Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar orionx » Jeu 26 Jan, 2012 à 12:19:07

Bonjour,

Avant hier j'ai reçu à ma grande surprise une lettre simple d'un huissier de Bordeaux me réclamant la somme de 1204,77 euros pour un Crédit cofidis de 1997.
Hier j'ai reçu un appel d'une jeune femme qui voulait négocier à l' amiable la dette, et je leur ai donc demandé une copie du titre exécutoire de jugement.

Voici ce que je reçoi aujourd'hui
Il se présente comme ceci (description)
**************************************
Droite à gauche (Injonction de payer)
Milieu Titre exécutoire - Requête à Monsieur le Président
Du tribunal d'instance (1) et de commerce P(2) Paris 17
Droite Numéro du greffe.
Ensuite adresse du créancier
Mandataire Contentia France (je n'ai jamais eu affaire à eux...)
Débiteur
Mon adresse de l'époque
Ensuite
Créance libellé
principal 689 euros
Justificatif : numéro de contrat
Intérêt frais à déduire 0 euros
Justificatif
aux taux contractuel de 15.48 %
Et requiert en conséquence que soit à l'encontre du débiteur une ordonnance portant injonction de payer etc...(écrit en tout petit).
Ensuite signé Po illisible
A MARCQ EN BAREUIL le 9 novembre 2005
Ensuite Ordonnance
Nous, président du tribunal, M SEMERWA assisté du greffier Chattel
Vu la requête qui précède et l'article 1409 du nouveau Code de Procédure civile, attendu que la démarche nous paraît fondée, enjoignons à M ....
de payer au créancier, en deniers ou quittances valable : 1 la somme de 655,13 euros
en principe avec les intérêt aux taux légal à compter du 23/05/2005
2 les frais
3 les dépens
Disons que la présente ordonnance à l'initiative du créancier conformément à l'article 1411 du N.C.P.C.
A paris le 8 Janvier 2006
Signé le greffier et le président du tribunal (signature illisible)
Ensuite
Signification effectuée le (17.1.2006) à (illisible) par acte de Me Berber, huissier de Justice
Vu sans opposition le 20.3.2006 le greffier
Voila une description de la page recto de cette photocopie
Ensuite verso
En conséquence
La REPUBLIQUE FRANCAISE mande et ordonne :
A tous huissier de justice sur ce requis de mettre la présente ordonnance à éxécution
Aux procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main :
A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'il seront légalement requis
En foi e quoi le greffier en chef soussigné a apposé la présente formule exécutoire sur l'ordonnance qui précède en l'absence d'opposition du débiteur dans le mois de la signification de cette ordonnance.
Le greffier en chef
(pas de signature)
Ensuite en bas un sceau ressemblant à une marianne illisible..
***********************
Voila, je me pose les question suivantes :
Je suis incapable de voir d'où peux provenir ce crédit, car je n'ai plus le moindre contrat et je n'ai jamais eu affaire à Contentia France durant mon séjour à Paris, et ensuite je me suis retrouvé dans une situation qui m'a forcé à déménager en 2004 (incident de vie), ou je vivais à l'étranger depuis août 2009...donc je n'habitais plus à l'adresse mentionné sur ce document presque illisible...de plus je pensais que ce crédit avait été racheté par ma banque en 1999 suite à un rachat de crédit ...je n'ai plus de relevés de banque, ni le moindre contrat concernant ce crédit (vraiment je ne m'en souviens pas de leur devoir quoique ce soit...).
Pourquoi le huissier de Bordeaux réclame-t-il deux fois la somme ?? 695 sur le TE et 1207 sur la lettre du huissier sans le moindre détail...
Comment avoir si ce titre est conforme et ou appeler pour en être sur ?
Finalement je suis sous AAH et j'habite chez ma mère et mes finances ne me permettent pas de payer pour le moment une telle somme, que faire ?
Merci pour vos aides, je suis perdu...
David
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar Modérateur 8 » Jeu 26 Jan, 2012 à 14:18:02

