votre accord, la signature de l'un engage l'autre. Finaref n'est peut-être tout simplement pas au courant de la situation familiale de votre mari.

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 
Messages: 6032
Enregistré le: Lun 31 Mar, 2008 à 12:47:10
Localisation: Marseille

Re: Soucis avec Finaref

Messagepar happyboum » Lun 22 Nov, 2010 à 21:47:13

dentex-dentex a écrit:Bonjour,

Nul besoin de votre accord, la signature de l'un engage l'autre. Finaref n'est peut-être tout simplement pas au courant de la situation familiale de votre mari.

Cdt.


En êtes-vous certain ? car quand dans la même situation matrimoniale (sans contrat), j'ai remarqué que sollicitant un prêt à la conso dans une banque, celle-ci me le refusait si ma conjointe n'était pas présente pour cosigner cette demande.
Cette signature ou absence de signature du conjoint doit donc avoir des conséquences et implications juridiques.
Connaissant le pragmatisme des banques, les raisons de cette exigence de signature du conjoint m'intrigue beaucoup.
J'imagine que la banque souhaite ainsi se garantir de la défection de l'un par l'engagement de l'autre et qu'a contrario, si la banque n'a pas la signature du conjoint cela leur pose un problème…
Sauf erreur, il me semble que c'est ce cas de figure qui est soulevé ici avec ce crédit Finaref.
Pouvez-vous éclairer ce point ?
happyboum
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 
Messages: 38
Enregistré le: Dim 01 Avr, 2007 à 12:45:10

Re: Soucis avec Finaref

Messagepar dentex-dentex » Mar 23 Nov, 2010 à 07:57:56

Bonjour,

happyboum a écrit:Connaissant le pragmatisme des banques, les raisons de cette exigence de signature du conjoint m'intrigue beaucoup.


C'est pour "bétonner" le contrat, du fait de l'article 220 du code civil:
Article 220
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.


Comme souvent, la loi est imprécise, et ne fixe pas de montant.
C'est donc le juge qui appréciera l'excessivité de la dépense.

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 
Messages: 6032
Enregistré le: Lun 31 Mar, 2008 à 12:47:10
Localisation: Marseille

Re: Soucis avec Finaref

Messagepar starbuck » Mar 23 Nov, 2010 à 09:52:44

C'est un prêt d'environ 3000 euros, finaref connaissais parfaitement la situation maritale etant donné que nous avons un deuxième crédit chez eux, celui là avec les 2 signatures.
Effectivement la loi est plus que vague. Je n'ai jamais reçu un centime de ce crédit sur mon compte (nous avons des comptes séparés) et je ne saurais dire à quoi a servi cet argent précisemment.
Dois-je aller au tribunal étant donné que je ne suis pas assignée (ce que je persiste à trouver étrange étant donné que je suis solidaire, donc directement concernée me semble-t-il...).
Pourquoi finaref n'assigne que mon mari pour ce crédit alors que nous sommes assignés tous les deux pour le deuxième ?
Merci de vos réponses en tout cas. :)
starbuck
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 5
Enregistré le: Lun 22 Nov, 2010 à 11:40:52

Re: Soucis avec Finaref

Messagepar Ann Page » Mar 23 Nov, 2010 à 10:37:49

starbuck a écrit: C'est un prêt d'environ 3000 euros, finaref connaissais parfaitement la situation maritale etant donné que nous avons un deuxième crédit chez eux, celui là avec les 2 signatures.

Information donnée au compte goutte
starbuck a écrit:Effectivement la loi est plus que vague. Je n'ai jamais reçu un centime de ce crédit sur mon compte (nous avons des comptes séparés) et je ne saurais dire à quoi a servi cet argent précisemment.

La loi n'est pas vague, l'application est au contraire très claire.
starbuck a écrit:Dois-je aller au tribunal étant donné que je ne suis pas assignée (ce que je persiste à trouver étrange étant donné que je suis solidaire, donc directement concernée me semble-t-il...).

La solidarité n'est pas une présomption. mais puisque vous n'êtes pas assignée, la question est sans objet.
starbuck a écrit:Pourquoi finaref n'assigne que mon mari pour ce crédit alors que nous sommes assignés tous les deux pour le deuxième ?

Voir la première remarque, idem.
Ann Page
 


Retourner vers Crédit, Surendettement

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 10 invités