Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Lun 10 Aoû, 2015 à 21:25:30

Dernier message de la page précédente :
Donc elle n'est pas forclose puisque j ai un titre exécutoire.
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar ob » Lun 10 Aoû, 2015 à 21:26:08

Ce serait top que certaines réponses entre autres aussi précise que les tiennes facent l objet d une fiche sur le site avec une section spéciale.. En fonction des litiges..
ob
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar ob » Lun 10 Aoû, 2015 à 21:32:41

Ca y est je viens de piger.. Merci encore
J ai aussi trouver ce lien avec quelques exemples concret
http://senlis-ufc-quechoisir.viabloga.c ... e-creances
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar xDlol » Mar 11 Aoû, 2015 à 12:59:58

eric69 a écrit:Donc elle n'est pas forclose puisque j ai un titre exécutoire.


A priori non.

Par contre si vous réussissez à remettre en cause le titre il peut y avoir à nouveau forclusion...

ex :
- vous contestez la signification de l'ordonnance, elle devient caduque, il y a re-forclusion
- votre créancier a perdu tous les documents, il ne se présente pas à l'audience d'opposition (si elle est encore possible), votre avocat demandera à faire constater la caducité de la citation et il y a re-forclusion.

Sans parler de la forclusion, vous pouvez envisager :
- de faire valoir la prescription d'une partie des intérêts
- de demander un délai de paiement au juge qui pourra l'imposer à votre adversaire

Ce sont des exemples purement fantaisistes même s'ils se sont tous vus ici même. Ces questions doivent être abordées avec un professionnel qui se prononcera au vu des pièces de votre dossier et des détails de votre situation.

Le titre exécutoire n'est qu'une des conditions pour sanctionner une vieille dette. Le titre est nécessaire mais pas suffisant. En effet, en plus de cela la créance doit être :
- constatée dans un titre exécutoire, ok on l'a assez vu
- elle doit être exigible (une créance constatée dans titre mais effacée par une procédure collective, un surrendettement ou par un remise du créancier, un délai de grâce imposé par le juge, n'est plus sanctionnable par une saisie).
- elle doit être liquide (calculée ou calculable avec précision, d'où l'importance des décomptes qu'ils sont tenus de vous transmettre à peine de sanctions disciplinaires). Typiquement la condition de liquidité fait défaut lorsque vous pouvez prouver que vous avez payé quelques acomptes mais qu'ils n'apparaissent pas dans la somme qu'ils vous réclament.

Défendez vous donc.

ob a écrit:Ce serait top que certaines réponses entre autres aussi précise que les tiennes facent l objet d une fiche sur le site avec une section spéciale.. En fonction des litiges..


C'est flatteur, mais impossible à réaliser sans que cela ne devienne indigeste pour tout le monde.

et toutes ces choses ont été avancées 1000 fois dans cette section du forum, mais les gens préfèrent une redite personnalisée. C'est bien normal.
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar xDlol » Mar 11 Aoû, 2015 à 13:10:43

ob a écrit:Et l autre partie donc ? La tes explications sont tellement précisent.. Que je suis.. Plus.. Lol xd


C'est simple, c'est l'absence de sanction qui efface la dette.

Si la dette est sanctionnée par un titre et par des saisies, elle n'est pas effacée.

La forclusion empêche d'obtenir un titre, s'il y en a un, il n'y a pas forclusion et la dette n'est pas effacée.

Même s'il y a forclusion - en tout cas c'est certain pour la prescription - la dette prescrite payée n'est pas remboursable pour le seul motif qu'elle était prescrite.

Après à voir si la dette prescrite a été payée après un recouvrement très agressif, mais il n'existe pas, à ma connaissance du moins, de jurisprudence en ce sens.
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Mer 12 Aoû, 2015 à 11:52:25

Bonjour je viens d 'appeler le créancier qui m' a demandé ma date de naissance et qui me dit que ma date de naissance ne correspond pas à celle qu'il a.

Il semblerait que lorsqu 'il a fait la saisie attribution à la banque l 'huissier n 'est pas précisé mon état civil complet c'est à dire date de naissance .

C'est possible ? car je n 'arrive pas à le savoir ni par la banque ni par l'huissier.
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar xDlol » Mer 12 Aoû, 2015 à 11:59:34

ça change pas mal de chose.

Il y a peut être erreur sur la personne. Ils vous ont saisi avec un titre qui aurait été rendu contre un homonyme.

Sur l'ordonnance, c'est bien le contrat que vous aviez signé qui est visé ? C'est bien votre nom ? c'est bien votre adresse de l'époque ?