orionx a écrit:Voila, je me pose les question suivantes :
Je suis incapable de voir d'où peux provenir ce crédit, car je n'ai plus le moindre contrat et je n'ai jamais eu affaire à Contentia France durant mon séjour à Paris, et ensuite je me suis retrouvé dans une situation qui m'a forcé à déménager en 2004 (incident de vie), ou je vivais à l'étranger depuis août 2009...donc je n'habitais plus à l'adresse mentionné sur ce document presque illisible...de plus je pensais que ce crédit avait été racheté par ma banque en 1999 suite à un rachat de crédit ...je n'ai plus de relevés de banque, ni le moindre contrat concernant ce crédit (vraiment je ne m'en souviens pas de leur devoir quoique ce soit...).
Pourquoi le huissier de Bordeaux réclame-t-il deux fois la somme ?? 695 sur le TE et 1207 sur la lettre du huissier sans le moindre détail...
Comment avoir si ce titre est conforme et ou appeler pour en être sur ?
Finalement je suis sous AAH et j'habite chez ma mère et mes finances ne me permettent pas de payer pour le moment une telle somme, que faire ?


Bon manifestement le titre exécutoire décrit semble en être bien un

normalement vous avez le nom de la juridiction, la ville, la date, le n° de référence... avec ça vous avez de quoi contacter la juridiction pour demander des infos sur la véracité de ce titre
le fait que vous ayez déménagé peut expliquer pourquoi la procédure s'est faite "dans votre dos"
pour les sommes, il n'est pas inenvisageable que cette différence s'explique par le fait qu'aux 655 € s'ajoutent quelques frais de procédure (significations de l'ordonnance par exemple) + les intérêts au taux légal
commencez par demander justificatifs & délais à l'huissier pour voir ce qu'il en ressort
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar orionx » Jeu 26 Jan, 2012 à 14:31:11

Merci Modérateur 8,

je vais envoyer une lettre avec AR pour avoir plus de détail.

Je me demande simplement. dans ce titre la somme dû est de 689,60 euros et ensuite dans l'ordonnance de 655,13 euros. Pourquoi ?

Ensuite sur ce document je n'ai que le numero de greffier. S'agit-il de cette référence ?
Ensuite le document a été émis à Marcq en Bareuil, et il est précisé au dessus, tribunal de commerce Paris 17.
je n'ai pas réussi à trouver ce tribunal donc à les joindre, le TGI de Paris m'ayant dit qu'ils ne pouvaient rien...

Etant en AAH, comment faire puisque je suis insolvable ?

Merci

David
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar Modérateur 8 » Jeu 26 Jan, 2012 à 14:44:55

orionx a écrit:Je me demande simplement. dans ce titre la somme dû est de 689,60 euros et ensuite dans l'ordonnance de 655,13 euros. Pourquoi ?

Ensuite sur ce document je n'ai que le numero de greffier. S'agit-il de cette référence ?
Ensuite le document a été émis à Marcq en Bareuil, et il est précisé au dessus, tribunal de commerce Paris 17.
je n'ai pas réussi à trouver ce tribunal donc à les joindre, le TGI de Paris m'ayant dit qu'ils ne pouvaient rien...

Etant en AAH, comment faire puisque je suis insolvable ?


en fait le haut du document est la requête (= ce que demande le créancier au juge) et dessous le magistrat rempli l'ordonnance avec le montant des condamnations

vous vous doutez que les magistrats n'accordent pas systématiquement tout ce que les créanciers demandent !!! (heureusement !) :mrgreen:

ici votre créancier avait demandé 689 + un taux d'intérêt contractuel de 15% !!! (gloups)
le magistrat ne l'a pas suivi :)

la référence est bien le n°de greffe
le document émis à Marcq en Bareuil est la requête (il y a beaucoup de boites de crédits ayant leur siège là-bas)
Pour "Tribunal de Commerce de Paris 17" c'est bizarre... il me semblait qu'il n'y avait qu'un seul Tribunal de Commerce à Paris ???

pour avoir les coordonnées des juridictions :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar orionx » Jeu 26 Jan, 2012 à 14:53:05

Merci Modérateur 8,

Désolé, mais je ne suis pas en bon terme avec le droit.

Je vais envoyer une lettre avec AR pour obtenir les détails de la somme que me réclame le huissier.

Je voudrais savoir, les intérêt courent-ils toujours ?

Pourquoi la somme entre ce qui est reclamé et ce que me demande le huissier est-elle si elevée ?

J'avoue être un peu perdu.

Je confirme, en haut du document il y est écrit TITRE EXECUTOIRE
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT
Du tribunal d'intance ('1) de commerce D PARIS 17 (2)

Dans mon cas ayant l'AAH, que puis-je faire ? (Je n'ai aucun bien) Le huissier étant à Bordeaux peut-il me bloquer mon compte bancaire par exemple ?

Merci infiniment

David
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar Modérateur 8 » Jeu 26 Jan, 2012 à 15:25:58

orionx a écrit:Je voudrais savoir, les intérêt courent-ils toujours ?

Pourquoi la somme entre ce qui est reclamé et ce que me demande le huissier est-elle si elevée ?

J'avoue être un peu perdu.

Je confirme, en haut du document il y est écrit TITRE EXECUTOIRE
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT
Du tribunal d'intance ('1) de commerce D PARIS 17 (2)

Dans mon cas ayant l'AAH, que puis-je faire ? (Je n'ai aucun bien) Le huissier étant à Bordeaux peut-il me bloquer mon compte bancaire par exemple ?


les intérêts courent jusqu'à complet paiement.

OK donc requête type du style "barrez la mention inutile"
c'est soit Tribunal d'Instance, soit Tribunal de Commerce
les références du greffe peuvent donner un début de réponse : quel est leur format ?
normalement le juge a dû ou barrer la mention inutile ou mettre son tampon à lui où sa juridiction est indiquée...

l'Huissier peut bien effectuer une saisie... s'il n'y a rien à saisir, il n'y a rien...
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar orionx » Jeu 26 Jan, 2012 à 15:41:42

Re-bonjour,

La référence du greffe comporte un chiffre de 8 numéros. Le tribunal d'instance de mon quartier à paris n'a pas voulu me répondre et m'a demande de rappeler demain.
Il n'y a pas de tampon, sauf sur le recto de ce TE, une Marianne illisible, et pas de signature avec ce tampon...je n'arrive pas à lire le nom de l'éventuel tribunal....

J'ai envoyé un courrier en AR demandant les détail de cette dette je je conteste (ai-je bien fait) ? ainsi qu'une copie des éléments que je n'ai plus et qui prouverait que je dois bien celle-ci 'je n'ai pas le contrat de ce crédit, dernier paiement, relance etc....) car avant mon départ forcé en septembre 2004, je n'ai pas recu le moindre courrier et à cette époque je ne devait aucun crédit à COFIDIS....

J'ai aussi demandé au Huissier un délais en attendant d'en savoir plus, en lui précisant que je ne possédait pas de biens et que je percevais que l'AAH.

Dans ce cas la peut-il toujours, avec un autre huissier puisqu'il est de Bordeaux et moi à paris me bloquer le compte ? (Quelles en seraient les conséquences ?)

Si je devais cette dette que je conteste, et n'étant pas solvable, que faire (suis-je oblige d'aller en Banque de France) ?

Finalement un huissier de Bordeaux est-il compétant alors que j'habite à Paris ? Comment va-t-il s'y prendre ?

Merci encore...

David
orionx
 

Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar orionx » Jeu 26 Jan, 2012 à 21:50:26

Bonjour,

Je reviens à vous après lecture d'une centaine de post, de pages, et à vrai dire, il n'existe pas un seul post cohérent. A chaque fois une version est différente, donc pas facile pur moi qui ne suis pas expert en droit de comprendre quoi que ce soit :roll:

Ainsi, par exemple, les intérêt d'un titre exécutoire sont-il calculé sur une base de 5 années maximun ? (ensuite elle sont prescrites ?)
Un TE peut il être émis par un juge après deux année ou il n'y a pas eu le moindre paiement, la moindre reconnaissance etc...? (je n'ai pas souvenir du moindre paiement à Cofidis ! puisque ce crédit avait été racheté par ma banque en 1999 , à moins que ma banque ne m'ai rien dit....ce que je doute...tout comme je n'ai jamais reçu le moindre courrier de la part de Contentia, de Cofidis pour une quelconque dette bien avant les deux ans ou a été emis ce TE...)
Quel est le taux légal des intérêts de ce titre ?
Puis-je saisir un juge, au cas ou je devrait effectivement cette dette, pour déduire les intérêts qui sont supérieurs à la somme dû ^(si jamais ceux-ci sont élévés, mais je suis en attente des détails...)??? Qu'entend-on par dépend ?
etc, etc,...