Après la loi n'impose que la mention de votre nom de famille et de votre adresse, que ce soit sur le titre et sur les actes de procédure.

Ce qui me chagrine c'est que vous sembliez parfaitement au fait de cette créance et de ce titre puisque vous indiquiez que vous aviez même effectué des règlements à l'époque auprès d'un huissier.

S'il s'avérait que la procédure a été diligentée au nom d'un autre, tout serait nul bien entendu. Par contre si c'est bien vous et qu'il y a simplement une erreur sur la date de naissance, ça n'emporte pas grandes conséquence, a priori.
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Mer 12 Aoû, 2015 à 12:30:53

Bonjour

En fait c'est beaucoup plus compliqué que cela, l 'adresse de l'époque ne correspond pas de plus, cet acte exécutoire a été dépose en mairie et non en main propre. La première fois j'étais encore jeune et je me suis fait intimidé , j ai commencé à payer pour ce dossier pensant à une autre affaire .
En revanche jamais , l'huissier ne m 'a demandé de prouver mon identité afin de vérifier si tout concordait.
Il y a 12 ans ont été quand même beaucoup moins informé que maintenant
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Mer 12 Aoû, 2015 à 12:33:41

eric69 a écrit:Bonjour

En fait c'est beaucoup plus compliqué que cela, l 'adresse de l'époque ne correspond pas de plus, cet acte exécutoire a été dépose en mairie et non en main propre. La première fois j'étais encore jeune et je me suis fait intimidé , j ai commencé à payer pour ce dossier pensant à une autre affaire .
En revanche jamais , l'huissier ne m 'a jamais demandé de prouver mon identité afin de vérifier si tout concordait.
Il y a 12 ans ont été quand même beaucoup moins informé que maintenant
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar xDlol » Mer 12 Aoû, 2015 à 15:56:02

L'acte déposé en mairie doit comporter l'adresse à laquelle il a été tenté de vous le remettre en main propre.

Si l'adresse est totalement fantaisiste et que vous ne la connaissez absolument pas ce serait le signe que dés l'époque il y avait erreur sur la personne. La mauvaise date de naissance est édifiante.

Si c'est le cas, ce titre a été rendu contre quelqu'un d'autre et vous n'auriez jamais du être inquiété. Pire que ça vous ne pouvez même pas faire opposition. Cette affaire ne vous concerne pas. Seule la personne dont c'était l'adresse et qui a la bonne date de naissance peut contester cette procédure et cette créance.

Quant à votre ancienne affaire, que vous pensiez payer, il y a forclusion s'ils ne sortent pas un titre exécutoire comportant votre adresse et rendu au vu de votre contrat, de vos documents justificatifs, et de vos extraits de comptes.

Je vous disais que pour être réclamée, une vieille créance devait être constatée dans un titre, liquide et exigible. Il semblerait que dans votre cas ce soit bien le titre qui leur fasse défaut, puisque rendu contre un autre.

Ils ont pratiqué des saisies sans titre exécutoire. C'est très grave dans la mesure où le droit de propriété est extrêmement protégé et qu'il ne peut y être attenté que dans des conditions très strictes.

Vous devez envisager de saisir le juge de l'exécution pour que soit ordonné la mainlevée de toutes les mesures d'exécution entreprises contre vous, ainsi que la restitution de l'intégralité des sommes saisies et/ ou payées à l'huissier. Vous pensiez être débiteur, vous voilà créancier.

Les choses sont renversées. Si ça se trouve ils vous opposeront même la prescription pour ne pas avoir à vous rembourser les sommes versées il y a longtemps au titre de ce dossier. De plus vous pouvez sans doute faire condamner tout ce beau monde à des dommages intérêts. Tenez nous au courant.
xDlol
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Mer 12 Aoû, 2015 à 17:30:46

Merci

J'ai porté à l'huissier copie de ma carte d'identité, car quand j'ai appelé
le créancier il m'a dit que vue que la date de naissance ne correspondait
pas cela suffirait à ce que je ne sois plus inquiété .
Lorsque je l'ai porté, la personne à l'accueil, a même constaté sur son ordinateur aucune trace d'une date de naissance en face de mon nom a été
inscrite au dossier.
En tout état de cause j'ai payé pour ce titre exécutoire que l'on vient de me présenter à nouveau.