Et tant d'autres questions en suspend :?:

J'ai envoyé une LRAR à ce cabinet pour de plus amples informations (Date du dernier paiement, contrat, etc) car ce cabinet m'a envoyé une copie d'une photocopie d'un Titre Exécutoire original qu'il n'a pas et ne précise pas dans son courrier le détail de cette dette que je suis censé leur devoir.

J'ai appelé la Maison du Droit et de la Justice pour un rdv ils n'ont pas voulu m'en donner un et m'ont demandé d'attendre lundi matin pour les appeler et prendre rendez-vous.

Etant donné que je conteste ce crédit (qui aurait du être remboursé par ma banque en 1999, mais je n'en ai plus souvenir et je n'ai plus le moindre papier concernant cet affaire...) j'ai décidé de faire appel à un avocat pour me conseiller dans cette démarche. Cette démarche est-elle possible ?

Si oui, n'ayant que l'AAH comme ressource, je compte demander une aide juridictionelle. Si cette aide est accordée, ou puis-je trouver un avocat ? a qui m'adresser ?

Dans le formulaire de demande d'aide, trois question me posent problème :

Dans la rubrique - Un juge a-t-il déjà été saisie de cette affaire ? si oui, précisez la juridiction (je suppose TGI Paris ???)

Date a laquelle vous estes convoqué (Que répondre, puisque je ne l'ai jamais été ???)

Ensuite

Souhaitez-vous faire exécuter une décision de justice déjà rendue ? oui/non (Que répondre ????)
Si oui, a quel endroit doit-elle être exécutée ( Que répondre ???)

Finalement

Souhaitez-vous exercer un recours contre une décision de justice ? oui/non (Que répondre, je suppose que oui, mais comment faire si je ne possède que un TE, sans le moindre justificatif, puisque mon ancien compte est fermé depuis 2004 ou 2005 et que je suis toujours dans l'attente des pièces de la part de ce cabinet de Bordeaux ???)

Cela fait beaucoup, mais si une personne pouvait me répondre, je lui en serait vraiment reconnaissant.

Merci à vous tous !

David
orionx
 

Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Ven 27 Jan, 2012 à 09:59:27

il faut vite faire une liste des biens appartenant à votre mère et aller la déposer à
l 'enregistrement ( aux impôts ) comme ça on évitera toute confusion entre vos biens et ceux de votre mère en cas de saisie mobilière.

aller aussi ouvrir un compte bancaire dans une banque sur internet ( qui ne prend pas de frais en cas de saisie sur compte )

après pour le reste il y a beaucoup de questions...

pour l'aide juridictionnelle vous devez être dans le plafond car vous n'avez pas l'alloc pour vie autonome...à vérifier....

faudrait aussi avoir le temps de vérifier le calcul des interêts....

vous pouvez toujours gagner du temps en négociant avec l'huissier...ya des échéanciers
qui se perdent dans le courrier....parfois :mrgreen:

si vous avez déjà réglé le credit par un rachat c'est malheureusement à vous de le prouver
( 1315 du code civil ) et depuis 1999....plus de possibilité d'avoir de copie de relevé de compte
( la loi fixe le délai de conservation à 10 ans ) avec un peu de chance c'est peut être la banque qui a réglé directement il y a encore des traces....faut vous lancer dans les recherches...
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar orionx » Ven 27 Jan, 2012 à 12:20:13

Bonjour Tia,

j'ai rien, et ma mere encore moins.

J'ai demandé les pièces qui prouve cette dette, car le huissier de Bordeaux, qui n'est pas compétent pour une saisie (j'Habite à Paris) doit me donner un détail des frais.

Je connais les taux d'intérêts depuis 1991, et j'ai déjà calculés ceux-ci, j'attend le détail des autres frais. Si ils sont abusif je peux saisi un JEX, qui peux me les baisser.

Ma mère n'a aucun bien, même pas un meuble (il y a des placard chez elle, donc pas de saisie). Et oui, nous ne sommes pas matérialiste...De toute façon ce n'est pas d'actualité,, puisque le huissier est Bordeaux et dois appeler un huissier local, de mon département. Il n'a pas de commandement de payer, ou de la moindre injonction, seulement une photocopie de la photocopie. Il doit pour que le titre soit valable obtenir l'original. Je suis dans l'attente de cette confirmation

Je vais aller voir avec la maison de la justice et du droit, pour voir la validité de ce titre exécutoire. Il ne possède pas de jugement, mais un simple ordonnance illisible.

Bon finalement, c'est sur wikipedia que j'ai trouvé les infos nécessaires, car sur ce forum, les contradictions sont flagrantes et ne permettent pas de se faire une idée (Et ce à cause des lois, qui sont faites pour ne pas être lisible...)

Je vous tiendrais au courant prochainement.

Merci

David
orionx
 

Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Ven 27 Jan, 2012 à 13:36:14

c'est pas sympa pour des gens comme ann page ou Modérateur 8 ou dentex- dentex qui donnent un coup de main bien supérieur à ce que l'on peut trouver sur le wiki.
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar JUSTME » Ven 27 Jan, 2012 à 13:59:54

TIA-ROUGE-CERISE a écrit:c'est pas sympa pour des gens comme ann page ou Modérateur 8 ou dentex- dentex qui donnent un coup de main bien supérieur à ce que l'on peut trouver sur le wiki.

exact ! :? j'ajouterais que si l'aide apportée ici ne convient, ne venez pas, c'est simple non ?
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar orionx » Ven 27 Jan, 2012 à 19:07:58

Salut Tia, Justme

je ne fais que constater, pas plus, en rien je ne remet en cause l'aide apportée aux post précédents. Comprenez bien, que les interprétations sont si diverses en lisant ce forum (puisque les textes de lois sont le plus souvent obscures pour un néophyte, le législateur ayant recours à des termes qui peuvent prêter à confusion...), qu'ils peuvent, à défaut, être mal interprétés, se retourner contre ceux pour qui une aide était le seul but d'une visite sur ce forum. Ainsi, par exemple, dans certains post, certaines personnes affirment que seul une LRAR doit être notifiée par un huissier lorsque celui-ci réclame une dette (ce qui n'est absolument pas vrai). C'est d'autant plus troublant, que ces personnes, persuadées détenir la vérité, n'indiquent pas par exemple si elle sont juristes, avocates etc... Etre membre d'une association ne signifie pas détenir la vérité absolue, une certitude acquise (j'en subis moi même les conséquences, ou je suis obligé, lorsque je vois par exemple une assistante sociale,de lui rappeler mes droits qu'elle semble ignorer...).
Parce que en consultant ce forum, ces exemples étaient si nombreux (et je peux le comprendre), et que la seule information apportée par l'aide de ce forum ne serait suffire, j'ai cherché dans mon intérêt, à obtenir l'information la plus pertinente afin de ne pas me retrouver dans une situation délicate du fait d'une affirmation qui pourrait s'avérer fausse.
Je vois que vous êtes une association. Pour votre crédibilité (et ne voyez pas cette remarque comme mal déplacée), les réponses apportées devraient être justes et cohérentes, qu'elles soient effectivement en accord avec les textes de lois.
C'est tout ce que je voulais dire, rien de bien méchant. Mais bon, je peux comprendre que cela ne soit pas compris.

Quoi qu'il en soit, je réitère mes remerciements à ceux qui m'ont répondu, car leurs aides ont permis d'y voir plus clair.

Je posterai dans les jours ou semaines à venir mon expérience, détaillée avec les texte, et peut être que mon cas pourra aider les personnes étant dans la même situation que moi. Telle sera pas contribution à ce forum.

Merci et désolé si vous ne m'avez pas compris.

Bien à vous.

David
orionx
 

Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Ven 27 Jan, 2012 à 19:23:13

relisez le forum "crédit " en tenant compte du fait que 90 % des sujets sont faits par des sociétés de recouvrement qui viennent déverser leur venin pour que l'internaute en difficulté se noie.

tenez compte aussi du fait qu'une association ne peut se permettre de partir en procès avec ses sociétés, donc la modération doit avoir du doigté....

ah j'oubliais à part justme et moi même...il y a très peu de sujet qui sont cloturés...alors que les messages automatiques envoyés pour que l'internaute clique sur " résolu" arrivent certainement....mais relisez depuis le début :mrgreen:
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Re: Titre exécutoir eçu aujourd'hui

Messagepar JUSTME » Ven 27 Jan, 2012 à 19:30:35

en ce qui me concerne, j'ai puisé ici une énormeeeeeeeeeeeeeee force pour me défendre
je suis beaucoup moins stressée à présent, et ça je le dois à ce site

alors merci à tous Image
JUSTME
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