On verra bien j'y crois pas trop que ça finisse comme ça.
Il vont peut être essayer d'approfondir
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar xDlol » Mer 12 Aoû, 2015 à 18:10:27

C'est pas parce qu'ils n'ont pas entré votre date de naissance dans leur logiciel qu'il n'y en a pas dans le dossier.
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Mer 12 Aoû, 2015 à 18:31:25

Bon en tout cas on verra , mais bon ce qui est quand même étonnant c'est qu ils ont mis 12 ans avant de relancer ce dossier alors que je n'ai jamais changé de banque depuis les premiers
litiges !!
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Mer 12 Aoû, 2015 à 20:14:06

xdol, relisez tout depuis le début, c'est ténorme.
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Sam 05 Sep, 2015 à 11:10:49

Bonjour ,

Des nouvelles aujourd'hui Je reçois une lettre aujourd'hui j'étais sans nouvelle depuis le 12 août après avoir porté ma carte d'identité .J' ai demandé entre temps au tribunal la copie de l 'injonction de payer qui ne stipule pas dessus ni mon lieu de naissance ni ma date de naissance, rien ne figure non plus sur le titre exécutoire !

Ils écrivent sur la lettre : je vous informe que faute de me contacter sous 8 jours afin de trouver une solution à ce dossier , même par versements mensuels , nous mènerons une procédure d’exécution forcée avec frais supplémentaires à votre charge. Que veut dire cette lettre ? Dois-je aller au tribunal demander une opposition ?

Chose importante , suis-je en droit de demander au créancier une preuve du dit crédit ( contrat signé par exemple )qu'on me demande de rembourser , car on me l 'a refusé lors de ma demande au téléphone ?
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Lun 07 Sep, 2015 à 09:08:09

Bonjour

Je viens de déposer ce matin une opposition à l'injonction
de payer .
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Mer 18 Nov, 2015 à 11:32:12

Bonjour ,

Du nouveau sur mon dossier . Je suis passé hier devant le juge suite à opposition à injonction de payer. Il ne m 'a pas laissé parler et n ' a pas voulu écouter ma défense .
Même l'avocat du créancier n' a pas pu parler non plus .
Justifiant qu'au moment de la création du titre exécutoire , il y a 17 ans , que j'avais un mois pour faire appel de cette décision et que selon la loi ma contestation n'était plus admise.
Bien entendu ce titre ne m 'a été remis que 17 ans après !!
Donc il l n 'a rien voulu savoir du fait que la date de naissance qu' à le créancier et la mienne ne sont pas les mêmes . Même si je ne reconnais pas la dette et que la date de naissance ne correspond pas , je suis obligé m 'a t' il dit de payer , puisque le délai d 'opposition est dépassé depuis 17ans . Sauf de porter plainte pour usurpation d 'identité même si il oubliait qu 'il y avait prescription pour déposer cette plainte .
Le compte rendu ne sera rendu que le 24 janvier 2016. Suite à cette décision , puis-je encore faire appel de cette décision , pour ne pas payer une dette que je ne dois pas ? Quels sont mes recours ? merci pour votre aide
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar xDlol » Mer 18 Nov, 2015 à 12:42:27

Si le délai d'opposition était dépassé, que faisiez vous là ?

Si l'acte de signification de l'ordonnance a été déposé en mairie, le délai n'était pas expiré.

Vous êtes vous fait représenter par un avocat ?
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar eric69 » Mer 18 Nov, 2015 à 12:56:18

bonjour,

J'ai expliqué plus haut ma situation.
Non pas d'avocat faute de moyen , mais trop riche paraît il pour bénéficier de l'aide judiciaire J'étais là pour dire que je n étais pas la personne concernée, que on m'avait remis ce titre
,17 ans après et que je ne voulais pas payer pour un truc qui ne me concerne pas.
,je n'ai donc aucun recours ?
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar xDlol » Jeu 19 Nov, 2015 à 15:07:20

Votre recours était l'opposition. La somme de départ étant inférieure à 4000 euros, le seul recours est le pourvoi en cassation maintenant.

Mettez-vous à la place du juge, vous auriez été victime d'usurpation d'identité mais vous n'avez pas déposé plainte. Je vous avais pourtant dit que le recours à un avocat était préférable. Vous ne saviez pas quoi demander, pas quoi dire, et on ne vous a pas laissé parlé.

Des gens qui se présentent en audience d'opposition pour dire j'ai fait un crédit, je pensais que c'était celui là, mais en fait c'est pas moi, il doit y en avoir légion.

Quand va t-il rendre sa décision ?

Une fois la décision rendue, si vous êtes bien certain que ce n'est pas vous (on a un doute à lire vos premier postes), vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour contester les mesures d'exécution à condition que vous soyez toujours dans les délais en vous adressant à un avocat ou un autre huissier.
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Messagepar xDlol » Jeu 19 Nov, 2015 à 15:12:39

D'ailleurs, il n'y aurait pas usurpation d'identité, mais homonymie.
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